Quelles sont les obligations d’affichage du planning de travail ?

Pas de gestion d’équipe sans planning. Entre les horaires individualisés, les hausses d’activité, les imprévus et les congés, vous ne pouvez pas vous en sortir sans anticiper et contrôler les temps de travail. C’est une question d’organisation et de législation. En effet, le Code du travail (et peut-être aussi votre convention collective) vous soumet à quelques obligations en termes de gestion des salariés et d’affichage des horaires.

Que faut-il savoir à ce sujet en tant qu’employeur ? Quelles sont les règles d’affichage du planning de travail ? On vous explique tout sur la gestion des plannings en entreprise !

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Horaires de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Avant de penser organisation, pensons loi. Le Code du travail définit la durée maximale légale du travail à 10 heures par jour et à 35 heures par semaine. Il est possible, sous conditions, d’étendre la durée hebdomadaire à 48 heures au total, ou 44 heures sur une période 12 semaines consécutives.

🥸 Attention : ces durées peuvent être modifiées par une éventuelle convention collective ou un accord d’entreprise. Pour l’affichage d’un planning en restauration par exemple, un hôtel-restaurant peut plafonner le temps de travail journalier à 12 heures (et non 10).

En ce qui concerne le temps de repos du personnel, voici les règles standards :

• 11 heures minimum consécutives pour l’amplitude horaire ;
• 20 minutes de pause consécutives pour 6 heures de travail.

On rappelle également qu’un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine.

Une fois ces règles en tête, l’employeur peut établir son planning de travail sur le support et dans la forme qu’il veut. Dans un cas d’horaires collectifs, ce document doit être signé, daté puis affiché sur les lieux de travail. L’ensemble du personnel doit pouvoir le consulter avant et pendant la période de travail concernée. Vous pouvez aussi l’envoyer par mail ou via un logiciel de gestion d’entreprise dédié.

Et pour les horaires individuels ? Le système d’horaire individuel fait également l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise. Le CSE doit obligatoirement être consulté en cas de création et de modification des horaires de travail (ou bien l’inspection du travail s’il n’y en a pas).

Aussi, en France, d’après l’article L3171-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de comptabiliser les heures de travail individuelles pour les salariés ne suivant pas un horaire collectif. Il s’assure ainsi que la durée maximale légale journalière et hebdomadaire n’est pas dépassée. Ce temps prend en compte les horaires d’entrée et de sortie de chaque salarié à leur poste, mais aussi les heures supplémentaires et les temps de repos.

😊 Bon à savoir : l’employeur doit être capable, à tout moment, de fournir à l’URSSAF ou à l’inspection du travail les documents justificatifs du nombre d’heures travaillées quotidiennement par les salariés. Vous pouvez vous équiper d’une pointeuse digitale pour faciliter le contrôle du temps de travail en entreprise !

Que doit contenir l’affichage du planning de travail ?

La loi n’impose rien sur la forme, mais vous avez des obligations en termes de contenu. Voici les éléments à inclure dans tout affichage de planning de travail :

• Les heures de début de travail ;
• Les heures de fin de travail ;
• Les heures et la durée des repos.

Vous avez mis en place un aménagement du temps de travail pour vos salariés ? Alors l’affichage du planning doit mentionner le nombre de semaines concernées et la nouvelle répartition de la durée de travail pendant cette période.

🤓 Attention : en cas de manquement à ses obligations en termes de temps de travail et d’affichage du planning, l’employeur s’expose à une contravention de 4e classe, pouvant aller jusqu’à 750 € pour les personnes physiques et 3750 € pour les personnes morales, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés dans des conditions irrégulières.

Quel délai pour l’affichage du planning de travail ?

Vous devez afficher les horaires de travail au minimum 7 jours ouvrés avant l’application du planning. Ce délai peut évidemment varier avec une convention collective ou un accord d’entreprise, mais il ne peut jamais être inférieur à 3 jours ouvrés.

Vous voulez procéder à un changement de planning de dernière minute ? C’est possible, mais vos salariés peuvent refuser ces nouveaux horaires dans ces deux cas :

• Le changement modifie les dispositions du contrat de travail ;
• Le changement entraîne des répercussions trop importantes sur l’organisation personnelle de l’employé (trajet, garde d’enfants…).

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