Quels sont les jours fériés en boulangerie-pâtisserie ?

Une boulangerie peut-elle ouvrir le jour de l’an ou le lundi de Pâques ? Les congés et jours fériés sont-ils les mêmes dans toutes les entreprises privées ? Y a-t-il une différence entre une boulangerie artisanale et une industrielle ?

Si vous voulez connaître les jours fériés en boulangerie-pâtisserie pour mieux gérer l'organisation du personnel, vous êtes au bon endroit ! Combo a décortiqué le Code du travail et la convention collective nationale pour vous. Voici la synthèse pour simplifier la gestion des plannings en boulangerie.

Jour férié en boulangerie : que dit la convention collective ?

Si le Code du travail prévoit un certain nombre de mesures applicables aux jours fériés, les conventions collectives offrent parfois des dispositions plus favorables aux salariés d’entreprises privées. En effet, cet accord écrit, négocié entre des employeurs et des organisations syndicales, adapte le droit du travail à un secteur d’activité particulier.

Que dit la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 18 mars 1976 (pour la boulangerie artisanale) ? Et la CCN des boulangeries industrielles du 13 juillet 1993 ? On fait le point sur les jours fériés en boulangerie-pâtisserie.

Quels sont les jours fériés en France ?

En France, le Code du travail prévoit 11 jours fériés dans l’année. Ce sont des journées de fête civile, religieuse ou commémorant un événement. Sur ce point, il n’y a aucune modification prévue par la convention collective de la boulangerie. 

Pour une meilleure gestion des plannings dans ce secteur d’activité, voici la liste des dates légales des 11 jours fériés dans l’année :

• Le 1er janvier ;
• Le lundi de Pâques ;
• Le 1er mai ;
• Le 8 mai ;
• L’Ascension ;
• Le lundi de Pentecôte ;
• Le 14 juillet ;
• L’Assomption ;
• La Toussaint ;
• Le 11 novembre ;
• Le jour de Noël.

🙂 Attention : certaines régions, comme l’Alsace-Moselle ou les départements d’Outre-mer, fixent des jours fériés supplémentaires tels que le 26 décembre (deuxième jour de Noë​l) ou la date de commémoration de l’abolition de l’esclavage.

Faut-il travailler durant un jour férié ?

Selon le Code du travail, seul le jour férié du 1er mai est obligatoirement chômé pour l’ensemble des salariés. Vous avez la possibilité d’ouvrir votre boulangerie les 10 autres jours si vous le souhaitez ! Votre convention collective nationale ne l’interdit pas.

De plus, elle ajoute une règle : un salarié ou apprenti de moins de 18 ans peut travailler durant un jour férié en boulangerie-pâtisserie. Cette particularité vaut aussi pour ce jour férié en HCR, c’est-à-dire les hôtels, cafés et restaurants. Si l’employé mineur travaille un jour férié, il bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives. Pour en apprendre plus sur les HCR, découvrez la convention collective de l'hôtellerie-restauration.

Il se peut d’ailleurs que les règles changent dans d’autres secteurs d’activité : voir la convention collective de l’habillement et la convention collective des commerces de détail.

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Comment rémunérer un jour férié en boulangerie-pâtisserie ?

Si le jour férié chômé tombe sur un jour de repos habituel, alors il n’y a aucune incidence sur le salaire du personnel : aucun paiement supplémentaire et pas de repos complémentaire.

En revanche, si le jour férié chômé tombe sur un jour qui aurait dû être travaillé, alors :

• Pour le 1er mai : le salaire est maintenu ;
• Pour les autres jours fériés : le salaire est maintenu si le salarié comptabilise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Ces dispositions s’appliquent également aux travailleurs saisonniers, mais pas aux personnes en télétravail ni aux salariés temporaires.

Enfin, en boulangerie artisanale, si le jour férié est travaillé, alors le salaire doit être doublé. En boulangerie industrielle, il doit être majoré de 115 % (soit un repos d’une durée égale au temps que le salarié a passé dans l’entreprise durant le jour férié, accompagné d’une majoration horaire de 15 %). À savoir que cette majoration est uniquement prévue pour le 1er mai dans le Code du travail. La convention collective de la boulangerie-pâtisserie offre plus d’avantages aux salariés à ce niveau.

Si un jour férié légal est inclus dans une période de congés payés en boulangerie, la période de ce congé sera prolongée d'une journée. La rémunération du salarié sera maintenue pendant cette prolongation.

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Comment organiser un pont ?

En tant qu’employeur, vous pouvez prévoir une journée de pont avant ou après le jour férié. C’est une pratique courante en mai dans les entreprises privées en France, bien qu’elle ne fasse l’objet d’aucune obligation légale. Comme vous modifiez temporairement l’horaire hebdomadaire, vous devez l’afficher dans l’entreprise et envoyer une copie de cet horaire à l’inspection du travail.

Les heures chômées peuvent être travaillées à une période ultérieure pour compenser, dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Elles ne font pas l’objet d’une majoration de salaire.

Les congés payés en boulangerie-pâtisserie

Si vous souhaitez gérer votre personnel dans les règles de l’art, vous devez également tout connaître des droits aux congés payés. Voici les dispositions prévues par le droit du travail et les conventions collectives en boulangerie-pâtisserie.

Comment organiser les congés payés de ses salariés ?

En principe, la période des congés payés se situe entre le 1er mai et le 31 octobre. L’employeur doit informer le personnel sur la période de vacances ordinaire au moins 2 semaines à l’avance. Les dates ne peuvent être modifiées dans un délai d’un mois avant le jour de départ.

Les salariés bénéficient d’un droit de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. S’ils posent au moins 12 jours ouvrables, l’employeur peut demander à les fractionner. La rémunération du congé annuel est de 9,03 % des salaires bruts perçus du jour de la reprise du travail au jour de départ au titre du congé de l'année suivante.

La convention collective de la boulangerie-pâtisserie prévoit, pour les employés ayant un an d'ancienneté, 6 jours de congés supplémentaires, en plus des 24 jours ouvrables imposés dans le Code du travail. Cette semaine supplémentaire doit être posée entre le 15 janvier et le 1er mai. Si les salariés refusent cette période de vacances, ils reçoivent une indemnité compensatrice.

💡 Découvrez aussi les règles sur l’arrêt maladie en boulangerie et sur le repos hebdomadaire en boulangerie !

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Quels sont les événements familiaux en boulangerie-pâtisserie ?

Autre bonus de la CCN de la boulangerie-pâtisserie : les jours de congés supplémentaires pour les événements familiaux. Voici la liste et les durées :

• Mariage du salarié : 6 jours ;
• Conclusion par le salarié d'un Pacte civil de solidarité (PACS) : 6 jours ;
• Naissance d'un enfant du salarié ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption au foyer du salarié : 3 jours ;
• Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ;
• Mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ;
• Décès d'un enfant du salarié : 7 jours ;
• Congé de deuil en cas de décès d'un enfant du salarié : 8 jours ;
• Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'une soeur ou d'un frère : 3 jours ;
• Décès d'un grand-parent du salarié : 1 jour.

Vous devez accorder un jour supplémentaire lorsque l’événement intervient à plus de 300 km du domicile du salarié, hormis pour le mariage et le PACS. Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de salaire et n’exigent pas d’ancienneté dans l’entreprise.

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