Comment bien rémunérer et compenser le travail de nuit en grande distribution

Aujourd’hui, en milieu urbain, les grandes surfaces sont ouvertes de plus en plus longtemps, notamment tard le soir. Combien de temps un salarié peut-il travailler par jour ? Comment rémunérer et compenser les horaires effectués en soirée ? Quel impact sur la gestion paie ? Suivez notre guide Combo.

Qu’appelle-t-on la grande distribution exactement ?

Les hypermarchés, les supermarchés, les superettes, les grands magasins, les grandes surfaces spécialisées et les hard-discounters font partie de la famille de la grande distribution. 

Rappel: la durée du travail en grande distribution

Combien d’heures peut-on travailler par jour ?

La convention collective de la grande distribution prévoit une durée maximale de travail de 10 heures par jour.

Elle peut exceptionnellement être d’une continuité de 12 heures, lors d’un inventaire par exemple si elle est précisée dans l’accord de branche, la convention collective ou l’accord interne d’entreprise.

Combien d’heures peut-on travailler par semaine lors d’un temps complet ?

Pour un contrat de travail en restauration comme en grande surface à temps plein, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures. En cas de surcroît d’activité, cette durée peut être portée à 42 heures, sur 12 semaines au maximum.

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Quelle rémunération pour les heures supplémentaires ?

En l’absence de dispositions relatives à la rémunération des heures supplémentaires dans la Convention Collective Nationale de la grande distribution, y compris dans la convention collective du commerce de gros, c’est la loi du travail qui s’applique, à savoir :

-   Majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36eme à la 43eme) ;

-   Majoration de 50 % à partir de la 44eme.    

Combien d’heures peut-on travailler par semaine lors d’un temps partiel ?

Pour un contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire du travail est de 25 heures.

Des heures complémentaires peuvent être effectuées, dans la limite d’un tiers de la durée contractuelle de travail hebdomadaire ou mensuelle. 

Quelle rémunération pour les heures complémentaires ?

Les heures complémentaires sont assorties d'une majoration de salaire de 10 % pour celles accomplies dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle de travail et de 25 % pour celles accomplies au-delà. 

A quand la pause ?

La pause est obligatoire dès que le temps de travail dépasse les 4 heures consécutives. 

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Les heures de nuit selon le code du travail et la CCN de la grande distribution

Dans la grande distribution, les horaires de travail effectués entre 22h et 5h sont considérés comme des heures de nuit.

N’oublions pas que certains commerces sont obligés

- d’accueillir des salariés très tôt le matin, pour la réception de la marchandise et leur mise en rayon,

- de demander à leurs salariés de rester travailler tard le soir du fait de l’ouverture nocturne du supermarché, notamment dans les grandes villes.

Quelle rémunération pour le travail de nuit en grande distribution ?

Toute heure effectuée entre 22h et 5h du matin fait l’objet d’une majoration de 20%.

L’heure effectuée entre 21h et 22h est majorée de 5%.

Le cas de la période d’essai : les salariés en période d’essai en HCR comme ceux venant d’être embauchés en grande distribution bénéficient également du paiement majoré de leurs heures effectuées de nuit.

Que se passe-t-il si le salarié est mineur ?

Légalement, un jeune de moins de 18 ans n’est pas autorisé à travailler sur des plages horaires de nuit. Il y a des exceptions, mais la grande distribution n’en fait pas partie.

Le repos compensateur

Un travailleur de nuit a droit à un temps de repos supplémentaire, qui vient en plus des jours de congés habituels. Ce droit n’a rien à voir avec son ancienneté au sein de l’entreprise.

- 1 jour de repos compensateur par an, proratisé, dès lors que, selon son horaire habituel de travail, au moins deux fois par semaine, le salarié accomplit 3 heures de son travail quotidien au cours de la période de nuit et que le nombre d'heures de nuit travaillées est inférieur à 300.

- 1 jour ouvré, si le nombre d'heures de nuit travaillées au cours de la période retenue par l'entreprise est compris entre 300 heures et 900 heures ;

- 2 jours ouvrés, si le nombre d'heures de nuit travaillées au cours de la période est au moins de 900 heures, ou supérieur à 900 heures et inférieur ou égal à 1300 heures.

La prise de ces jours de repos compensateur se fait par journée entière ou demi-journée au cours de l'année civile suivante, ou de la période de 12 mois consécutifs suivante. La date est fixée suivant les mêmes modalités que pour la prise de congés payés.

Si le contrat de travail est rompu durant l’année, en cas de licenciement, par exemple, il faut alors calculer le repos compensateur au pro rata temporis.

Les travailleurs de nuit ont également droit à une visite médicale deux fois dans l’année dans le cadre de la Médecine du travail, conformément au droit du travail. Les femmes enceintes bénéficient également d’un suivi de leur grossesse lors du travail de nuit.

Nouveau : pour le calcul de l'indemnité compensatrice des congés payés, on vous a préparé un article guide.

Alors… Comment gérer au mieux le planning en grande distribution ?

Comme nous venons de le voir, l’amplitude des horaires est vaste dans la grande distribution : la journée peut commencer très tôt et finir très tard.

Consigner les heures de chaque salarié sur une feuille de calcul est un travail fastidieux, qui peut engendrer des erreurs au moment de les comptabiliser pour la paie ou pour l’octroi d’un repos compensateur.

Le supermarché doit donc suivre au plus près les heures effectuées par chacun pour respecter la convention collective et établir correctement les bulletins de salaires. Ceci passe par la gestion des congés (congés payés, absence exceptionnelle, congé déménagement) ou celle des salariés sur le départ ayant signé en rupture conventionnelle en boulangerie-pâtisserie ou en grande surface.

Pourquoi un outil de gestion dans le calcul des heures de nuit ?

Avec un outil de gestion des salariés comme Combo, le risque d’erreur d’attribution est considérablement réduit. Les données horaires sont exportées automatiquement afin que le comptable puisse les traiter chaque mois. Et l’application ne facilite pas seulement la gestion des emplois du temps ! Elle met d’autres fonctionnalités à la disposition des RH et de l’équipe admin afin de leur faciliter grandement la tâche.

La grande distribution n’est pas la seule à travailler de nuit. Les hôtels et restaurants sont également impactés par le travail de nuit, ce qui nécessite un aménagement du temps de travail en restauration. N’oublions pas non plus le secteur de la boulangerie avec la rémunération des horaires de nuit quasi obligatoire.

Pour conclure

 Le travail de nuit est réglementé. Il suit la convention collective, l’accord de branche ou d’entreprise et fait l’objet d’une majoration, ceci qu’il s’agisse d’heures de nuit effectuées de manière habituelle ou exceptionnelle. Si le travail de nuit est habituel, il ouvre le droit à un repos compensateur. Les heures supplémentaires, quant à elles, font l’objet d’une majoration de 25 % ou 50 % en fonction du nombre effectué. 

Pour gérer au mieux ces horaires étendus, n’oubliez pas que Combo est là pour vous aider grâce à ses solutions de gestion de planning, suivi des absences, pointage digital, préparation de la paie, documents et tableaux de bords RH. L’ensemble de ces documents peuvent être mis à disposition de l’inspecteur du travail en cas de contrôle et suivent la législation du travail.