Quel est le délai de préavis en cas de démission en HCR ?

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Une démission en HCR doit toujours faire l’objet d’un préavis, ça, vous le savez bien. Mais quel est le délai à respecter ?

Il faut donc demander à votre salarié qu’il vous prévienne dans les délais légaux, avec un document RH adapté. Et cela, pour que vous ayez notamment le temps de vous retourner, et de publier, par exemple, une annonce en vue de recruter son remplaçant.

Quelle est la procédure à respecter ?

Une démission ne peut être exprimée à l’oral. Elle doit être formulée dans une lettre recommandée envoyée avec accusé de réception. A défaut, elle peut être remise en main propre, contre une décharge signée par vos soins.

La période de préavis de démission court à partir du moment où vous, l’employeur, avez reçu la lettre de démission.

Comment se détermine le préavis ?

Il dépend de l’ancienneté de votre salarié dans votre établissement, et du poste qu’il occupe, bien entendu.

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Ce tableau récapitule le préavis en cas de démission en HCR :

Que se passe-t-il pendant la période de préavis ?

Rien de spécial. Le salarié reste à la disposition de son employeur et effectue son travail normalement. Quant à l’employeur, il doit continuer à lui donner du travail, sans modifier sa rémunération.

Un salarié en CDD peut-il démissionner ?

Un salarié en CDD ne peut pas démissionner. En revanche, il peut mettre un terme à son contrat de travail avant terme s’il a trouvé un emploi en CDI.

Est-il possible de ne pas faire de préavis ?

Oui. Si c’est vous qui le proposez, vous devez verser une indemnité compensatrice de préavis à votre salarié. Si c’est à la demande votre salarié, et que vous êtes d’accord, vous n’avez rien à lui verser : le contrat prend fin immédiatement.

… Et de démissionner pendant un congé de maternité ?

Oui, à condition que votre salariée vous envoie sa lettre de démission 15 jours minimum, et ce, indépendamment de son ancienneté chez vous, et de sa classification.

Faut-il donner un préavis en cas de démission pendant la période d’essai ?

Oui. Un délai de prévenance, dont la durée dépend du temps passé par le salarié dans l’entreprise, doit être respecter. S’il est resté 7 jours ou moins, le délai de prévenance est de 24 heures. A partir de 8 jours, il est de 48 heures.

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