Tout savoir sur le congé parental d’éducation

Votre salarié sort d’un congé maternité ou d’adoption et souhaite enchaîner avec un congé parental d’éducation ? Ce serait l’occasion pour lui de réduire ou interrompre son activité professionnelle pour élever son enfant. Mais dans quelles conditions y a-t-il droit ? Devez-vous obligatoirement l’accepter ? Qu’en est-il de la durée de ce congé spécial et de la rémunération du salarié ?

Apprenez-en plus sur la gestion des absences et des congés avec Combo. On vous explique tout sur le congé parental d’éducation.

Qui a droit au congé parental d’éducation ? 

À l'occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, un salarié peut réduire son activité professionnelle voire arrêter de travailler temporairement pour s’occuper de son enfant. Il demande alors à son employeur un congé parental d’éducation. Ce dernier fait partie des congés spéciaux, tout comme le congé pour mariage, le congé pathologique ou le congé sans solde. 

En entreprise, tout employé y a droit. Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, temps plein ou temps partiel… Les seules conditions sont d’accueillir un enfant dans son foyer et d’en informer l’employeur au préalable un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption (ou 2 mois dans les autres cas).

Depuis la loi du 9 mars 2023 modifiant les articles L1225-47 à L1225-59 du Code du travail, il n’y a plus besoin d’acquérir un an d’ancienneté à la date de l’arrivée de l’enfant pour bénéficier du congé parental d’éducation. Ainsi, les parents qui n’ont pas trouvé d’emploi au moment de la naissance ou de l’adoption peuvent profiter de ce type de congés ultérieurement.

🔎 Bon à savoir : si plusieurs naissances ou adoptions se succèdent, le salarié peut enchaîner les congés parentaux d’éducation.

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Un congé parental d’éducation à temps partiel, c’est possible ?

Tout à fait. Quand il demande un congé parental d’éducation à son employeur, le salarié a deux options :

• Soit il interrompt son activité pendant toute la durée du congé ;
• Soit il propose de continuer à travailler à temps partiel.

Dans le cas du congé parental d’éducation à temps partiel, il y a quelques règles à respecter :

• Le salarié peut choisir, avec l’accord de l’employeur, son volume horaire hebdomadaire, mais il doit travailler au moins 16 heures par semaine ;
• L’employeur choisit les horaires de travail journaliers, dans la limite prévue par le Code du travail ou la convention collective applicable à l’entreprise.

Une fois fixées, ces horaires ne pourront pas être modifiés jusqu’à la fin du congé parental d’éducation.

Quelle est la durée d’un congé parental d’éducation ?

D’après le Code du travail, on définit la durée initiale du congé parental d’éducation à un an maximum. Il peut débuter à tout moment :

• Jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant accueilli dans le foyer (cas d’une naissance) ;
• Jusqu’à l'expiration d’une durée de 3 ans après l’adoption si l’enfant a moins de 3 ans à son arrivée, ou bien d’une durée d’un an s’il est plus âgé​ (cas d’une adoption uniquement).

Le congé parental d’éducation peut être renouvelé 2 fois dans le cas de l’arrivée d’un seul enfant, et jusqu’à 5 fois pour 3 enfants et plus en simultané.

🔎 Cas particulier : une maladie, un accident ou un handicap grave de l’enfant peut permettre à l’employé de prolonger son congé parental d’un an.

Quelle rémunération en congé parental d'éducation ?

Vous savez peut-être que le salaire du congé maternité est maintenu (en général). Le congé parental d’éducation se révèle beaucoup moins favorable pour les salariés.

Tout dépend de la situation. Si l’employé arrête de travailler pendant son congé parental d’éducation, alors sa rémunération est suspendue. S’il poursuit son activité à temps partiel, alors il est payé proportionnellement à sa durée de travail.

À savoir que la période de congé parental d’éducation est prise en compte de moitié dans le calcul de l’ancienneté, qui continue de bénéficier de ses avantages acquis. Le droit d’acquisition des congés payés est, quant à lui, bien maintenu mais l’employeur n’est plus obligé de faire profiter au salarié de la mutuelle d’entreprise.

💡 Rappel : vérifiez votre convention collective ou accord d’entreprise, qui peut ajuster les règles à votre secteur d’activité ! Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des salariés ? Découvrez également nos guides sur les congés payés non pris et sur le CDD de remplacement en congés payés, dans notre blog Combo. Faites également un tour du côté du glossaire RH.

Un employeur peut-il refuser un congé parental à son salarié ?

Si le salarié remplit toutes les conditions, alors l’employeur ne peut pas lui refuser le congé parental d’éducation. Il peut uniquement fixer de nouveaux horaires de travail dans le cas d’une activité à temps partiel.

Un congé parental d’éducation peut-il être interrompu avant son terme ?

Attention à bien fixer la période du congé et les horaires de travail au début, car ce ne sera plus modifiable par la suite, à l’exception de 3 cas :

• Le décès de l’enfant ;
• La diminution importante des ressources du ménage ;
• Une demande d’action de formation professionnelle.

Dans ce cas, le salarié peut reprendre son activité professionnelle, passer d’un congé parental complet à un temps partiel ou encore modifier la durée du congé, avec l’accord de l’employeur. Attention : bénéficier d’une action de formation permet uniquement d’écourter son congé.

Pour ce faire, la demande doit être envoyée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier ou voie électronique, dans un délai maximum d’un mois avant la modification du congé parental d’éducation.

À l’issue de cette période de congé, quelle qu’elle soit, le salarié reçoit une convocation à l’entretien professionnel.

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