Convention collective du camping : le guide complet
Les Français adorent le camping. En 2022, ils passent près de 136 millions de nuits en hôtellerie de plein air. Mobil-home à la montagne ou tente en bord de mer, ce marché ne cesse d’attirer de nouveaux vacanciers chaque année. D’autres, plus aventureux, préfèrent camper directement dans la nature. Entre chaussures de marche, sac à dos et camping-car, vos clients ont besoin de bien s’équiper !
Vous fabriquez et vendez du matériel de camping ? Pour manager vos salariés comme il se doit, vous devez connaître les dispositions de votre convention collective nationale, en plus du Code du travail.
Quelles sont les règles pour ce secteur d’activité ? Salaire, durée de travail, congés payés, primes, arrêts maladie… Tout savoir sur la convention collective du camping !
Qu’est-ce que la convention collective du camping ?
Une convention collective régit les règles entre employeur et salariés d’une entreprise. Il en existe pour tous les secteurs d’activité de France dont, évidemment, la fabrication et la vente d’articles dédiés au camping.
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ?
Une convention collective nationale (CCN) est un accord négocié entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. Elle transpose les règles du Code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné. Il s’agit d’un texte écrit, souvent agrémenté d’un avenant, d'un accord et d’annexes, auxquels l’employeur et les salariés ont librement accès sur le lieu de travail.
La convention collective nationale traite notamment du contrat de travail, des horaires, de la rémunération salariale, de la formation professionnelle, des conditions de travail et de mutuelles santé complémentaires. Pour le salarié, les dispositions prévues sont parfois plus favorables que le Code du travail (indemnités de licenciement plus élevées, durée de travail inférieure à 35 heures par semaine, gestion des congés…). La CCN s’applique en priorité sur la loi, sauf si ses dispositions sont moins favorables.
😋 Bon à savoir : bien que la plupart des conventions collectives soient nationales, le champ d’application peut parfois être réduit à un niveau géographique ou à une branche professionnelle spécifique, selon l’accord qui a été conclu entre les parties.
L’employeur doit appliquer la convention collective relevant de l’activité principale de l’entreprise. Comment trouver la vôtre ? En s’appuyant sur le code APE ou NAF (à 4 chiffres et une lettre) délivré par l’INSEE. Attention néanmoins : s’il vous renvoie vers plusieurs conventions collectives, il faut vérifier les champs d’application.
À qui s’adresse la convention collective du camping ?
Si vous fabriquez des équipements de camping, c’est la convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (IDCC 1618) qui s’applique à votre activité. Elle s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quels que soient leur métier et la nature de leur contrat de travail, ainsi qu’aux télétravailleurs.
La convention collective des industries du camping concerne les entreprises dont l'activité principale est :
- La fabrication d'articles de camping et de loisirs confectionnés en différentes matières textiles et possédant des armatures en toutes matières (tentes, auvents, fauteuils, sièges, etc.) ;
- La fabrication d'articles destinés au loisir tels que sacs à dos et sacs de sport en toutes matières sauf cuir.
🧐 Bon à savoir : suite à l'accord étendu du 23 janvier 2018 relatif à la restructuration des branches professionnelles, les champs d'application conventionnels des « industries du camping » (brochure n°3176) et « des articles de sports et d'équipements de loisirs » (brochure n°3049) ont fusionné.
Peuvent être concernés par cette convention collective du camping, d’après le code NAF :
- 1392Z : Fabrication d’articles textiles, sauf habillement ;
- 2920Z : Fabrication de carrosseries et remorques ;
- 3109B : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ;
- 3230Z : Fabrication d’articles de sport ;
- 5530Z : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisir.
🤯 Attention : cette convention collective nationale (IDCC 1618) ne s’applique pas aux gérants de camping ! Pour ce type d’entreprise, on se tournera vers la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631) qui correspond :
- Aux activités d'exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées dans la nomenclature INSEE, code NAF : 552 C ;
- Aux activités des campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement ;
- Au personnel des terrains de camping, à l'exception du personnel des organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, couverts par la convention collective nationale étendue du tourisme social et familial.
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Les dispositions de la convention collective du camping
Dans cet article, nous nous concentrerons sur les dispositions prévues par la convention collective nationale du camping (IDCC 1618). Elle est applicable en France et dans les DOM.
Voici les thèmes principaux :
- La période d’essai ;
- Le temps de travail ;
- Les heures supplémentaires ;
- Les congés et jours fériés ;
- Les salaires ;
- Les primes et indemnités ;
- Le départ à la retraite ;
- Les arrêts maladie ;
- Le congé maternité ;
- La rupture du contrat de travail.
La période d’essai
Dans la convention collective du camping, la durée de la période d’essai dépend de la catégorie des salariés :
- Employé et ETDAM : 2 mois (renouvelable 2 mois) ;
- Cadre : 4 mois (renouvelable 3 mois).
🤓 Bon à savoir : Si un poste est créé ou se libère au sein de l’entreprise, l’employeur doit le proposer en priorité au personnel.
Le temps de travail
D’après le Code du travail, la durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures. La convention collective nationale du camping prévoit d’allonger cette durée, à condition qu’elle n’excède pas en moyenne les 35 heures par semaine et qu’elle soit limitée à un plafond de 1600 heures par an. L’éventuelle modulation du temps de travail permet de travailler 43 heures par semaine maximum sur 12 semaines consécutives. La durée de travail journalière ne peut aller au-delà de 10 heures.
L’employeur doit alors respecter un délai de prévenance minimum de 7 jours avant l’application (48 heures dans des cas particuliers).
En termes de pause pendant la journée de travail, la convention collective du camping suit l’article L3121-33 du Code du travail : une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures de travail consécutives.
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Le travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
Le travail de nuit, exécuté entre 21 h et 6 h du matin, est interdit aux salariés de moins 18 ans. Tout comme les travaux du dimanche et des jours fériés, il donne lieu à une majoration du salaire horaire effectif de 100 %, incluant le cas échéant toutes majorations pour heures supplémentaires.
😌 Bon à savoir : des conditions particulières sont appliquées à l’ensemble des salariés qui participent à des expositions ou des salons (notamment pour les VRP).
Les heures supplémentaires
Dans la convention collective nationale des industries du camping, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 110 heures par an et par salarié (ou à 70 heures en cas de modulation du temps de travail). Ces heures sont majorées selon les taux prévus par la loi, soit de 25 % les 8 premières heures puis de 50 % au-delà. Elles peuvent être remplacées, en tout ou partie, par un repos compensateur de durée équivalente à la rémunération majorée.
🤩 Bon à savoir : Vous souhaitez suivre facilement les entrées et sorties de vos salariés ? Avec une pointeuse digitale, finis les quiproquos et les erreurs de saisie !
Les congés et jours fériés
Les droits au congés payés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. La période standard s’étend du 1er mai au 31 octobre mais des dérogations peuvent s’appliquer. Le salarié bénéficie d’un droit de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Le congé payé de plus de 12 jours peut être fractionné par l’employeur avec l’agrément du salarié. Les jours fériés ne sont pas décomptés des congés payés.
La convention collective du camping attribue également des jours de congés payés plus favorables que la loi française pour certains événements familiaux. Les voici :
- Mariage du salarié (ou Pacs) : 5 jours ;
- Mariage d’un enfant du salarié : 1 jour ;
- Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ;
- Décès d’un enfant : 3 jours ;
- Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs : 3 jours ;
- Décès d’un parent : 2 jours ;
- Décès d’un beau-parent : 1 jour ;
- Décès d’un frère ou d’une soeur : 2 jours ;
- Décès d’un beau-frère ou d’une belle-soeur : 1 jour ;
- Décès d’un grand-parent : 1 jour ;
- Maladie grave de son enfant : 2 mois maximum.
Pour aller plus loin, lisez notre article sur la gestion des congés.
Les salaires dans le secteur du camping
Comme dans toute entreprise, la rémunération des salariés est librement fixée par l’employeur dans le respect des minima légaux et conventionnels. Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est de 11,65 euros, soit 1766,92 euros mensuels pour un temps plein.
La grille des salaires selon la convention collective du camping dépend des échelons, catégories, coefficients hiérarchiques du salarié.
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Les primes et indemnités
La convention collective des industries du camping prévoit une prime d’ancienneté à ajouter au salaire mensuel de l’employé, à partir de 3 ans de présence dans l’entreprise. Le montant augmente de 3 % tous les 3 ans, dans la limite de 15 %.
Tout salarié de l’entreprise reçoit une indemnité de licenciement s’il est congédié. Elle est calculée comme suit pour les ouvriers et ETDAM :
- De 1 à 5 ans : 3/15 de mois par année d'ancienneté ;
- De 6 à 10 ans : 4/15 de mois par année d'ancienneté ;
- Au-delà de 10 ans : 5/15 de mois par année d'ancienneté.
Pour les cadres :
- Moins de 8 ans : 2/10 de mois par année d'ancienneté ;
- De 9 à 13 ans : 3/10 de mois par année d'ancienneté ;
- Au-delà de 13 ans : 4/10 de mois par année d'ancienneté.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, un tiers des 3 derniers mois.
🥰 Bon à savoir : dans la convention collective du camping, il existe également des indemnités de déplacement et de déclassement.
Pour en savoir plus, lisez notre article sur le calcul des indemnités en cas de rupture conventionnelle.
Le départ à la retraite
En cas de départ à la retraite volontaire, les ouvriers et ETDAM reçoivent une indemnité de fin de carrière en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise :
- Au moins 5 ans : 1 mois de salaire ;
- Au moins 10 ans : 1,5 mois de salaire ;
- Au moins 15 ans : 2 mois de salaire ;
- Au moins 20 ans : 2,5 mois de salaire.
Pour les cadres :
- Au moins 5 ans : 1 mois de salaire ;
- Au moins 10 ans : 2 mois de salaire.
En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, c’est différent. Les ouvriers, ETDAM et VRP reçoivent une indemnité de licenciement. Les cadres ont droit à :
- Au moins 5 ans : 1 mois de salaire ;
- Au moins 10 ans : 50 % de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Les arrêts maladie
La loi prévoit un maintien du salaire lors d'un arrêt maladie, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et un régime de prévoyance. Cependant, la convention collective du camping prévoit des dispositions plus favorables. Vous pouvez le voir le détail dans cet article du Code du travail.
Le congé maternité
Dans la CCN, le congé maternité maintient le salaire pendant 16 semaines. Une femme enceinte peut, à partir du 5e mois de grossesse, terminer sa journée de travail 30 minutes avant l’horaire habituel. Elle a également droit à 30 minutes d’allaitement le matin puis à 30 minutes l’après-midi pendant 1 an à compter de jour de la naissance de l’enfant.
La rupture du contrat de travail
Dans le cas d’une démission, d’un départ à la retraite ou d’un licenciement, le salarié ou l’employeur doit respecter un préavis variant de 1 semaine à 3 mois selon sa catégorie.
D’après la convention collective, pendant le préavis, les salariés ont le droit de rechercher un emploi pendant 2 heures par jour dans la limite de 50 heures par mois. Elles sont payées uniquement en cas de licenciement.
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