La prévoyance dans le secteur HCR : le guide

Gérants d'hôtels, cafés ou restaurants, renforcez la protection sociale de vos salariés et de leur famille avec un contrat de prévoyance en HCR. Cette assurance apporte un soutien financier en cas d’accident de la vie : arrêt de travail temporaire, invalidité ou encore décès. Rendue obligatoire par la convention collective de l'hôtellerie-restauration, la prévoyance HCR est tout spécialement conçue pour ce secteur d’activité.

Quelles sont les garanties incluses dans la prévoyance HCR ? Y a-t-il des différences entre les salariés et les cadres, en termes de cotisation ? Tout savoir sur la prévoyance du secteur des hôtels, cafés et restaurants avec Combo, votre logiciel de gestion de paie en ligne.

Est-ce que la prévoyance est obligatoire dans l'hôtellerie-restauration ?

En France, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés. Elle est généralement assurée par une mutuelle d’entreprise. Au niveau de la prévoyance, c’est différent ! En fonction des sociétés, elle n’est pas forcément obligatoire. C’est bien souvent la convention collective applicable au secteur d’activité (ou un accord de branche) qui fixe les modalités de mise en place dans les entreprises.

La convention collective de l'hôtellerie-restauration adapte le droit du travail à l’activité des hôtels, cafés et restaurants. Grille de salaire HCR, congés maladie HCR, arrêt maladie en restauration, indemnités, jours fériés, horaires de travail… Cette CCN redéfinit de nombreuses règles en faveur des salariés de ces établissements. Parmi toutes, elle rend obligatoire la mise en place d’une mutuelle HCR ainsi que d’une prévoyance HCR. En tant qu’employeur dans un hôtel, café ou restaurant, vous devez donc souscrire un contrat de prévoyance collective adaptée à votre convention collective.

🤔 Bon à savoir : l’employeur peut aujourd’hui choisir l’organisme assureur de son choix pour le contrat de mutuelle et de prévoyance en HCR !

Quelles entreprises sont concernées par la prévoyance en HCR ?

La mutuelle et la prévoyance sont donc obligatoires en HCR, mais pour quelles entreprises exactement ? Les hôtels, cafés et restaurants sont très probablement rattachés à la convention collective HCR du 30 avril 1997 (IDCC 1979), appliquée dans toute la France métropolitaine et dans les DOM dont ​​l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons. On parle ici aux codes NAF suivants :

• 55-10Z correspondant aux hôtels et hébergements similaires ;
• 56-10A correspondant à la restauration traditionnelle ;
• 56-10B correspondant aux cafétérias et autres libres-services ;
• 56-21Z correspondant aux services des traiteurs ;
• 56-30Z correspondant aux débits de boissons.

Vous détenez un autre type d’établissement dans l'hôtellerie-restauration ? Attention, il existe d’autres conventions collectives dans ce domaine :

• La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501) ;
• La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).

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Quelles garanties sont incluses dans la prévoyance HCR ?

Dans l'hôtellerie-restauration, la protection sociale de vos salariés passe à la fois la couverture santé complémentaire de type mutuelle et par la prévoyance. Cette dernière prémunit le personnel contre les aléas de la vie. Les garanties de prévoyance HCR complètent l’indemnisation de la sécurité sociale pour les problèmes suivants :

• Incapacité de travail : indemnités journalières ou maintien de salaire en cas d'ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ;
• Invalidité : versement d'une pension d'invalidité ;
• Décès : versement d'un capital ou d'une rente pour les familles des salariés ;
• Dépendance : versement d'une rente viagère (jusqu’au décès).

Quel est le taux de cotisation de la prévoyance HCR ?

Toutes les entreprises de la CCN des hôtels, cafés et restaurants cotisent obligatoirement à la prévoyance HCR de base de la sécurité sociale. La cotisation n’est cependant pas la même entre vos salariés cadres et non-cadres.

Pour les salariés cadres, l’employeur doit souscrire une assurance prévoyance à hauteur de 1,50 % du salaire du cadre dans la limite de la tranche A (partie de la rémunération du salarié qui est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 925 euros en 2025). Il est important de noter que 0,76 % de cette cotisation sera affectée au risque décès. Pour les tranches suivantes, l'entreprise doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation.

Pour les salariés non cadres, la prévoyance HCR fixe les règles suivantes :

• Le taux de cotisation est égale ou supérieur à 0,80 % du salaire du salarié dans la limite de la tranche A ;
• L’employeur prend en charge 50 % de la cotisation totale du contrat de prévoyance HCR.

La cotisation est ensuite répartie de la façon suivante selon les garanties :

• Garantie décès : 0,29 % ;
• Garantie handicap : 0,16 % ;
• Garantie incapacité : 0,22 % ;
• Garantie invalidité : 0,19 %.

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