La DSN de Substitution arrive en 2026 !
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C'est LE sujet paie de début 2026 et cela vous concerne directement : à partir de 2026, l’Urssaf imposera des corrections automatiques des erreurs DSN impactant les droits retraite via une DSN de substitution. En quoi ça consiste, comment Combo vous accompagne ? On vous explique tout.
La DSN, c'est quoi ?
La Déclaration Sociale Nominative est une déclaration mensuelle, en ligne, envoyée automatiquement depuis les logiciels de paie (comme Combo !).
Elle transmet, chaque mois, aux organismes sociaux (Urssaf, France Travail, CPAM, etc.) toutes les informations liées aux salariés et remplace la majorité des déclarations sociales.
Et le CRM ?
Les CRM (Compte-rendu métier) sont des messages envoyés par les organismes après le contrôle d’une DSN. Ils servent à valider la conformité de la DSN ou à signaler un problème en listant les anomalies.
Certains sont bloquants & exigent une correction immédiate d’autres laissent un délai de correction plus souple.
La DSN de substitution, qu'est ce que ça signifie pour vous ?
On arrive sur le sujet de notre article : pour limiter ces erreurs, le gouvernement met en place, à compter de 2026, un nouveau dispositif numérique et administratif piloté par l’Urssaf : la DSN de substitution (DSN-S).
Ce mécanisme permet à l’Urssaf d’établir une DSN annuelle de correction en lieu et place de l’employeur lorsque celui-ci n’a pas corrigé, au cours de l’année, les erreurs signalées par le CRM, afin de garantir le bon calcul des cotisations et des droits des salariés.
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Les grandes étapes de ce nouveau processus
Mars 2026 - Réception du CRM Annuel listant les anomalies
L’URSSAF enverra un Compte-Rendu Métier (CRM) annuel listant les erreurs 2025 non corrigées.
Mars à Mai 2026 - Une fenêtre d’action de 2 mois
Une action sera nécessaire de la part de votre entreprise (ou de votre BPO) pour corriger les anomalies ou les contester sur le site de l’urssaf.
Mai à Juin 2026 - La substitution automatique
Sans action de votre part : cela vaut votre accord. A l'expiration du délai, l'Urssaf génèrera une DSN corrigée qui remplacera l’originale.
Post-Juin 2026 - Conséquences immédiates
Les cotisations ajustées seront dues avec effet immédiat. Attention, des pénalités de retard pourront s'appliquer.
Périmètre initial des cotisations concernées par la substitution
Les premières informations communiquées par l’URSSAF laissent entendre que les premières substitutions concernent principalement les erreurs impactant le calcul des droits à la retraite.
Principaux risques pour vous
Recouvrement automatique par l’Urssaf, application de majorations de retard et complexité accrue des démarches de contestation… Heureusement, Combo est là pour vous aider.
De quelle façon Combo vous accompagne ?
Si vous gérez votre paie sur Combo, sachez que nous :
- Corrigeons les anomalies de paramétrage impactant les DSN
- Mettons à jour notre logiciel (gestion des CRMs liés à la DSN de substitution)
- Améliorons le module de régularisation pour faciliter la vie de nos BPOs
- Accompagnons tous nos clients impactés par la DSN de substitution
Pour en discuter avec notre équipe d'experts, ça ce passe par ici.
