Avoir un stagiaire en restauration, qu’est-ce que ça implique ?
Le stagiaire en bref : un stagiaire n’est pas salarié de votre restaurant, il ne fait pas partie de vos effectifs. Il n’y a donc pas de DPAE à établir, juste une convention de stage tripartite via un document RH adapté (élève, établissement scolaire, vous) à signer et ce, avant son arrivée. Le stagiaire garde son statut d’élève (ou d’étudiant), et travaille dans votre restaurant sous la direction d’un tuteur qui l’accueille et l’accompagne pendant toute la durée de son stage.
Comment accueillir son stagiaire en restauration dans les règles ? Que dit le Code du travail et la convention collective des HCR ? Rémunération, horaires, congés… Améliorez la gestion des dossiers du personnel avec Combo.
Est-il obligatoire de payer un stagiaire en restauration ?
Pour un stagiaire comme pour un apprenti en restauration, retail, pharmacie... on ne parle pas de rémunération mais de gratification. Un stagiaire reçoit obligatoirement une gratification s’il est accueilli pendant plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire, soit 44 jours.
Elle est due dès le 1er jour de stage. Pour la calculer, il vous faut multiplier le taux horaire (au 1er janvier 2020, 3,90 euros, soit 15% du plafond de sécurité sociale) par le nombre d’heures de présence dans le mois. Elle varie donc d’un mois à l’autre. Si votre stagiaire en restauration reste moins de deux mois, vous pouvez lui verser une gratification, ou pas. Vous décidez !
Supposons que votre stagiaire reste plus de deux mois et qu’il a travaillé 22 jours en janvier 2020. Voici comment calculer sa gratification :
22 (jours) x 7 (heures quotidiennes) x 3,90 = 600,60 euros.
En février, si le stagiaire travaille 20 heures dans votre restaurant, vous devrez lui verser 20 x 7 x 3,90 = 546 euros.
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Le stagiaire en restauration a-t-il droit à des avantages en nature nourriture ?
Les avantages en nature nourriture sont les mêmes pour les stagiaires que pour les salariés.
Si vous octroyez des avantages en nature nourriture, vous risquez de dépasser le plafond de Sécurité sociale (600,60 euros si on prend l’exemple de janvier) qui vous dispense de payer les cotisations et contributions de Sécurité sociale (parts patronales et salariales).
Sachez que, toujours dans l’exemple du mois de janvier, si vous octroyez 22 repas à 3,65 euros pour un total de 80,30 euros, votre stagiaire en restauration aura un salaire brut de 680,90 euros, mais seule la fraction excédant 600,60 euros sera soumises aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale.
Quid des frais de transport ?
Comme pour un salarié, vous devez prendre en charge partiellement (50%) les frais de transports publics ou d’abonnement à un service de location de vélo de votre stagiaire.
Pouvez-vous demander à votre stagiaire de travailler un jour férié ?
Si vous souhaitez faire travailler votre stagiaire un jour férié, il faut que la possibilité de travailler les jours fériés soit prévue dans sa convention de stage.
Concernant le 1er mai, qui, pour rappel, est le seul jour férié prévu par le code du travail, il doit être payé double. La gratification de votre stagiaire sera donc double pour ce jour-là.
Concernant le lundi de Pentecôte, s’il est retenu comme journée de solidarité, et non comme jour férié, le stagiaire en restauration doit être payé : en effet, comme vous ne payez pas la contribution autonomie solidarité (CSA) pour un stagiaire, il n’est pas possible de lui déduire cette journée de travail.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas licencier un stagiaire, puisqu’il n’y a pas de contrat de travail. En cas de faute, on ne parle donc pas d’une rupture conventionnelle mais d’une résiliation de la convention de stage.
Et enfin, devez-vous lui donner des jours de congés ?
Un stagiaire n’a pas droit aux congés payés. S’il prend des jours off, ils lui seront décomptés de sa gratification. Sauf si vous décidez de les lui offrir.
Il y a d’ailleurs d’autres obligations légales qui s’appliquent uniquement aux salariés et non aux stagiaires de l’entreprise, comme la visite médicale par exemple.
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