Mensualisation salaire : quels sont les impacts sur la paie ?
La mensualisation du salaire dans la restauration est souvent mal comprise par les salariés mais aussi par les employeurs.digitalisation
Vous travaillez dans un restaurant. La scène se passe souvent comme ça :
Les paies ont été distribuées la veille; pour une fois sans retard (avec la gestion paie sur Combo qui permet d'envoyer en un clic toutes les infos au comptable).
Johanna, qui a rejoint l’équipe il y a deux mois comme serveuse, vient vous parler à sa prise de poste, juste avant le service. Vous sentez un peu de tension dans sa voix.
“Je ne comprends pas, je crois qu’il y a une erreur sur ma fiche de paie. J’ai travaillé 161h, c’est même écrit sur le bulletin. Mais mon salaire est indiqué pour 151,67 heures. Pourquoi je n’ai pas d’heures supplémentaires ?”
Le service va bientôt commencer. Vous êtes sûr qu’elle n’a pas fait d’heures supplémentaires : elle a travaillé 35 heures toutes les semaines. Un peu plus et elle sous-entendrait que vous lui volez des heures ! Pas facile d’être gérant, n’est-ce pas ?
Pourquoi 151,67 heures ?
Ceci étant, vous vous dites que c’est quand même curieux cette histoire de rémunération mensuelle par rapport au temps de travail effectif… Même en tant qu’employeur, vous vous posez cette question ! C’est pas logique : si elle a réellement travaillé 161 heures, pourquoi serait-elle payée 10 heures de moins ? Il n’y a qu’une solution : gagner du temps.
“Ecoute Johanna, ne t’inquiète pas, cela doit être une erreur du comptable. Je regarde ça tout à l’heure. Là c’est le service. On en reparle ce soir, OK ?”
A la fin du service, vous vous isolez dans un coin du restaurant pour appeler discrètement votre cabinet comptable pour comprendre les modalités de calcul de cette rémunération mensuelle qui ne correspond pas au nombre réel d’heures travaillées. La responsable paie vole à votre secours :
“Non, il n’y a pas d’erreur. Vos salariés sont mensualisés. Cela veut dire qu’ils touchent le même salaire chaque mois, à partir du moment où ils font les heures de leur contrat. Pour la mensualisation du salaire, on prend le contrat hebdo, 35 heures par exemple, et on multiplie par 4,3333 pour faire une moyenne mensuelle. Soit 151,67 heures. On peut aussi le calculer de la façon suivante : 35 heures par semaines x 52 semaines / 12 mois = 151,67 heures par mois”
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Mensualisation salaire : Que dit la loi ?
Une recherche sur Google ne vous avance pas beaucoup plus. Vous trouvez bien un texte officiel du Ministère du Travail qui non seulement explique la mensualisation mais précise que c’est obligatoire en France ! C’est toujours ça de pris, vous pourrez prouver à votre salarié que vous respectez la loi.
Seulement pour le comprendre et l’expliquer au salarié, c’est une autre affaire et ce n’est parfois pas sans conséquences sur l’ambiance au travail. Le salarié peut penser que la contrepartie payée ne correspond pas au salaire perçu, même en cas de paiement à la quinzaine et que son salaire fait l’objet d’une répartition inégale...
Commençons par le début.
Restons simples : ici on ne parlera pas des heures supplémentaires, ni des absences et des jours fériés et nous n’aborderons pas non plus le fait de travailler un lundi de Pentecôte. Nous considérons que le/la salarié(e) travaille chaque semaine le nombre exact d’heures de son contrat.
La loi a pour objectif d’apporter de la stabilité financière au salarié en lui assurant que chaque mois il/elle touchera le même salaire quelque soit le nombre de jours ouvrés que compte le mois.
La plupart des charges fixes mensuelles du salarié sont identiques chaque mois : le loyer ne varie pas selon que le mois compte 29 ou 31 jours, idem pour les emprunts bancaires.
Et bien, notre législateur a pensé que cela devait être la même chose pour le salaire.
D’où la mensualisation. Qui est obligatoire et s’applique à tous les salariés dans toutes les entreprises (oui, il y a des exceptions). A ne pas confondre avec la modulation du temps de travail, qui fera l’objet d’un autre article.
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Voici le calcul de la mensualisation du salaire
Mensualisation salaire = moyenne
Il y a 52 semaines dans une année. Il y a 12 mois dans une année.
Donc en moyenne, il y a combien de semaines dans un mois ?
52 / 12 = 4,3333 c’est le nombre magique du gestionnaire de paie !
Donc, un salarié embauché à 35h/semaine va travailler en moyenne 35h x 4,3333, soit 151,67 heures par mois.
Ce n’est qu’une moyenne : chaque mois, il travaillera un nombre différent d’heures car chaque mois compte un nombre différent de jours ouvrés. Mais il touchera le même salaire chaque mois. Cette façon de calculer simplifie la création des paies, le montant des cotisations salariales et employeurs payées ainsi que la perception d’un salaire identique chaque mois.
À noter : peu importe la convention collective ou l’accord d’entreprise, le salaire est toujours basé sur 151,67 heures pour un temps plein basé sur la durée légale du temps de travail. (35 h par semaine pour les salariés au forfait heures).
Un exemple pour comparer et expliquer à son salarié la mensualisation du salaire.
Prenons les premiers mois de l’année 2018 et pour les besoins de l’exercice, disons que le salarié travaille 7 heures par jour du lundi au vendredi, soit 35h, pour un salaire mensuel brut de 1800 euros.
Je sais, ce n’est pas très crédible dans la restauration… ce n’est qu’un exemple. En plus, on va dire que le 1er janvier n’est pas férié, mais c’est pour la bonne cause.
Et bien voilà ce que cela donne :
En conclusion, oui, il y a des mois où le/la salarié(e) va faire plus d’heures que 151,67 heures, et des mois où il/elle fera moins d’heures.
Mais chaque mois il/elle sera payé 151,67 heures (son contrat). Au fil des mois, cela s’équilibre entre les mois en 28 jours, 30 jours et 31 jours, voire 29 jours pour les années bissextiles !
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