Mode d’emploi de l’accident de travail sans arrêt : déclaration ou non ?

Il est possible qu’un salarié subisse un accident durant sa journée de travail sans que ce dernier lui impose un arrêt médical. On parle alors d’accident de travail sans arrêt. Quelles sont les conséquences de cet accident sur le salarié et sur l’employeur ? L’entreprise doit-elle déclarer l’accident du travail à la CPAM ou à la MSA ? Quels sont les droits du salarié en matière de protection sociale après avoir été notifié victime d’un accident auprès de son employeur ? Comment gérer le dossier du personnel facilement ?

Comment définir l’accident du travail sans arrêt ? 

L’accident du travail sans arrêt se définit comme un fait soudain et imprévisible se produisant au cours d’une période de travail effectif du salarié dans l’entreprise ou lors de son trajet entre son domicile et son lieu professionnel. Souvent géré par une solution de gestion des dossiers des personnels, il peut entraîner une consultation médicale et la remise d’un certificat médical sans arrêt de travail du fait de l’incident mineur, sans circonstances majeures entraînant une incapacité temporaire du salarié. 

La particularité de l’accident de travail sans arrêt 

Sa particularité est qu’il n’implique aucun arrêt médical, bien que les 3 conditions qui caractérisent l’accident de travail soient réunies :

• une blessure physique ou atteinte psychologique ; 
• une soudaineté de l’accident ; 
• un lien entre l’accident et le travail effectué. 

Employeur, que faire lors d’un accident de travail sans arrêt ?

1. Informé par son salarié dans les 24 heures, l’employeur doit déclarer l’AT à la CPAM. 
2. Il peut émettre des réserves quant à la qualification d’accident du travail dans les 10 jours après l’envoi de la déclaration et les motiver. 
3. L’accident de travail et salaire : le salarié est payé normalement puisqu’il n’est pas en arrêt. 
4. Un accident de travail sans arrêt peut entraîner des soins qui feront l’objet d’une prise en charge à 100 % (soins infirmiers notamment). Ces soins peuvent avoir lieu durant les heures de travail ou au domicile du salarié. 
5. L’employeur peut proposer une période de télétravail à son salarié pour éviter un arrêt maladie en CDD ou en CDI si la situation du salarié le permet.

Pourquoi faire une déclaration d’AT même si le salarié n’est pas en arrêt ? 

Tout simplement parce que les circonstances d’un accident du travail peuvent entraîner ultérieurement un arrêt de travail si les conditions de santé du salarié se dégradent. Personne ne peut anticiper l’évolution d’une blessure légère. L’omission d’une déclaration d’accident de travail par l’employeur peut engendrer une sanction pénale et le versement de dommages et intérêts au salarié.

Quelles conséquences pour le salarié ? 

Être en accident de travail sans arrêt ne modifie en rien le contrat de travail qui est maintenu. Le salarié se présente à son poste de travail durant ses horaires habituels. Il ne fait pas l’objet de versement d'indemnités journalières de la part de la CPAM. Mais la déclaration de l’accident de travail le protège de toute évolution négative éventuelle de son état. 

Quels sont les autres types d’arrêts et congés des salariés ? 

Les salariés peuvent être absents de leur emploi pour d’autres raisons que l’accident de travail sans arrêt. C’est au service des ressources humaines de les prendre en charge. Ainsi, Combo vous propose un outil clé en main qui vous permet de gérer l’ensemble de vos documents RH, planifier les congés et absences, préparer la paie, préparer les plannings selon les arrêts de travail en cours, etc. 

Si vous vous demandez comment gérer au mieux les arrêts et congés de vos salariés, suivez le guide ci-dessous : 

• tout sur l’arrêt maladie ;
• l’accident du travail avec arrêt maladie ; 
• le congé maternité avec maintien de salaire ;
• le congé paternité avec maintien de salaire ;
• l’arrêt maladie lors de la grossesse ; 
• le congé pathologique de la femme enceinte.

😁 Bon à savoir : Combo est la solution idéale pour simplifier la gestion des arrêts de travail, y compris les accidents sans arrêt médical. En quelques clics, gérez toutes les absences, automatisez les déclarations d’accidents du travail et optimisez vos processus RH pour protéger vos salariés tout en restant conforme aux réglementations. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous envoyer une demande de démo en ligne !