La DSN de Substitution arrive en 2026 !

C'est LE sujet paie de début 2026 et cela vous concerne directement : à partir de 2026, l’Urssaf imposera des corrections automatiques des erreurs DSN impactant les droits retraite via une DSN de substitution. En quoi ça consiste, comment Combo vous accompagne ? On vous explique tout. 

La DSN, c'est quoi ? 

La Déclaration Sociale Nominative est une déclaration mensuelle, en ligne, envoyée automatiquement depuis les logiciels de paie (comme Combo !). 

Elle transmet chaque mois aux organismes sociaux (Urssaf, France Travail, CPAM, etc.) les données relatives aux salariés, aux rémunérations et aux cotisations sociales, et remplace la majorité des déclarations sociales.

Et le CRM ? 

Les CRM (Compte-rendu métier) sont des messages envoyés par les organismes après le contrôle d’une DSN. Ils servent à retourner le résultat des contrôles de la DSN ou à signaler un problème en listant les anomalies.

Certains sont bloquants & exigent une correction immédiate d’autres laissent un délai de correction plus souple.

La DSN de substitution, qu'est ce que ça signifie pour vous ? 

On arrive sur le sujet de notre article : pour limiter ces erreurs (exemples : taux de cotisation retraite incorrect, période d'emploi mal déclarée, base de calcul erronée), le gouvernement met en place, à compter de 2026, un nouveau dispositif numérique et administratif piloté par l’Urssaf : la DSN de substitution (DSN-S).

Ce mécanisme permet à l’Urssaf d’établir une DSN annuelle de correction en lieu et place de l’employeur lorsque celui-ci n’a pas corrigé, au cours de l’année, les erreurs signalées par le CRM, afin de garantir le bon calcul des cotisations et des droits des salariés.

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Les grandes étapes de ce nouveau processus

Mars 2026 - Réception du CRM Annuel listant les anomalies 

L’URSSAF enverra (via email / votre logiciel de paie ou votre tableau de bord DSN sur le portail Net‑entreprises) un Compte-Rendu Métier (CRM) annuel listant les erreurs 2025 non corrigées. 

Mars à Mai 2026 - Une fenêtre d’action de 2 mois

Une action sera nécessaire de la part de votre entreprise (ou de votre gestionnaire de paie Combo) pour corriger les anomalies ou les contester sur le site de l’urssaf. A noter : que vous gériez votre paie avec notre offre Combo Pay (en totale autonomie) ou avec notre partenaire Arhia (externalisation de la paie), notre accompagnement sera le même : nos équipes sont là pour vous aider à gérer tous les retours URSSAF. 

Notre accompagnement se limite aux clients qui utilisent nos offres paie, nous ne proposons pas ce service pour les clients Combo SIRH. 

Mai à Juin 2026 - La substitution automatique

Sans action de votre part : cela vaut votre accord. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, l'absence de contestation sera considérée comme acquise.

Post-Juin 2026 - Conséquences immédiates

Les cotisations ajustées seront dues avec effet immédiat. Attention, des pénalités de retard pourront s'appliquer.

Périmètre initial des cotisations concernées par la substitution

Les premières informations communiquées par l’URSSAF laissent entendre que les premières substitutions concernent principalement les erreurs impactant le  calculs des droits ouverts à la retraite. »

Principaux risques pour vous

Recouvrement automatique par l’Urssaf, application de majorations de retard et complexité accrue des démarches de contestation… Heureusement, Combo est là pour vous aider. 

Les clients Combo n’ont plus à 

• Gérer manuellement les corrections de paie ou de droits pour des erreurs détectées en DSN
• Retravailler les données brutes (Excel, feuilles de calcul) pour produire une DSN rectificative
• S’inquiéter d’un décalage entre la paie préparée et les données envoyées aux organismes sociaux, puisque tout est synchronisé dans une seule source de vérité

Les risques financiers évités grâce à Combo 

• Le recouvrement automatique de cotisations recalculées via une DSN de substitution
• Les majorations et pénalités de retard liées à des anomalies non corrigées à temps
• Les contrôles renforcés et les audits déclenchés par des DSN répétées incorrectes
• Les risques sociaux sont aussi réduits : les droits des salariés (IJSS, chômage, retraite) sont mieux protégés grâce à des données cohérentes et complètes avant la transmission.

Combo vous permet de gagner plusieurs heures par mois

• Moins de temps passé à vérifier les codes DSN, à corriger à la main ou à échanger avec le cabinet comptable.
• Moins de temps perdu sur la préparation de la paie, car les données de planning, congés et absences alimentent directement la fiche de paie.
• Plus de temps disponible pour se concentrer sur les priorités métiers : gestion des équipes terrain, qualité de service, expérience client et performance commerciale.

Pour en discuter avec notre équipe d'experts, ça ce passe par ici. 

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