Le congé de présence parentale et la gestion RH

La gestion des congés constitue un aspect fondamental de la planification des ressources humaines au sein des entreprises. Parmi les différents types de congés (congés payés imposés, vacances, RTT, etc.), le congé de présence parentale occupe une place significative en raison de ses implications tant pour les salariés que pour les employeurs. Attention à ne pas le confondre avec le congé parental d’éducation, congé lié à la naissance d’un enfant.

Voici quelques infos utiles pour vous aider à bien comprendre le fonctionnement de ce congé spécifique, pour vos salariés comme pour votre entreprise.

Compréhension du congé de présence parentale

La première étape d’une bonne gestion du congé de présence parentale dans l’entreprise réside dans une compréhension approfondie de ses tenants et aboutissants. Définir clairement les objectifs de ce congé et comprendre les conditions d'éligibilité sont des éléments essentiels pour une gestion RH informée et équitable.

Définition du congé de présence parentale

Le congé de présence parentale, assez méconnu, est un dispositif permettant à un salarié de s'absenter temporairement pour accompagner un enfant gravement malade, en situation de handicap ou victime d'un accident grave nécessitant des soins continus pendant une période donnée (au maximum, 310 jours ouvrés, soit 3 ans).

Objectif du congé de présence parentale 

Son objectif premier est de permettre aux parents de soutenir leur enfant dans des moments difficiles et préserver leur lien familial, sans avoir à quitter leur emploi.

Qui peut bénéficier du congé de présence parentale ?

Un employeur ne peut pas refuser à son salarié un congé de présence parentale, néanmoins, pour bénéficier du congé, le salarié doit remplir certaines conditions. 

1. Toute personne ayant la charge et la garde d’un enfant : ceci ne se limite donc pas aux seuls parents, mais peut concerner un grand-parent, un oncle ou une tante, ou même un frère ou une soeur, tant que la personne en a la garde légale. 
2. Tout salarié de l’entreprise entrant dans le cas précédent, qu’il soit employé en CDD ou en CDI. Les fonctionnaires ainsi que les travailleurs indépendants peuvent en profiter, selon leur statut.

👉 Pour une absence plus courte, connaissez-vous le congé de proche aidant ? Il s’agit d’un congé similaire au congé de présence parentale, mais qui s’applique à l’ensemble de la famille et non pas seulement à un enfant malade ou handicapé. Il est limité à 3 mois d’absence autorisée.

Comment mettre en place ce congé de présence parentale ?

Toute personne désirant se mettre en congé de présence parentale doit répondre à certains critères d’éligibilité. Si un de vos salariés est concerné par ce congé, pensez à bien vérifier sa situation personnelle. 

Vérifier les conditions d’éligibilité du salarié au CPP

1. Le salarié doit être le parent d’un enfant de moins de 20 ans(on entend par parent le fait d’avoir un lien familial et non pas uniquement d’être le père ou la mère d’un enfant malade ou porteur de handicap).
2. L’enfant bénéficiaire doit être atteint d’un handicap, accidenté ou gravement malade.

Les documents à rassembler

Le salarié doit notamment obtenir un certificat médical prouvant la gravité de la situation de l'enfant, et respecter une durée de préavis. La durée du congé est limitée, comme mentionné précédemment, mais des prolongations peuvent être envisagées dans des situations exceptionnelles. Il peut également être raccourci ou arrêté si l’état de santé de l’enfant s’améliore, si la diminution des ressources due à la situation ne permet pas au salarié de maintenir un niveau de vie convenable et qu’il doit reprendre le travail, ou, malheureusement, en cas de décès de l’enfant.

Bon à savoir : des conditions s’appliquent également à l’enfant qui doit être âgé de moins de 20 ans, percevoir un salaire mensuel brut inférieur à 1 070.78€ et ne pas bénéficier à titre personnel d’une allocation familiale ou de logement.

Mise en oeuvre du congé de présence parentale

La mise en œuvre du congé de présence parentale nécessite une démarche rigoureuse et bien définie. Du processus de demande à l'approbation du congé, en passant par la gestion des absences avec des outils tels que Combo RH, cette phase clé joue un rôle déterminant dans l'équilibre entre les besoins des salariés et les impératifs opérationnels de l'entreprise.

Processus de demande et approbation

Le processus de demande du congé de présence parentale est encadré par des démarches spécifiques. Le salarié doit informer son employeur de sa demande, en précisant la période souhaitée et en fournissant les pièces justificatives nécessaires. L'employeur, de son côté, doit prendre note de la demande avec bienveillance, dans le respect des droits du salarié. L’employeur n’a pas le droit de refuser cette demande, et s’engage également à faire en sorte que le salarié récupère son emploi ou un emploi similaire, avec le même salaire et les mêmes avantages.‍

Dans son courrier, le salarié doit préciser : 

• Son nom, prénom, adresse 
• Les coordonnées de l’employeur ; 
• Le motif de sa demande de congé de présence parentale sans obligation de mentionner l’état de santé de l’enfant ; 
• Indiquer que ce congé est conforme à l’article L1225-62 du Code du travail ; 
• Préciser le nombre de jours ou de mois 
• Joindre le certificat médical.

L’employeur accusera ensuite bonne réception de la demande et pourra rappeler que le salarié bénéficie des droits et des protections sociales légales applicables dans ce type de congé qui s’apparente à un congé pour événement familial.

Combo a rencontré Martine T., responsable d’un pôle technique en magasin de retail. Devenue maman il y a quelques mois, son enfant présente des problèmes de santé sérieux nécessitant sa présence permanente à ses côtés. “Zoé est née avec une malformation congénitale. Pour son bien-être et son développement futur, j’ai fait le choix de demander un congé de présence parentale afin de rester auprès de ma fille et assurer les nombreux déplacements médicaux et de rééducation. Mon employeur a immédiatement accédé à ma demande, ce qui permet aujourd’hui à ma fille de s’épanouir malgré ses difficultés.

Gestion des absences et suivi des congés avec Combo RH

Dans le cadre de la gestion des absences liées au congé de présence parentale, l'utilisation d'outils spécialisés comme Combo RH s'avère particulièrement efficace. En effet, notre plateforme vous propose des fonctionnalités telles que la planification du personnel et la gestion des absences, ou encore un compteur de congés payés. Mais c’est aussi un blog très documenté qui répond à l’ensemble de vos problèmes de chef d’entreprise, comme, par exemple, l’accident de trajet et son indemnisation ou la mise en place d’un budget prévisionnel.

La planification du personnel facilite la gestion des horaires des employés, le suivi des heures d'arrivée, de départ et d'absence, ainsi que la gestion des retards grâce à une pointeuse connectée. Elle permet également la signature numérique pour prévenir la fraude et l'exportation des heures travaillées pour un suivi efficace.

La gestion des absences quant à elle vous offre une vue d'ensemble et un contrôle simplifié des absences des employés, ce qui est essentiel pour assurer une continuité opérationnelle et faire en sorte que l’absence d’un salarié n’ait pas d’impact significatif sur le reste de l’équipe, ou sur l’efficacité de la société.

Impact du congé de présence parentale sur l’organisation du travail

Lorsqu'un salarié opte pour le congé de présence parentale, l'impact sur l'organisation du travail au sein de l'entreprise se fait sentir de manière significative. Cette phase du processus de gestion de ce congé revêt une importance particulière, car elle nécessite une planification stratégique et une adaptation proactive pour maintenir la productivité tout en répondant aux besoins des salariés.

Planification RH et continuité des opérations en cas d’absence

La planification des ressources humaines prend une importance capitale lorsqu'un salarié bénéficie du congé de présence parentale car les employeurs doivent anticiper ces absences, ajuster les plannings de congés et assurer la continuité des opérations. La communication au sein de l'équipe devient également essentielle pour maintenir un niveau de productivité satisfaisant.

Soutien aux salariés et maintien de l’équilibre travail-vie personnelle

Outre son impact opérationnel, le congé de présence parentale souligne l'importance du soutien aux salariés : les entreprises se doivent de mettre en place des mesures favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. Cela peut inclure des programmes de soutien psychologique, des aménagements horaires, ou encore la possibilité de recourir à des congés sans solde lorsque nécessaire. Ces efforts permettent de s’assurer de l’épanouissement des salariés, d’optimiser les résultats de l’entreprise et de limiter le turnover.

Droits et obligations des employeurs et des salariés

La troisième dimension de la gestion du congé de présence parentale concerne les droits et obligations tant des employeurs que des salariés. Comprendre les responsabilités légales, garantir la conformité aux normes, et assurer le respect des droits des salariés sont des aspects cruciaux pour maintenir un climat de confiance et de soutien au sein de l'entreprise.

Responsabilités légales et conformité des employeurs

Les employeurs ont des responsabilités légales envers les salariés bénéficiant du congé de présence parentale : ils doivent veiller au respect des droits de ces salariés, notamment en ce qui concerne la protection de leur emploi pendant la durée du congé, car un salarié ne peut évidemment pas être licencié durant cette période, sauf pour faute grave. La conformité aux dispositions légales est une garantie essentielle pour maintenir un climat de confiance au sein de l'entreprise.

Droits des salariés et prise en charge des situations familiales difficiles

Les salariés bénéficiant du congé de présence parentale ont des droits spécifiques, notamment celui de retrouver leur emploi à la fin du congé. Les employeurs sont tenus de respecter ces droits et de faciliter le retour du salarié dans des conditions optimales. De plus, la prise en charge des situations familiales difficiles par l'entreprise contribue à renforcer le lien de confiance entre l'employeur et le salarié. 

La gestion du congé de présence parentale nécessite une approche équilibrée, prenant en compte les besoins des salariés et les impératifs opérationnels des entreprises. La mise en place d'outils de gestion des ressources humaines, tels que Combo RH, s'avère un atout majeur pour assurer une planification efficace, faciliter le suivi des congés et favoriser un environnement de travail soutenu et respectueux des situations familiales difficiles. Pour en savoir plus sur notre outil, n’hésitez pas à demander une démo à nos experts.