Comprendre le code entreprise sur fiche de paie

Lors de son immatriculation auprès de l’INSEE, toute entreprise reçoit un code. Cet identifiant à 4 chiffres et à une lettre est aussi appelé code APE, regroupant plusieurs sociétés exerçant le même type d’activité. Mais à quoi sert ce numéro ? Quel est son rôle ? Où le trouver sur la fiche de paie ?

On vous explique ce que signifie le code entreprise sur la fiche de paie avec Combo, la solution digitale de gestion de la paie qui simplifie le travail du service des ressources humaines.

Qu’est-ce que le code entreprise ?

Le code entreprise, ou code employeur, est attribué à la création de la société par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), au moment du dépôt du dossier d’immatriculation au CFE (Centre des Formalités des Entreprises).

Sous la forme d’une série de 4 chiffres suivie d’une lettre, il décrit l’activité globale de l’entreprise. C’est pour cette raison qu’il porte aussi le nom de code APE, pour Activité Principale Exercée, ou encore code NAF, pour Nomenclature Nationale d'Activités. Il ne peut y avoir d’entreprise sans code APE. Tous les secteurs d’activité sont pris en compte dans ce classement.

💡 Il existe des milliers de codes employeurs. On peut par exemple retrouver :

• Le code 2011Z pour l’industrie chimique ;
• Le code 2571Z pour la fabrication de coutellerie ;
• Le code 3102Z pour la fabrication de meubles de cuisine ;
• Le code 0147Z pour l’élevage de volailles.

Comment lire le code entreprise ?

Il n’est pas question d’une simple succession de chiffres. Le code entreprise classe toute société dans une division, un groupe, une classe et une sous-classe. Prenons l’exemple du numéro 5610A pour la restauration traditionnelle :

• Division 56 : Restauration
• Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
• Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
• Sous-classe 56.10A : Restauration traditionnelle

🔎 Les règles d'attribution du code entreprise sont décrites dans les articles R123-220 à R123-234-2 du Code du commerce.

À quoi sert le code entreprise sur une fiche de paie ?

Le code entreprise permet aux administrations d’identifier la nature de votre activité principale à partir d’une nomenclature officielle nationale. Mais c’est aussi un moyen de classer les secteurs économiques en France et d’appliquer des réglementations générales, telles que des conventions collectives. Ce code APE facilite aussi le respect des obligations légales des entreprises (régime fiscal, assurance obligatoire, droit des salariés…).

Bien évidemment, cette activité doit être réellement exercée par la société et figurer sur chaque fiche de paie, aux côtés du matricule RH, le numéro qui identifie le salarié. Cela fait partie des obligations de l'employeur dans la création de tout bulletin de salaire.

{{feature-paie="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Où trouver le code entreprise sur la fiche de paie ?

Le premier encadré en haut à gauche du bulletin de paie est dédié aux informations de l’employeur. Nom de la société, adresse, numéro SIRET, code de la convention collective applicable et, bien sûr, code entreprise (en général sous le nom APE). Au même niveau, à droite, sont données toutes les mentions obligatoires liées au salarié.

Le code entreprise peut-il changer ?

Même si vous exercez plusieurs métiers, votre entreprise n’aura au final qu’un seul code APE mentionné sur sa fiche de paie et sur ses documents officiels. Mais qu’arrive-t-il dans le cas où vous changeriez d’activité ? Le code entreprise ne peut plus être le même ! Vous devez donc faire une demande de modification de votre activité principale, et donc de votre code APE, sur le guichet des formalités des entreprises. Et si vous constatez une erreur lors de l’immatriculation ? Informez-en l’INSEE afin de corriger le code entreprise.

Les autres mentions obligatoires de la fiche de paie

Le code entreprise est loin d’être la seule mention à inclure obligatoirement dans la fiche de paie ! De nombreuses données sont exigées par le Code du travail, et ce dans un ordre précis.

Voici les mentions obligatoires pour faire une fiche de paie :

• L’identité du salarié : nom, prénom, matricule RH, adresse, numéro de sécurité sociale, poste, coefficient de salaire ;
• L’identité de l’employeur : nom, adresse, SIREN, code entreprise, convention collective applicable ;
• La rémunération : période rémunérée, heures supplémentaires, dates de congés, rémunération brute et nette, prélèvement à la source, prime d’ancienneté, avantages salariaux, date de paiement… ;
• La liste des cotisations sociales : santé, accident, retraite, famille, assurance chômage, autres contributions dues par l’employeur, CSG, CRDS, exonérations et allègements.

🤔 Attention : certaines mentions ne doivent en aucun cas figurer sur la fiche de paie dématérialisée comme sur la fiche papier. Il s’agit de l’exercice du droit de grève par le salarié et des fonctions de représentation du personnel.

Fiche de paie en entreprise : la nouveauté 2026

Le saviez-vous ? En janvier 2026, un nouveau modèle de bulletin de salaire verra le jour ! Le Code du travail change quelques règles au niveau de la forme du document, dans un souci de simplification et de lisibilité.

Les informations liées au code entreprise et au matricule RH des salariés dans la fiche de paie ne changent pas, mais vous devrez vous conformer aux modifications suivantes :

• La séparation des heures supplémentaires du montant de salaire brut, afin de mieux comprendre leur imposition ;
• La distinction plus nette entre cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale, assurance retraite, assurance chômage…) et facultatives (prévoyance d’entreprise…).

Créez votre modèle de fiche de paie avec un logiciel RH !

Besoin de générer vos bulletins de salaire conformément au Code du travail et à votre convention collective ? Choisissez un logiciel SIRH complet et ultra-intuitif comme Combo pour simplifier la vie de vos services des ressources humaines ! 

Préparez votre fiche de paie en quelques clics : les mentions obligatoires sont déjà prévues dans votre modèle avec le code entreprise, le matricule RH, etc. Quant aux éléments variables de paie, notre outil intelligent les calculent automatiquement avec les données issues de vos plannings. Finies les erreurs et les doubles saisies, vous ne pouvez pas vous tromper. Il suffit ensuite d’exporter vos bulletins de paie dans le format que vous souhaitez. L’externalisation de la paie avec Combo, c’est simple et efficace ! 

Vous souhaitez dématérialiser vos fiches de salaire et suivre vos équipes avec des indicateurs RH ? Simplifiez la tâche de vos services des ressources humaines avec Combo. Découvrez notre logiciel de gestion de la paie et gagnez du temps au quotidien !