RQTH employeur : les avantages de l’embauche d’un salarié en situation de handicap

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH représente un avantage pour l’employeur qui, outre le fait d’intégrer son entreprise dans une démarche de solidarité envers les personnes en situation de handicap, peut bénéficier d’aides financières intéressantes. Savez-vous que ComboHR est une solution de gestion des dossiers du personnel et peut s’occuper de vos salariés reconnus en RQTH ? Faisons le point sur la RQTH et l’avantage pour l’employeur. 

Qu’est-ce que la RQTH ? 

La RQTH est une reconnaissance officielle de handicap qui permet au salarié de percevoir des aides matérielles et financières de la part de l’Agefiph pour le privé et par le Fiphfp pour le secteur public et à l’employeur, de profiter d’exonérations de charges sociales. La RQTH lui permet aussi de répondre à son obligation d'embauche de salariés en situation de handicap tout en les valorisant au sein de l’entreprise et, par voie de conséquence, en les aidant à améliorer leur condition souvent précaire. 

Les obligations légales de l’employeur face au handicap 

Trop longtemps délaissé, le travailleur en situation de handicap peut, par une démarche administrative de reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé ou RQTH, faire valoir des droits et être éligible à certaines aides comme l’achat d’un fauteuil roulant ou l’aménagement du logement. Mais cela ne s’arrête pas là, car le législateur a poussé les employeurs à aller vers ces salariés reconnus en lui imposant des obligations légales d’embauche, connues sous le nom de dispositif OETH pour obligation d’emploi des travailleurs handicapés soumise à des pénalités en cas de non-respect.

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Qu’est-ce que l’obligation légale d’emploi d’un travailleur handicapé ? 

L’entreprise doit obligatoirement concourir à l’emploi des personnes en situation de handicap soit par l’embauche de salariés soit par le paiement d’une contribution.

L’entreprise du privé ou du public dès 20 salariés ou agents est concernée par cette obligation. Les salariés, stagiaires et contractuels en situation de handicap doivent représenter 6 % de l’effectif EQT (équivalent temps plein). L’employeur doit effectuer une déclaration du nombre d’emplois occupés par ces personnels pour justification.

En cas de non-respect du pourcentage minimal, l’entreprise doit régler une contribution à l’URSSAF ou à la MSA. Elle peut bénéficier de déductions partielles si elle fait appel à des ESAT (établissements et service d’aide par le travail), des entreprises adaptées ou à des indépendants en situation de handicap.

👍 À noter : la contribution annuelle est calculée selon le nombre de salariés handicapés par rapport au pourcentage de 6 % au minimum. Elle peut être majorée si aucune embauche d’un employé en situation de handicap n’a pas eu lieu pendant plus de 3 ans.

Les salariés entrant dans le cadre de l’obligation légale d’emploi 

Est reconnu éligibles à l’obligation qui est faite à l’entreprise, le salarié ayant un contrat de travail à temps plein ou partiel et qui est : 

• reconnu travailleur handicapé (RQTH) ;
• en incapacité permanente à hauteur de 10 % et qui perçoit une rente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; 
• bénéficiaire d’une pension d’invalidité sous la condition que le handicap réduise ses capacités de travail ou de rémunération d’au moins ⅔ ; 
• éligible à un emploi réservé comme les militaires ou victimes de guerre invalides ; 
• sapeur-pompier volontaire et reçoit une allocation ou une rente d’invalidité après accident ou maladie issue du service ; 
• porteur d’une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ; 
• perçoit l’allocation AAH d’adulte handicapé.

Le salarié peut profiter, quant à lui, de formations telles que celle aux mesures s’appliquant au plan HACCP en restauration.

Quelques chiffres : 
12 millions de personnes sont reconnues comme handicapées en France. 
80 % des handicaps sont invisibles.
Sur ces 12 millions, 2.7 millions ont un statut légal de travailleur handicapé.
Seulement 36 % bénéficient d’une RQTH et travaillent.

Les aides à l’embauche d’un salarié RQTH pour l’entreprise

L’employeur peut bénéficier : 

• de la comptabilisation de l’aide à l’embauche en relation avec l’AGEFIPH qui gère les contributions versées par les entreprises ne respectant pas leur obligation ; 
• de réductions sur les charges sociales qui est un des principaux avantages de la RQTH ; 
• d’un versement de subventions pour l’entreprise, mais également d’une prime de travailleur handicapé pour le salarié disposant d’une RQTH ; 
• du dispositif de la reconnaissance de la lourdeur de handicap qui vient compenser financièrement les frais éventuels engendrés par la personne afin de lui garantir un poste de travail adapté et aménagé à son handicap.

👍 Le savez-vous ? Vous venez de créer votre entreprise ou allez atteindre le chiffre de 20 salariés ? Vous avez 3 ans pour vous conformer à l’obligation d’avoir 6 % au minimum de vos salariés en équivalent temps plein avant de devoir payer la contribution obligatoire.

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Pourquoi répondre à l’obligation de l’emploi de travailleurs en situation de handicap ?

Outre le fait de devoir payer une contribution en cas de non-conformité, l’entreprise a tout à gagner en embauchant du personnel RQTH.

1. Le renforcement de la cohésion d’équipe : un salarié en RQTH sort de son isolement et se sent utile dans l’entreprise qui l’emploie. L’employeur, mais également les collègues, est ainsi mis en avant dans l’aide qu’il lui apporte. Il en ressort une plus grande cohésion entre tous et une dynamique améliorée dans les équipes. 
2. Le mieux travailler ensemble : la diversité et l’inclusion de personnes en situation de handicap ont un impact positif sur l’ambiance au travail et sur la performance globale de l’entreprise.
3. La réduction de l’absentéisme : une entreprise où l’on se sent bien réduit les absences du personnel et permet de limiter le turnover. Une entreprise dont le taux de fidélisation des employés est élevé profite d’une bien meilleure qualité de vie au travail (QVT). 
4. La marque employeur est améliorée : l’entreprise œuvrant dans l’inclusion de personnes en situation de handicap est un élément primordial dans la réputation de l’entreprise et donc dans sa marque employeur. Elle va ainsi communiquer ses valeurs sur son site internet et dans l’ensemble de ses supports professionnels pour partager son engagement.

Les solutions ComboHR pour la gestion de la RQTH

L’outil de gestion Combo assiste l’entreprise dans le suivi des travailleurs en situation de handicap : 

• préparation de la paie en tenant compte des exonérations de charges sociales ; 
• intégration des éléments RQTH dans le dossier du salarié ; 
• gestion des aides perçues ;
• support et accompagnements dans la mise en place d’une politique inclusive pour bénéficier des aides et avantages de la RQTH. 

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