Est-ce que les augmentations de salaire sont obligatoires ?

Promotion, ancienneté, changement de poste…Pour certains salariés, de nombreux événements impliquent automatiquement une augmentation de salaire. Pourtant, la loi est formelle : rien n’oblige les entreprises à augmenter la rémunération de leur personnel. Il existe toutefois quelques situations pouvant, dans certains cas, vous mettre dans l’obligation de procéder à une augmentation de salaire. Faites le point grâce aux conseils Combo et profitez des fonctionnalités de notre logiciel tout-en-un pour optimiser la gestion de la paie de vos salariés. 

Augmentation des salaires : que dit la loi ?

Le droit du travail ne prévoit aucune obligation en matière d’augmentation des salaires dans le secteur privé. En tant que chef d’entreprise ou responsable RH, vous n’êtes donc pas tenu d’augmenter la rémunération de vos salariés, quel que soit le motif : promotion, années d’ancienneté, évolution des tâches…

Par ailleurs, depuis 1983, les salaires ne sont plus indexés sur l’inflation en France. Le contexte économique ne vous oblige donc pas non plus à revaloriser les salaires de votre personnel. Selon ces principes, un employé peut percevoir la même rémunération durant toute la période qu’il a effectuée au sein de votre entreprise. Néanmoins, quelques cas de figure peuvent tout de même rendre obligatoire l’augmentation. 

Dans cas quel cas l’augmentation du salaire est-elle obligatoire ?

L’augmentation de la rémunération d’un salarié est obligatoire dans certains cas. 

Le salarié est rémunéré au SMIC

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de payer vos salariés au SMIC et de prendre en compte les dernières revalorisations du salaire minimum. Le 1^er mai 2023, le SMIC a ainsi été revalorisé de 2,2 % - retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur les taux horaires de vos salariés en 2023. 

Lorsque le SMIC augmente, vous devez augmenter le salaire du personnel afin que la rémunération soit au niveau actuel du SMIC. Cela est également valable lorsque la convention collective prévoit un salaire minimum : un salarié qui perçoit une rémunération inférieure aux minimas prévus par la convention doit être augmenté pour pouvoir respecter les accords collectifs. 

La convention collective ou le contrat de travail prévoit une augmentation 

Pour rappel, le salaire du personnel peut être encadré par le Code du travail, une convention collective, le contrat de travail, un avenant au contrat de travail ou des usages d’entreprise. Dans certains cas, ces éléments peuvent prévoir une grille de classification, ou une augmentation régulière des salaires. Vous êtes alors dans l’obligation de respecter ces dispositions.  

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Le principe « à travail égal, salaire égal » 

En France, le droit du travail affirme le principe « à travail égal, salaire égal ». Concrètement, cela signifie que les salariés qui effectuent les mêmes tâches et sont au même poste de travail doivent percevoir la même rémunération. Vous êtes donc tenu d’augmenter un salarié qui demande une augmentation de salaire pour ce motif. Toutefois, en pratique, pour que ce principe s’applique et soit reconnu en cas de litige, les salariés concernés doivent pouvoir prouver qu’ils possèdent un diplôme, une expérience, un niveau d’ancienneté, des missions et des responsabilités similaires. 

Seuls les trois cas de figure cités précédemment peuvent légalement vous obliger à revaloriser la rémunération de vos salariés. Une promotion, un important niveau d’ancienneté ou un changement de missions ne sont donc pas des situations qui impliquent automatiquement une réponse favorable face à une demande d’augmentation de salaire. 

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Augmentation collective générale : concerne-t-elle tous les salariés ? 

Les entreprises qui possèdent un délégué syndical sont dans l’obligation de mener des négociations annuelles relatives aux salaires de leur personnel au moins une fois tous les 4 ans (les entreprises qui disposent d’une simple section syndicale peuvent également ouvrir ce type de négociation). À l’issue des négociations, une enveloppe d’augmentation générale collective peut être prévue. Toutefois, cette enveloppe ne peut pas être un motif légitime d’augmentation pour l’ensemble de vos salariés, puisque la loi vous autorise à distribuer les augmentations par catégorie professionnelle. Ainsi, ces augmentations ne concernent pas nécessairement tous les salariés de l’entreprise. 

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L’augmentation des salaires en HCR

Toutes les mesures mentionnées précédemment en matière d’augmentation des salaires sont valables dans tous les secteurs d’activité. L’hôtellerie-restauration et les entreprises dont l’activité est encadrée par la convention collective HCR ne font donc pas exception à la règle.

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