Récupération du temps de travail : comment ça marche ?

Certains imprévus peuvent empêcher vos employés d’être à leur poste et d’effectuer leurs heures de travail au moment où ils le devraient. La récupération du temps de travail permet de compenser ces absences en ajoutant des heures à leur planning hebdomadaire. Comment fonctionne cette solution ? Quelles en sont les règles ? Faisons le point sur ce volet de la gestion des absences et des congés.

Heures de récupération : définition

Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (pour différentes raisons sur lesquelles nous allons également nous pencher), l’entreprise peut mettre en place des heures de récupération pour compenser la réduction du temps de travail. 

En différant l’exécution des heures qui auraient été perdues, l’entreprise évite un retard trop conséquent dans les tâches à effectuer et les employés peuvent compter sur leur salaire habituel.

Dans quelles situations un salarié peut-il avoir des heures de travail à récupérer ?

En vertu de la loi du 8 août 2016 (dite loi El Khomri), la récupération du temps de travail doit obéir à des règles précises :

• Dans tous les cas, il doit s’agir de circonstances qui entraînent des interruptions collectives du travail, ce qui implique que les heures individuellement perdues (retard, absence, etc.) ne sont pas compensables de cette manière.
• Ensuite, notons que la récupération ne peut s’appliquer qu’à des heures perdues en dessous de la durée légale du travail. Exemple : Une entreprise travaille habituellement 39 heures par semaine. Un événement imprévisible survient et l’oblige à fermer ses portes pendant 10 heures au cours d’une semaine, réduisant les heures de travail effectif à 39 h - 10 h = 29 heures. La durée légale de travail étant de 35 heures, les heures de récupération possibles correspondent à 35 h - 29 h = 6 heures.
• Enfin, la législation relative à la récupération du temps de travail prévoit trois situations précises dans lesquelles il est possible de récupérer les heures de travail perdues.

Accident, intempéries ou cas de force majeure

Ces situations correspondent à des événements imprévisibles tels que les sinistres, intempéries, pénuries de matières premières, etc.

Inventaire

Un inventaire d’entreprise peut empêcher une partie de l’équipe d’effectuer ses tâches habituelles.

Chômage d’un (ou deux) jours ouvrables

Ces situations sont les fameux « ponts » entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Bon à savoir : Les difficultés économiques d’une entreprise ne constituent pas un motif valable pour demander aux salariés de récupérer les heures non effectuées.

Comment fonctionne la récupération du temps de travail ?

Quand ? Combien ?

Les heures de récupération du temps de travail doivent obligatoirement être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail à compenser. 

L’aménagement du temps de travail lui-même ne peut augmenter la durée de travail de plus de 1 heure par jour et 8 heures par semaine. Travailler 12 heures d’affilée ou empiéter sur la durée de repos hebdomadaire, par exemple, reste absolument prohibé par le Code du Travail.

Des heures dues

La récupération d’heures est une forme de modulation du temps de travail grâce à laquelle des heures de travail annulées par la force des choses peuvent être récupérées. Comme ces heures étaient normalement dues, la récupération de ce temps de travail est obligatoire pour les salariés, à condition de respecter le cadre légal général ou la convention collective de l’entreprise.

Une procédure à respecter

Pour mettre en place des heures de récupération, il est indispensable de :

• Informer l’inspecteur du travail en lui fournissant les modalités de récupération.
• Consulter le CSE.
• Informer les salariés, notamment au moyen d’un affichage de l’horaire modifié.

Heures de récupération, heures supplémentaires : deux notions bien distinctes

Les heures supplémentaires viennent s’ajouter aux heures de travail normales. 

Les heures de récupération, en revanche, sont simplement des heures déplacées. Elles ne s’additionnent pas aux heures habituelles : elles les remplacent.

De même, seules les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur.

Comment les heures de récupération sont-elles rémunérées ?

Comme les heures de récupération compensent des heures qui, dans des conditions normales, auraient dû être effectuées, elles sont rémunérées au taux habituel. C’est plutôt le moment où intervient la rémunération qui peut rendre les choses plus complexes.

Le même mois

Si les heures sont récupérées au cours du mois pendant lequel elles n’ont pas été effectuées, le nombre d’heures mensuelles prévues est bien atteint et le salarié perçoit sa rémunération habituelle. Dans de cas, le bulletin de salaire ne fait état d’aucun changement.

Par anticipation

Cette approche est fréquente, car elle évite de pénaliser les employés qui ont, eux aussi, subi les conséquences de la fermeture. 

Il s’agit de ne pas modifier le salaire malgré les heures de travail non effectuées. À la place, le bulletin de paie porte la mention « heures à récupérer » ainsi que le nombre d’heures prévues.

Le mois de la récupération effective

En tant qu’employeur, vous n’avez légalement aucune obligation de rémunérer vos employés pour des heures qui n’ont pas été travaillées. Il est donc possible d’effectuer une retenue sur salaire en indiquant le nombre total d’heures en question. 

La rémunération des heures de récupération interviendra le mois où celles-ci seront effectuées.

Rémunération lissée sur l’année

Si vous avez opté pour l’annualisation du temps de travail de vos équipes, le modèle « X heures travaillées par semaine » ne s’applique plus. Cette solution permet en effet de répartir les heures de travail sur une année civile entière. Ainsi, en cas de pépin qui aurait entraîné des efforts supplémentaires pour organiser la récupération du temps de travail, vous pouvez reporter ces heures sur une période particulièrement intense sans rien changer côté salaires.

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