Guide complet sur l’accident de trajet du salarié

Parfois confondu avec l’accident de travail, l’accident de trajet bénéficie d’une prise en charge réglementée par la CPAM et l’employeur. Il concerne tous les salariés de l’entreprise victimes d’un accident en se rendant ou en revenant du travail. Ce guide complet sur l’accident de trajet vous explique tout. 

Définition de l’accident de trajet

L’accident de trajet concerne les trajets effectués entre le domicile et le lieu de travail. Il est étendu aux accidents lorsque le salarié se rend à la cantine, restaurant d’entreprise ou tout site habituel de restauration. En cas d’accident de trajet, le salarié doit le notifier à son employeur le plus rapidement possible afin qu’il fasse une déclaration de son côté et puisse, le cas échéant, faire appel à sa solution de gestion d’absence et de congé s’il en est équipé pout organiser le remplacement de son salarié.

Quel parcours pour l’accident de trajet ?

L’accident de trajet doit se produire entre le lieu de résidence du salarié et son travail. Par lieu de résidence, on entend : 

• la résidence principale ; 
• la résidence secondaire ;
• tout autre lieu dans lequel vous résidez de façon temporaire pour cause familiale (hébergement à titre gratuit).

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de l’accident, le salarié doit en être victime sur le chemin habituel entre son domicile et son lieu de travail. Sont également admis les détours nécessaires à la vie quotidienne, comme la dépose d'enfants à l'école, faire le plein de son véhicule ou effectuer quelques courses alimentaires. En revanche, l’accident de trajet sera refusé dès lors que l'on réalise un détour en s’éloignant fortement du trajet normal. 

Quels horaires pour la prise en charge ?

Pour que cet accident de trajet soit pris en charge par la CPAM et l'employeur, l'accident doit s'être produit à des heures compatibles avec les horaires précisés dans le contrat de travail. Il ne peut donc être reconnu si celui-ci se produit en dehors de temps de trajets habituels. 

Accident de trajet et lieu de restauration

La pause méridienne est acceptée au titre d'accident de trajet. Le lieu de restauration peut être un restaurant, une cantine et le domicile du salarié. L’accident doit se produire entre l'entreprise et le lieu du déjeuner. Celui-ci doit être un endroit habituellement fréquenté. Pour être reconnue, la pause repas doit être prise durant la journée de travail. 

😁 À noter : c'est le code de la Sécurité sociale qui s'applique dans la gestion de l'accident de trajet. Ainsi, celle-ci considère que le trajet le plus direct par rapport à son lieu de travail fait foi. Attention, en cas de retard ou d'avance sur vos horaires de travail, l'accident de trajet peut ne pas être pris en charge.

Quelle différence entre accident du travail et accident de trajet ? 

À la différence de l’accident de trajet, l'accident de travail est régi par le Code du travail. Il se distingue également par le lieu de survenance de l'accident imposé qui est l'intérieur des locaux de l'entreprise. L'autre différence réside sur le fait que le salarié n'est pas sous la responsabilité de son employeur durant l'accident de trajet alors qu'il l'est dans l'accident de travail. 

Quelle indemnisation de l’accident de trajet ?

L'accident de trajet bénéficie d'une indemnisation à l'identique de celle d'un accident de travail à quelques différences près. Le salarié profite du même versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale qu’au titre d'accident du travail (IJSSAT). 

L’indemnisation de l’accident de trajet débute dès le premier jour d'absence. Aucun délai de carence n'est donc appliqué. La CPAM verse ainsi 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d'arrêt complété par 80 % du salaire journalier de référence à compter du 29e jour d'arrêt. 

L'employeur peut également être assujetti au versement d'une indemnité complémentaire à son salarié, après un délai de carence de 7 jours, bien que le contrat de travail soit suspendu. Le maintien de salaire s'effectue par le versement de 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours d'absence puis deux tiers de cette rémunération pendant les 30 jours suivants. La demande de subrogation de salaire est aussi possible.

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Comment faire une déclaration d'accident de trajet

Le salarié a obligation de déclarer l’accident de trajet dans les 24 heures suivant sa survenance, hors dimanche et jours fériés. Celui-ci doit préciser le lieu, l'heure et les circonstances de l'accident ainsi que l'identité des témoins. Si un tiers responsable est identifié, celui-ci devra être nommé dans la déclaration ainsi que les dégâts constatés. Il va ensuite consulter un médecin qui lui remettra une attestation de son état de santé assorti d’un certificat médical initial d'arrêt de travail/maladie professionnelle.

Le document Cerfa n° 14463*03 doit être complété avec soin, à la fois par le salarié et l'employeur, sans oublier de cocher « accident de trajet ». Les obligations de l’employeur font que ce dernier a 48 heures pour déclarer l’accident de trajet à la caisse d’assurance maladie. Il doit également remettre une feuille d’accident de travail ou de maladie qui permet la prise en charge à 100 % des soins médicaux, sans avance de frais.