5 minutes pour tout savoir sur le repos compensateur

Le repos compensateur est, d’une certaine manière, un terme générique qui désigne plusieurs types de repos, octroyés à un salarié selon différents cas de figures, et notamment lorsque celui-ci dépasse le nombre d’heures de travail hebdomadaires prévues par son contrat. Combo vous explique tout sur la gestion des congés, des heures supplémentaires et de ces absences justifiées par des repos compensateurs, et c’est juste en dessous.

Aujourd'hui, faisons le point sur la gestion de la paie et le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Qu’est-ce qu’un repos compensateur ?

Le repos compensateur est étroitement lié à la notion d’heures supplémentaires.

C’est un temps de repos octroyé à un salarié lorsqu’il a dépassé le nombre d’heures de travail hebdomadaire inscrit dans le cadre de son contrat de travail, et donc, effectué des heures supplémentaires. Il fait partie des droits du salarié.

En réalité, les repos compensateurs sont représentent une alternative à la majoration des heures supplémentaires, qui consiste à attribuer une rémunération plus importante aux heures de travail effectuées en dehors des heures de travail prévues par le contrat, aux heures de nuit ou encore aux heures effectuées le dimanche ou pendant les jours fériés, par exemple le 1er mai ou le 11 novembre férié.

😁 Bon à savoir : d’après la loi, l’employeur a obligation de proposer soit un tarif majoré, soit des repos compensateurs aux salariés effectuant des heures supplémentaires. Il peut également proposer les deux solutions. Ces dispositions doivent être notées clairement dans la convention collective de l’entreprise. Si vous avez peur de ne pas être conforme, utilisez un outil comme Combo qui prend en compte votre convention collective et le droit du travail.

Qui a droit au repos compensateur ?

À partir du moment où un salarié dépasse son contingent annuel d’heures supplémentaires, il a droit à un repos compensateur dit obligatoire (ou contrepartie obligatoire de repos), qu’il soit à temps complet ou à temps partiel. Il existe néanmoins d’autres dispositifs qui s’appliquent dans d’autres cas, ainsi que des employés non concernés par ce repos compensateur. C’est notamment le cas des cadres travaillant au forfait jour ou forfait heure, et de certains salariés itinérants non cadres.

Le repos compensateur est-il obligatoire ?

Tout dépend lequel. Certains repos compensateurs sont une obligation de l’employeur, d’autres non. Afin de savoir lesquels, il faut se référer au Code du travail et à votre convention collective (ou accord d’entreprise), sachant que c’est la disposition la plus favorable aux salariés qui s’applique en priorité.

On distingue 2 principaux types de repos compensateur :

• Le repos compensateur obligatoire (RCO) ou contrepartie obligatoire de repos (COR) ;
• Le repos compensateur de remplacement (RCR).

Le repos compensateur obligatoire (RCO) ou contrepartie obligatoire en repos (COR)

Le repos compensateur obligatoire est le temps de repos dont bénéficie un salarié lorsqu’il a dépassé, à date, son contingent annuel d’heures supplémentaires. Cela fait partie des droits des salariés, ce n’est pas un choix de la part de l’employeur.

Le RCO est octroyé aux collaborateurs non cadres mais aussi aux cadres qui travaillent au forfait.

Cette contrepartie obligatoire de repos s’obtient lorsqu’un salarié a dépassé le quota d’heures supplémentaires, soit 220 heures, dans l’année. Pour un cadre, il s’ajoute aux majorations prévues pour le calcul des heures supplémentaires. Contrairement au repos compensateur obligatoire, le repos compensateur de remplacement est un dispositif qui peut être octroyé au salarié dès la première heure de travail supplémentaire effectuée. Tant que le seuil du contingent d’heures supplémentaires n’est pas atteint, les heures supplémentaires peuvent être compensées par le RCR.

Quand le salarié peut-il poser un repos compensateur obligatoire ?

Le RCO est automatiquement octroyé lorsque le salarié dépasse le contingent annuel d’heures supplémentaires. Il récupère alors ces heures de congé dans un délai de 2 mois à compter de l’ouverture de ce droit. S’il ne les prend pas dans le délai imparti, l’employeur doit lui demander de les prendre obligatoirement dans l’année qui suit. C’est en effet une obligation légale : il faut donc impérativement que le salarié utilise ce temps de repos !

Sauf mention contraire d’un accord collectif, le salarié peut décider de prendre une journée ou une demi-journée de ce congé particulier dès qu’il a cumulé un minimum de 7 heures de repos compensateur. Il fait sa demande à l’employeur au moins une semaine à l’avance.

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Quelles sont les modalités de cette contrepartie ?

Le RCO, pour être mis en place, doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord d’entreprise, ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche.

Une convention ou un accord collectif peut adapter les conditions et les modalités d’attribution et de prise de ce repos obligatoire.

À défaut de convention ou d’accord collectif, c’est la loi qui fixe les conditions et les modalités d’attribution et de prise de ce repos obligatoire.

Comment calculer les jours de repos compensateurs ?

Les règles diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

Pour les entreprises de 20 salariés ou moins :

-   Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel de 220 heures, chaque heure effectuée en plus ouvre droit à un repos compensateur équivalant à 50% du temps accompli en sus, soit 30 minutes de RCO par heure supplémentaire.

Pour les entreprises de 20 salariés et plus :

-   Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel de 220 heures, chaque heure effectuée en plus ouvre droit à un repos compensateur équivalant à 100% du temps accompli en sus, soit 1 heure de RCO par heure supplémentaire.

Le repos compensateur de remplacement (RCR)

Le repos compensateur de remplacement permet de compenser les heures supplémentaires de vos salariés en temps de repos, et ce, en tout ou en partie.

Quand le salarié peut-il poser un repos compensateur de remplacement ?

En termes d’acquisition, les règles du RCR ne sont pas les mêmes que celles du RCO. Le salarié doit informer son employeur une semaine à l’avance de sa volonté de prendre ces jours, mais il n’est pas certain de les obtenir aussitôt.

L’employeur a en effet ici un choix à prononcer dans les 7 jours suivant la réception de la demande par le salarié :

• Il donne son accord pour la prise de congés ;
• Après consultation du CSE, il invoque un impératif lié au fonctionnement de l’entreprise pour imposer le report de ce congé. Il propose alors une autre date, sans dépasser le délai maximum de 2 mois.

Vous recevez plusieurs demandes de RCR à la fois mais vous ne pouvez pas toutes les accorder ? Pour choisir celles à reporter, référez-vous à l’ordre de priorité suivant :

• Les demandes déjà différées ;
• La situation familiale des salariés ;
• L’ancienneté dans l'entreprise.

Quelles sont les modalités de cette compensation ?

À l’instar du RCO, le RCR, pour être mis en place, doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord d’entreprise, ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche.

Si un accord n’est pas trouvé, et en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, cette mesure peut être mise en place à condition que le comité social et économique (CSE - à partir de 11 salariés) ne s’y oppose pas.

Une convention ou un accord d’entreprise peut adapter les conditions et les modalités d’attribution et de prise de ce repos compensateur :

En l’absence de l’un ou de l’autre, c’est l’employeur qui se charge de définir les conditions et les modalités d’attribution du RCR, après avis favorable du CSE.

En tout état de cause, il faut que l’accord mentionne le nombre d’heures supplémentaires compensées par un RCR, à quelles dates ce repos peut être pris, et sous quelle forme (journées de travail plus courtes, jours ou demi-journées de repos supplémentaires…), le caractère obligatoire ou non de la compensation en RCR plutôt qu’en argent…

🤔 Bon à savoir : les heures supplémentaires compensées intégralement en repos compensateur ne sont pas comptabilisées dans le contingent annuel d’heures supplémentaires. En revanche, si elles sont compensées partiellement en repos compensateur, elles sont comptabilisées. 

Les autres types de repos compensateur

Le RCO et le RCR ne sont pas les seuls types de repos compensateur en entreprise. Il en existe d’autres pour des cas particuliers, comme le travail de nuit ou le dimanche, par exemple. On fait le point.

Le repos compensateur pour travail de nuit

Rappel : le travail de nuit est la période de travail qui s’effectue entre 21 heures et 6 heures du matin.

=> Les heures de travail effectuées entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin bénéficient d’une majoration de 10%.

=> Les heures de travail effectuées entre 22h et 5h du matin connaissent une majoration qui dépend des conventions :

• Si les heures de travail de nuit sont habituelles ou occasionnelles mais prévues à l’avance, majoration de 30% ;
• Si les heures de travail de nuit sont occasionnelles et demandées le jour-même au salarié, majoration de 60%.

À la place de l’indemnité prévue pour ces heures de nuit, le personnel peut profiter d’un repos compensateur, selon les dispositions de sa convention collective, de l’accord d’entreprise ou de son contrat de travail.

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Le repos compensateur pour travail le dimanche

Le doublement systématique du salaire pour travail le dimanche est une idée reçue: les salariés travaillant dans la grande distribution ou encore dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration n’obtiennent pas de compensation pour les heures effectuées le dimanche, car ils bénéficient d’un jour de repos hebdomadaire différent, et qu’ils répondent à une convention collective particulière à ce secteur. 

En revanche, lorsque le travail est imposé un dimanche et que les salariés de l’entreprise se voient privés de leur jour de repos hebdomadaire, la convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail prévoit le plus souvent une majoration de la rémunération ou des repos compensateurs équivalents en termes de durée. 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’aménagement du temps de travail en restauration ou les horaires de nuit dans la grande distribution ? Découvrez nos articles sur le sujet dans notre blog Combo !

Le repos compensateur dans le secteur du transport routier 

Autre cas particulier : celui des transporteurs routiers, qui sont souvent amenés à travailler plus d’heures que ce que prévoit leur contrat. D’après la loi, les chauffeurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire lorsqu’ils ont réalisé plus de 41 heures supplémentaires sur le trimestre. Ainsi, de la 41è à la 79è heure supplémentaire effectuée par trimestre, ils peuvent bénéficier, par exemple, d’un repos d’une durée d’1 jour. 

À noter : toujours d’après la loi et la jurisprudence, les repos compensateurs obtenus suite aux heures supplémentaires effectuées ne sont pas cumulables avec la contrepartie obligatoire en repos que prévoit le code du travail. Si vos employés ont besoin de vous envoyer facilement leurs demandes de congés, proposez-leur l'application mobile Combo ! Vous pouvez valider toute demain de n'importe où, n'importe quand !

La gestion du repos compensateur en comptabilité

La prise d’un repos compensateur n’a pas d’impact sur le salaire du collaborateur concerné, car il ne s’agit pas de rémunération monétaire. En effet, son absence dûe à ce repos est considérée comme du temps de travail effectif, pris en compte pour le calcul de l’ancienneté, l’acquisition de congés payés et de jours de RTT en restauration, hôtellerie, boulangerie et dans tous les autres secteurs.

Comment faire figurer les congés compensateurs sur la fiche de paie ?

Les congés compensateurs doivent obligatoirement figurer sur la fiche de paie de chaque salarié, ou a minima dans un document annexe à celle-ci. De même, dès que le salarié a cumulé 7h de repos, soit une journée de repos, il est obligatoire d’annexer un document au bulletin de salaire afin d’indiquer au salarié l’ouverture de son droit au repos et de lui mentionner qu’il peut utiliser ce repos compensateur le jour de son choix, par journée ou demi-journée, dans le délai de 2 mois suivant l’ouverture du droit. 

😁 À noter : l’absence de demande de prise de repos par le salarié durant cette période de deux mois n’entraîne pas la perte du droit au repos. Si tel est le cas, l’employeur est tenu de demander au salarié concerné de prendre ces repos dans un délai d’un an.

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Quelle rémunération pendant un repos compensateur de remplacement ?

Le code du travail étant très souple, la compensation des heures supplémentaires est le plus souvent déterminée par un accord collectif. L’employeur, selon les cas, peut compenser l’heure supplémentaire et sa majoration par un RCR, ou alors payer la majoration et octroyer un RCR pour l’heure effectuée, et inversement. 

Concrètement, dans le cas d’une heure supplémentaire rémunérée par exemple à 125 %, la compensation peut s’effectuer sous la forme :

-   D’un repos d’1h15 ;

-   Du paiement d’une heure et d’un repos de 15 minutes ;

-   Du paiement de 15 minutes et d’un repos d’une heure.

Quelle différence entre le repos compensateur de remplacement et les RTT ?

Il est important de bien comprendre la différence entre les RTT (Réduction du Temps de Travail) et les RCR (Repos Compensateur de Remplacement). Un repos compensateur vient en compensation d’heures supplémentaires effectuées au-delà du quota d’heures de travail hebdomadaires prévues par le contrat de travail du salarié. 

En revanche, les RTT sont accordées en contrepartie d’heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures par semaine : c’est un donc dispositif qui prévoit des journées ou des demi-journées de repos supplémentaires pour les salariés dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35h, sans heures supplémentaires. 

Il est donc tout à fait possible de bénéficier de RTT et de RCR : ce sont deux dispositifs différents, même s’ils concernent tous deux le temps de repos du salarié.

Les articles du Code du travail à retenir sur le repos compensateur

Besoin d’avoir plus de détails sur le repos compensateur en entreprise ? Voici les textes de loi à décortiquer :

• Articles L3121-26 à L3121-31 du Code du travail sur le repos compensateur obligatoire ;
• Articles L3121-24 à L3121-25 du Code du travail sur le repos compensateur de remplacement ;
• Articles L3111-1 à L3172-2 du Code du travail, plus général, sur la durée de travail, les repos et les congés.

Bien sûr, vérifiez également les dispositions de votre convention collective, qui peuvent changer les règles de votre secteur d’activité !

En résumé, qu’il soit obligatoire ou non, le repos compensateur est un congé proposé par certains employeurs aux salariés, en alternative aux majorations de salaire. Il doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise pour pouvoir être mis en œuvre, et doit également suivre certaines directives légales (durée du repos, droit à l’information du salarié, etc).

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