5 minutes pour tout savoir sur le repos compensateur

Le repos compensateur est, d’une certaine manière, un terme générique qui désigne plusieurs types de repos, octroyés à un salarié selon différents cas de figures. Combo vous explique tout sur la gestion des congés et sur ces absences justifiées, et c’est juste en-dessous.

Comprendre le concept de repos compensateur

Qu’est-ce qu’un repos compensateur ?

Le repos compensateur est étroitement lié à la notion d’heures supplémentaires.

C’est un temps de repos octroyé à un salarié lorsqu’il a dépassé le nombre d’heures de travail inscrit dans le cadre de son contrat de travail, et donc, effectué des heures supplémentaires. Il fait partie des droits du salarié.

On distingue 2 principaux types de repos compensateur :

Le repos compensateur obligatoire (RCO) ou contrepartie obligatoire en repos (COR)

Le repos compensateur obligatoire est le temps de repos dont bénéficie un salarié lorsqu’il a dépassé, à date, son contingent annuel d’heures supplémentaires.

Le RCO est octroyé aux collaborateurs non cadres mais aussi aux cadres qui travaillent au forfait.

Cette contrepartie obligatoire de repos s’obtient lorsqu’un salarié a dépassé le quota d’heures supplémentaires, soit 220 heures, dans l’année. Pour un cadre, il s’ajoute aux majorations prévues pour les heures supplémentaires.

Quelles sont les modalités de cette contrepartie ?

Le RCO, pour être mis en place, doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord d’entreprise, ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche.

Une convention ou un accord collectif peut adapter les conditions et les modalités d’attribution et de prise de ce repos obligatoire.

A défaut de convention ou d’accord collectif, c’est la loi qui fixe les conditions et les modalités d’attribution et de prise de ce repos obligatoire.

Pour les entreprises de 20 salariés ou moins :

-   Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel de 220 heures, chaque heure effectuée en plus ouvre droit à un repos compensateur équivalant à 50% du temps accompli en sus, soit 30 minutes de RCO par heure supplémentaire.

Pour les entreprises de 20 salariés et plus :

-   Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel de 220 heures, chaque heure effectuée en plus ouvre droit à un repos compensateur équivalant à 100% du temps accompli en sus, soit 1 heure de RCO par heure supplémentaire.

Le repos compensateur de remplacement ou RCR

Le repos compensateur de remplacement permet de compenser les heures supplémentaires de vos salariés en temps de repos, et ce, en tout ou en partie.  

Quelles sont les modalités de cette compensation ?

A l’instar du RCO, le RCR, pour être mis en place, doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord d’entreprise, ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche.

Si un accord n’est pas trouvé, et en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, cette mesure peut être mise en place à condition que le comité social et économique (CSE - à partir de 11 salariés) ne s’y oppose pas.

Une convention ou un accord d’entreprise peut adapter les conditions et les modalités d’attribution et de prise de ce repos compensateur :

En l’absence de l’un ou de l’autre, c’est l’employeur qui se charge de définir les conditions et les modalités d’attribution du RCR, après avis favorable du CSE.

En tout état de cause, il faut que l’accord mentionne le nombre d’heures supplémentaires compensées par un RCR, à quelles dates ce repos peut être pris, et sous quelle forme (journées de travail plus courtes, jours ou demi-journées de repos supplémentaires…), le caractère obligatoire ou non de la compensation en RCR plutôt qu’en argent…

BON A SAVOIR :

Les heures supplémentaires compensées intégralement en repos compensateur ne sont pas comptabilisées dans le contingent annuel d’heures supplémentaires.

En revanche, si elles sont compensées partiellement en repos compensateur, elles sont comptabilisées.

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Les autres types de repos compensateur

Le repos compensateur pour travail de nuit

Rappel : le travail de nuit est la période de travail qui s’effectue entre 21 heures et 6 heures du matin.

=> Les heures de travail effectuées entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin bénéficient d’une majoration de 10%.

=> Les heures de travail effectuées entre 22h et 5h du matin connaissent une majoration qui dépend des conventions :

• Si les heures de travail de nuit sont habituelles ou occasionnelles mais prévues à l’avance, majoration de 30% ;
• Si les heures de travail de nuit sont occasionnelles et demandées le jour-même au salarié, majoration de 60%.

En plus de l’indemnité de ces heures de nuit, le personnel peut profiter d’un repos compensateur, selon les dispositions de sa convention collective, de l’accord d’entreprise ou de son contrat de travail.

Le repos compensateur pour travail le dimanche

Le doublement systématique du salaire pour travail le dimanche est une idée reçue.

En revanche, lorsque le travail est imposé un dimanche, la convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail prévoit le plus souvent une majoration de la rémunération ou des repos compensateurs.

Le repos compensateur dans le secteur du transport routier

Les chauffeurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire lorsqu’ils ont réalisé plus de 41 heures supplémentaires sur le trimestre. Ainsi, de la 41è à la 79è heure supplémentaire effectuée par trimestre, ils peuvent bénéficier, par exemple, d’un repos d’une durée d’1 jour.

La gestion du repos compensateur en compta ? Quid du salaire ?

La prise d’un repos compensateur n’a pas d’impact sur le salaire du collaborateur concerné.

Son absence dûe à ce repos est considérée comme du temps de travail effectif, pris en compte pour le calcul de l’ancienneté, l’acquisition de congés payés et de jours de RTT en restauration, hôtellerie, boulangerie...

Dès que les heures de repos compensateur totalisent 7, soit une journée de repos, il est recommandé d’annexer un document au bulletin de salaire afin d’indiquer au salarié l’ouverture de son droit au repos.

Le repos compensateur est pris, au choix du salarié par journée ou demi-journée, dans le délai de 2 mois suivant l’ouverture du droit.

L’absence de demande de prise de repos par le salarié n’entraîne pas la perte du droit au repos. Dans ce cas, l’employeur est tenu de demander de prendre effectivement ces repos dans le délai d’un an.

Comment calculer et rémunérer le repos compensateur de remplacement

Le code du travail étant très souple, la compensation des heures supplémentaires est le plus souvent déterminée par un accord collectif. L’employeur, selon les cas, peut compenser l’heure supplémentaire et sa majoration par un RCR, ou alors payer la majoration et octroyer un RCR pour l’heure effectuée, et inversement.

Concrètement, dans le cas d’une heure supplémentaire rémunérée par exemple à 125 %, la compensation peut s’effectuer sous la forme :

-   D’un repos d’1h15 ;

-   Du paiement d’une heure et d’un repos de 15 minutes ;

-   Du paiement de 15 minutes et d’un repos d’une heure.

Quelle différence avec les RTT ?

Un repos compensateur vient en compensation d’heures supplémentaires, tandis que les JRTT sont accordés en contrepartie d’heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures par semaine.

En résumé, qu’il soit obligatoire ou non, le repos compensateur doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise pour pouvoir être mis en oeuvre. Par ailleurs, l’absence d’un salarié en repos compensateur n’impacte aucunement son salaire, étant donné qu’il est considéré comme du travail effectif et non comme un congé.

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