Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

D’après le Code du travail, les congés payés sont consacrés au repos des salariés d’une entreprise. Pendant un total de 5 semaines par an, chacun a le droit de s’arrêter de travailler tout en recevant sa rémunération habituelle, sans avoir à justifier son absence. Alors qu’il parte en vacances à l’autre bout du monde ou se repose à la maison, votre salarié gère ses précieux jours de repos comme il l’entend.

Mais a-t-il le droit de travailler pendant ses congés payés s’il le souhaite ? Pour son entreprise ou une autre ? L’employeur peut-il tout de même demander à ses salariés de fournir un travail pendant cette période ? Voici les règles à connaître absolument pour maîtriser la gestion des absences et des congés en entreprise.

Le droit aux congés payés : petit récap’

Petit rappel des règles : en France, tout salarié d’une entreprise cumule 2,5 jours de congés payés par mois, soit 5 semaines par an. Pour poser ces jours de repos, il doit faire la demande (qui n’a pas à être justifiée) auprès de son employeur.

La période de référence s’étend généralement du 1er mai au 31 octobre, mais une convention collective ou un accord d’entreprise peut changer la donne. Si les jours de congés ne sont pas pris à temps par l’employé, ils sont en théorie perdus (même si l’employeur peut légalement accorder un report à l’année suivante ou des congés de fractionnement).

Pendant la période de congés, le salarié a droit à une compensation financière : l’indemnité de congés payés, calculée sur divers éléments de rémunération (base du salaire, majoration des heures supplémentaires, prime d’ancienneté…).

🔎 Bon à savoir : l’employeur doit respecter le décompte des jours d’absence et générer les bulletins de salaire en conséquence. Les jours restants sont indiqués sur la fiche de paie, via un compteur de congés payés.

L’employeur peut-il faire travailler son salarié pendant ses congés payés ?

La loi est très stricte sur le sujet : l’employeur a interdiction de demander à ses salariés de travailler pendant leurs congés payés. Ce temps de repos nécessaire à la santé physique et psychique n’oblige aucun employé à poursuivre une mission professionnelle, à répondre à un mail ou à boucler un dossier en urgence… que ce soit au bureau ou dans un contexte de télétravail.

Selon l'article R3143-1 du Code du travail, un employeur qui exige à un salarié de fournir un travail pendant ses vacances s’expose à une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.

🤔 Et si vous avez absolument besoin de main d'œuvre à un moment spécifique ? Il est possible de fixer une période de congés annuels en fonction des besoins de l’entreprise. C’est alors un cas de congés payés imposés, qui nécessite de prévenir les salariés au moins 2 mois avant le départ en congé.

L’employeur peut-il interrompre une période de congés payés ?

En principe, les salariés en vacances ne sont plus à la disposition de l’employeur. Pourtant, il est possible d’invoquer des circonstances exceptionnelles afin d’interrompre brutalement une période de congé et demander à un collaborateur de reprendre son poste de travail. Dans ce cas, les jours de repos non utilisés seront reportés.

À savoir que ce dispositif rarement utilisé n’est pas encadré par la loi et apprécié au cas par cas par les juges, en cas de litige. Vérifiez bien votre convention collective, qui peut prévoir des mesures de compensation.

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Les salariés peuvent-ils travailler pour un autre employeur pendant leurs congés ?

Eh non, le salarié n’a pas non plus le droit de travailler pour une autre entreprise pendant sa période de congés payés. 

D’après l’article D3141-2 du Code du travail : cet employé en congé payé priverait alors des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié. Il pourrait devenir l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage.

Il existe une exception à cette règle : signer un contrat de vendanges, avec l’accord de l’employeur. Ce contrat de travail saisonnier prévoit une courte durée et une rémunération faible.

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Et un travail pendant un congé sans solde ?

Tous les types de congés ne sont pas rémunérés. Parmi les congés spéciaux, le congé sans solde, par exemple, est pris par le salarié pour un motif personnel avec l’accord de l’employeur. Comme il entraîne une suspension du contrat de travail, ce congé particulier n’empêche pas les salariés de travailler dans une autre entreprise.

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