Changement de planning : règles, délais et bonnes pratiques 

Les changements de planning sont très courants. Afin d'éviter tout malentendu, il est important de connaître la réglementation et les bonnes pratiques autour du sujet. 

Qui peut initier un changement de planning de travail ? Quel délai de prévenance faut-il respecter ? Est-ce qu'un changement d'agenda peut être imposé par l'employeur ? Est-il possible pour l'employé de demander un recours ou de refuser un changement de planning ?

Dans ce guide, Combo, logiciel RH tout-en-un dédié aux équipes terrain, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le sujet. 

L'employeur peut-il modifier l'horaire de travail de ses employés ?

L'employeur a le droit de modifier les horaires de travail d'un collaborateur. Attention cependant à garder en tête qu'il existe une obligation de loyauté entre l'employeur et son salarié dans le cadre de tout contrat de travail. Par conséquent, la modification des horaires imposée par l'employeur doit être fondée sur les intérêts de l'entreprise.

L'employé peut-il refuser un changement d'horaire ? 

Hé bien oui, tout à fait. 

D'un point de vue légal, l'employé ou le collaborateur a totalement le droit de refuser un changement d'horaire imposé ou suggéré par son employeur. La loi précise que cela doit simplement respecter deux cas précis : 

1. Le refus est possible lorsque le changement concerne un horaire noté directement sur le contrat de travail (cela dépend donc des contrats et secteurs)
2. Si le changement proposé entraîne des répercussions trop importantes pour l'employé d'un point de vue organisationnel (trajet, garde d'enfant, etc…). Ce second cas est indépendant du premier, il n'y a donc pas de lien obligatoire avec les horaires sur le contrat de travail. Par ailleurs, l'employé n'a pas obligation de préciser le détail des répercussions que cela engendre pour lui.

En dehors de ces deux points, le refus du salarié peut être considéré comme un acte d'insubordination, ce qui est considéré comme une faute. Si la faute est considérée comme grave par les juges, elle peut justifier un licenciement disciplinaire. 

{{ebook-planning-equipe="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

3 cas de figure lors desquels il est nécessaire d'avoir l'accord du salarié

La modification des horaires de travail peut nécessiter l'accord du salarié dans ces 3 cas : 

1. Si les horaires sont contractualisés dans le contrat de travail ou un autre document, leur modification entraîne une modification du contrat et nécessite l'accord du salarié.
2. Si la modification change substantiellement la relation de travail, comme la modification de la durée de travail, l'accord du salarié est nécessaire. 
3. Pour les salariés à temps partiel, les horaires sont contractualisés et ne peuvent être modifiés sans l'accord du salarié, sauf si prévu dans le contrat. Le refus du salarié d'accepter la modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

🤔 Bon à savoir : Les salariés protégés ne peuvent pas subir de modification de leurs conditions de travail sans leur accord. Découvrez également les règles sur la convention de forfait en entreprise.

Quel est le délai de prévenance ?

Remettons l'église au milieu du village, voici un rappel de ce qu'est le délai de prévenance. 

C'est une période encadrée ou non, qu'il est obligatoire de respecter, entre la notification d'un événement et l'événement lui-même. Dans le cas d'un changement de planning, c'est donc la période entre la date de notification de changement du planning et le jour où le changement est réellement prévu.

En France, le délai de prévenance est en général défini par la convention collective ou l'accord de branche. Lorsque ce n'est pas le cas, ce sont alors les préconisations du Code du travail qui entrent en compte. L'article 3121-47 précise que l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours.

Il existe un cas particulier. Parfois, certains contrats de travail précisent à titre individuel un délai de prévenance. C'est alors ce dernier qui doit être pris en compte. Le contrat peut également disposer d'une clause qui précise que le changement d'horaire est interdit. Le collaborateur est alors parfaitement autorisé à refuser le changement.

🤔 Bon à savoir : La demande de changement d'horaire peut également être à l'initiative du collaborateur. Dans ce cas, la validation dépend de l'employeur et de la gestion du planning à l'échelle collective.

Mon patron peut-il obliger un collaborateur à travailler le samedi ?

La réponse est oui, à condition que le contrat de travail ne précise pas que le samedi n'est pas un jour travaillé pour le collaborateur.

L'employeur peut décider de manière unilatérale de la répartition des horaires de travail sur les différents jours de la semaine, et ce en lien avec les horaires d'ouverture de l'entreprise. Autrement dit ? Si l'entreprise est ouverte le samedi, il peut donc imposer au collaborateur de travailler ce jour-là. Le samedi n'est par ailleurs pas considéré comme jour de repos légal — celui-ci est fixé au dimanche.

💡 À noter : le travail du dimanche est normalement interdit. Il existe toutefois des cas de travail du dimanche possibles.

Comment gérer une demande de changement de planning ?

Les changements de planning doivent être réalisés dans un délai de 7 jours (par défaut) ou tel que précisé par la convention collective. Ensuite, plusieurs cas sont identifiés : 

1. Modification du contrat de travail : Si vous avez établi un horaire contractuel, toute modification demande l'accord du collaborateur. Si refus, et si l'entreprise souhaite poursuivre dans sa démarche de changement de planning, vous devrez procéder à la signature d'un avenant au contrat de travail. Juridiquement, ce changement s'apparente alors à un licenciement pour motif économique (avec les mêmes règles et garanties pour le salarié) et le refus du salarié est alors interprété comme le refus à ce changement. 
2. Les employés à temps partiel : leurs horaires sont obligatoirement inscrits sur leur contrat de travail. Autrement dit, sans accord pour modifier ces heures de travail, impossible d'imposer une modification du planning (et donc de l'horaire de travail). Si vous ne parvenez pas à trouver un compromis, reste la possibilité de procéder à un licenciement pour motif économique. À savoir que la loi prévoit également que le salarié ait un délai de réflexion de 7 jours pour faire connaître son refus ou son accord. Il est également envisageable que l'employeur, en mettant en place des mesures d'accompagnement (avenant), accorde un délai de 15 jours de réflexion au collaborateur.
3. Les salariés à temps plein sans horaires contractualisés doivent respecter les règles d'usage en entreprise. Aussi, dans ce cadre, l'employeur a des opportunités supplémentaires pour réaliser une adaptation des horaires (pas de caractère de modification de contrat). Même s'il n'y a pas forcément l'obligation d'accord de l'employé, informer l'employé reste une nécessité. 

Quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?

Vous l'aurez compris, la gestion de planning ainsi que les changements de planning sont régis par de nombreuses règles, qui changent en fonction de la catégorie de collaborateur et/ou de la convention collective appliquée. En cas de litige, l'inspection du travail peut opérer un contrôle inopiné. Autrement dit, si vous êtes confrontés à des déclarations frauduleuses, vous risquez une sanction.

Aussi, pour opérer efficacement et garantir un processus agréable à tous, soyez en mesure de connaître et d'appliquer les règles. Pour ce faire, pensez à :

• Calculer le temps de travail minimum entre deux périodes de travail (repos de 11h consécutifs entre deux services ou encore repos hebdomadaire minimum de 24h). 
• Opérer des modifications de planning sans dépasser les quotas de temps de travail (durée maximale de travail journalière et hebdomadaire). 
• Ne pas omettre les repos hebdomadaires. 
• Respecter les règles légales par catégorie de personnel (contrat de travail à temps partiel ou temps complet, etc.).
• Respecter le délai de prévenance tel que précisé par la convention collective.
• Respecter les obligations d'affichage. 
• Consigner dans un support approprié chaque demande d'absence, d'échange de service, de demande de congés.

{{CTA-demo="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Simplifiez la gestion de votre planning avec un logiciel 

Pour anticiper et gérer efficacement vos changements de planning, simplifiez vous la vie avec l'outil Combo. 

Conçu pour les établissements de restauration, de café et d'hôtellerie, notre logiciel de planning vous accompagne dans votre gestion de l'agenda de vos salariés. Anticipez, planifiez et communiquez efficacement les horaires avec vos équipes. Faites gagner 90 % du temps de création de planning à vos équipes, et respectez les règles du Code du travail avec un outil contrôlant en temps réel le nombre d'heures travaillées, les jours de repos et le respect du délai de prévenance. Ça vous dit ? Demandez votre démonstration de Combo !