La durée du repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire : définition

Un temps de repos se définit comme une période donnée durant laquelle le salarié est entièrement libre de ses occupations, en dehors de son lieu de travail. Beaucoup d’entreprises octroient deux jours de repos hebdomadaires à leurs salariés de manière consécutive et généralement le week-end, mais il n’existe aucune obligation légale à respecter cette convention sociale pour l’employeur.

Cas général

D’après l’article L3132 du Code du Travail, un repos hebdomadaire est obligatoire dans la mesure où “il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine”. Il est aussi précisé que la durée minimale de repos hebdomadaire à accorder à votre personnel est de vingt-quatre heures consécutives.

💡A savoir : Cette durée se cumule avec les 11 heures consécutives de repos quotidien minimum fixé par la loi, ce qui aboutit à un total de 35 heures consécutives de repos hebdomadaire minimum à accorder à l’ensemble de l’effectif de votre personnel.

L’attribution du jour de repos

La loi oblige ainsi tous les employeurs à garantir un jour de repos hebdomadaire à leurs salariés et il est préférable pour le salarié que ce jour de repos soit placé le dimanche. Cependant, cette convention n’est pas une obligation et le jour attribué n’est pas forcément un jour fixe et il peut être différent pour chaque membre du personnel.

De plus, l’affectation de ce jour de repos peut faire l’objet d’un report, d’une réduction du temps prévu ou bien d’une suppression selon la nature de votre activité et les conventions collectives dont votre entreprise dépend.

Il faut aussi souligner que le repos hebdomadaire n’est pas un congé payé. Par conséquent, il ne doit pas être décompté du solde de congés payés du salarié par l’employeur. En revanche, s’il est prévu qu’un salarié travaille le samedi ou le dimanche et qu’il prend un jour de congé, c’est uniquement dans cette configuration précise que ce jour sera décompté du solde.

Les exceptions pour les salariés de moins de 18 ans

Selon le secteur d’activité de votre entreprise, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que les salariés mineurs bénéficient de deux jours de repos consécutifs par semaine minimum. De plus, la durée de repos minimum entre deux jours travaillés est fixée à 12 heures pour les mineurs (contre 11 heures pour le personnel âgé de plus de 18 ans).

Si les jeunes que vous employez sont âgés d’au moins 16 ans, il est possible d’obtenir une dérogation et de leur octroyer alors seulement un repos de 36 heures consécutives. Enfin, dans certains secteurs d’activités, les apprentis de moins de 18 ans peuvent être amenés à travailler le dimanche.

⚠️ Important :  En cas d’irrespect du Code du Travail, un employeur s’expose à une amende de 1500 euros par salarié, sans compter le versement potentiel de dommages et intérêts.

Le repos hebdomadaire des salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient de la même durée de repos hebdomadaire que les salariés à temps complet. Ils bénéficient de deux jours de repos hebdomadaire, dont 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos journalier habituel, soit 35 heures de repos consécutif minimum.

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Peut-on suspendre le repos hebdomadaire d’un salarié ?

Certaines entreprises ont l’autorisation de reporter le jour de congé de leurs salariés. L’employeur doit cependant faire preuve de discernement et ne pas y avoir recours systématiquement. Les salariés concernés par cette dérogation sont uniquement ceux qui travaillent dans :

• Des industries produisant des matières périssables (ou des industries en surcroît extraordinaire de travail ou en production continue) ;
• Des hôpitaux, musées, hôtels, restaurants ;
• Des ports, les débarcadères ;
• Des entreprises effectuant des travaux dans l’intérêt de la défense nationale ;
• Des établissements industriels et des commerciaux pour des travaux de gardiennage et de conciergerie.

La durée hebdomadaire de repos obligatoire du personnel concerné par cette dérogation est alors de 36 heures consécutives.

Les autres dérogations au repos hebdomadaire

Si vos salariés effectuent des travaux urgents (sauvetage, prévention d’accidents imminents, réparations d’accidents survenus au matériel, installations et bâtiments), vous avez aussi le droit de suspendre leur repos hebdomadaire pour faire face à ces circonstances exceptionnelles. Toutefois, vous devrez ensuite leur accorder un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.

En revanche, si vous travaillez au sein d’une industrie avec des matériaux périssables ou si vous êtes en surcroît extraordinaire de travail, le droit de supprimer leur jour de repos est limité à deux fois maximum par mois (et six fois par an) par salarié. De plus, ces jours travaillés doivent être rétribués sous forme d’heures supplémentaires.

Enfin, si vous êtes un établissement industriel en production continue, vos salariés doivent bénéficier de 24 heures de repos consécutif sur chaque période de 7 jours travaillés.

Réduire le repos hebdomadaire

Si vous employez des salariés pour effectuer des travaux de nettoyage ou de maintenance de locaux industriels, vous avez le droit de réduire leur temps de repos hebdomadaire à une demi-journée de repos. Vous ne pouvez avoir recours à cette possibilité uniquement si cela permet d’éviter de provoquer un retard dans la reprise normale de la production industrielle du site où sont effectués les travaux d’entretien. Dans ce cas, un repos compensateur d’une journée entière doit être accordé par l’employeur au salarié, dès lors que le jour de repos hebdomadaire a été réduit à deux reprises à une demi-journée, au lieu d’une journée entière.

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Le repos hebdomadaire en restauration

Les critères d’attribution du jour de repos

La convention collective de l’hôtellerie-restauration prévoit deux jours de repos hebdomadaire obligatoire pour tous les salariés. Ces journées de repos ne sont pas forcément à attribuer de manière consécutive, ni comprendre impérativement un dimanche. Elles peuvent être fractionnées en 1,5 jour de repos consécutif ou non. La demi-journée supplémentaire de repos à octroyer peut être reportée (dans la limite de l’équivalent de deux jours par mois).

Si l’établissement compte moins de 10 salariés, les jours de repos différés doivent l’être dans l’année qui suit et pour les établissements de plus de dix salariés, dans les six mois suivants l’ouverture du droit au repos. Si l’employeur n’en a pas la possibilité, il doit alors verser en plus du salaire, une rémunération en compensation dans les mêmes délais. Ce délai maximal de report ne doit pas être perçu par l’employeur comme une incitation à en faire usage systématiquement.

Enfin, il est interdit pour les travailleurs du secteur de la restauration d’être présent sur leur lieu de travail six jours de suite. Un repos de 35 heures par semaine minimum doit donc être pris en une seule fois.

Les règles pour les saisonniers

Le report du congé hebdomadaire des saisonniers est possible uniquement si votre établissement n’est ouvert qu’une partie de l’année seulement. Par exemple, cela peut être le cas si votre activité consiste en la vente de fruits et légumes, de poisson, ou bien si vous êtes traiteur ou rôtisseur. Cela peut aussi vous concerner si vous travaillez dans un établissement touristique (hôtel, restaurant, station thermale…).

Le saisonnier employé peut aussi être amené à travailler le dimanche ou un jour férié. Contrairement à un CDD traditionnel, vous n’êtes pas obligé de lui octroyer une majoration salariale ou un repos compensatoire pour cela. La loi vous impose en revanche de leur accorder a minima deux jours de repos consécutifs par mois, incluant un dimanche.  

Le repos hebdomadaire pour les conducteurs routiers

Les conducteurs routiers (soumis au règlement CE N°561/2006) ont droit à 45 heures par semaine de repos. Ils ont la possibilité de réduire leur durée de repos à 24 heures sur deux semaines consécutives mais bénéficient alors d’un repos compensateur d’une durée équivalente (qui doit être pris de manière consécutive, avant la fin de la troisième semaine travaillée). Ils doivent aussi respecter une pause de 45 minutes fractionnables en deux pauses : une de 15 minutes minimum, suivie d’une autre de 30 minutes.

La durée de conduite journalière maximale est de 9 heures, elle peut être dépassée deux fois par semaine dans la limite de 10 heures maximum. De plus, la durée de conduite maximale par semaine est fixée à 56 heures (ou 90 heures durant deux semaines d'affilée).

Enfin, le temps de travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré pour le personnel roulant comme un travail de nuit. Si les heures sont effectuées entre 24 heures et 5 heures du matin, la durée maximale de travail autorisée est alors de 10 heures (selon l’article L3312-1 du code des transports).

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