Congé proche aidant : Tout ce que vous devez savoir pour accompagner vos salariés

Afin de permettre à un salarié d’aider un proche dans le besoin, la CAF et la MSA indemnisent depuis peu le congé de proche aidant. Durant cette période, vous offrez l’opportunité à chaque employé de consacrer plus de temps à une personne âgée, en perte d’autonomie ou présentant un handicap grave.

Comment fonctionne ce type de congés ? Quelles sont les règles en France ? Conditions, durée, rémunération… Tout savoir sur le congé proche aidant et la gestion des absences et des congés avec Combo.

Qu’est-ce que le congé proche aidant ?

Défini par les articles L3142-16 à L3142-27 du Code du travail, le congé proche aidant autorise un salarié à cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie. En remplacement du congé de soutien familial depuis 2017, ce dispositif particulier est ouvert sous conditions à tous les employés d’entreprises privées, à ceux de la fonction publique, aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail (anciennement Pôle Emploi).

Le congé proche aidant fait partie des congés spéciaux, tout comme le congé pour mariage ou le congé sans solde. 

Comment obtenir le congé proche aidant ?

Le congé proche aidant est un droit français strictement encadré par le Code du travail (et l’éventuelle convention collective applicable à votre secteur d’activité). En tant qu’employeur, vous n’avez pas le droit de refuser ce congé à vos salariés… à condition qu’ils remplissent les conditions requises et vous informent assez tôt.

Quelles conditions pour avoir droit au congé proche aidant ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, tous les salariés du secteur privé et public peuvent bénéficier du congé proche aidant. Il faut néanmoins respecter certaines règles. Tout d’abord, la personne dans le besoin doit résider en France de façon stable et régulière. Ensuite, vis-à-vis de l’employé, elle doit figurer dans la liste suivante :

• Le conjoint ou concubin ;
• Le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• Un ascendant ;
• Un descendant ;
• Un enfant dont il assume la responsabilité 
• Un collatéral jusqu’au 4e degré ;
• Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• Une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

Afin d’être aidée par le biais d’un congé proche aidant, la personne doit se trouver dans une situation spécifique :

• Soit bénéficier de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ;
• Soit avoir un taux d’incapacité estimé à au moins 80 % ;
• Soit être considérée comme invalide ou bénéficier de rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle avec une majoration ou une prestation complémentaire de recours à une tierce personne.

Découvrez-en plus sur la parentalité en entreprise dans notre blog Combo !

{{feature-conges="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Comment faire la demande de congé proche aidant à l’employeur ?

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le salarié peut transmettre sa demande à l’employeur par lettre recommandée (par courrier ou voie électronique) dans un délai d’un mois avant la date de début de congé.

Il annonce ainsi sa volonté de suspendre le contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant, en précisant la date de départ et son éventuel besoin de fractionner la période de congé. Il peut également proposer de le transformer en activité à temps partiel.

Le salarié fournit alors les documents justificatifs suivants à son employeur :

• Une déclaration sur l’honneur du lien familial avec la personne aidée, ou du fait qu’il réside avec elle et entretient des liens étroits et stables ;
• Une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas déjà eu de congé de proche aidant au cours de sa carrière ou, s’il en a bénéficié, de sa durée ;
• Une copie de la décision prouvant le taux d’incapacité de la personne, de l’APA, des rentes d’accident…

⚠️ Bon à savoir : le congé peut débuter sans délai dans un cas d’urgence liée à l’état de santé de la personne aidée, de situation de crise ou d’une cessation brutale de l’hébergement en établissement.

Quelle est la durée du congé proche aidant ?

Sans disposition particulière dans la convention collective ou l’accord de performance collective, le congé de proche aidant est fixé pour une durée maximale de 3 mois.

Un congé proche aidant peut-il être renouvelé ?

Oui, ce congé peut être renouvelé une fois, sans dépasser une période d’un an au total dans toute la carrière du salarié. Il faut néanmoins justifier cette demande de renouvellement au moins 15 jours avant la fin du congé initial.

Un congé proche aidant peut-il être interrompu de manière anticipée ?

Oui, un congé de proche aidant peut prendre fin de manière anticipée dans l’un des cas suivants :

• Décès de la personne aidée ;
• Admission dans un établissement de la personne aidée ;
• Diminution importante des ressources du salarié ;
• Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille ;
• Recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée.

Le salarié doit alors informer son employeur selon le préavis exigé, en général un mois avant la fin souhaitée du congé (et 2 semaines dans le cas d’un décès). Au retour en entreprise, l’employé reçoit une convocation à l’entretien professionnel.

Le congé de proche aidant est-il indemnisé ou rémunéré ?

Le salarié n’est pas rémunéré pendant ce type de congés, sauf s’il continue une activité professionnelle à temps partiel bien sûr. Toutefois, il reçoit l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) dans la limite de 66 jours au total, et 22 jours par mois. Versée par la CAF ou la MSA, cette indemnité est fixée à 64,54 euros par jour et 32,27 euros par demi-journée au 1er janvier 2024.

🔎 Bon à savoir : dans certaines zones, le montant de l’allocation journalière AJPA est différent. Par exemple, à Mayotte, il est de 55,51 € par jour.

Améliorez la qualité de vie au travail en valorisant les avantages salariaux et les congés spéciaux en entreprise. Vos RH trouvent que cela prend trop de temps ? Notre logiciel Combo vous fait gagner en efficacité avec sa plateforme de gestion des absences, des congés, des RTT, des retards, des visites médicales périodiques et bien plus ! Automatisez vos processus et centralisez vos données sur le personnel au même endroit : pour une gestion RH optimale et sans prise de tête !