Comment mettre en place une période d’essai dans votre boulangerie ?

Vous souhaitez embaucher du personnel dans votre boulangerie ? Comme dans tous les secteurs, vos salariés peuvent être soumis à une période d’essai. Cette première étape du contrat vous permet de vérifier les compétences de l’employé que vous vous apprêtez à embaucher, et permet à l’employé de savoir si le poste répond à ses attentes. 

Vous souhaitez connaître les modalités de la période d’essai en boulangerie ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article grâce à Combo. 

Période d’essai : que dit la loi ? Quels sont ses objectifs ?

La période d’essai est une première phase du contrat qui peut être utilisée par les employeurs, quel que soit le secteur d’activité. Non obligatoire, cette étape du contrat permet :

• À l’employeur, de vérifier que le salarié possède les compétences nécessaires pour occuper le poste. 
• Au salarié, de savoir si le poste répond à ses critères et exigences. 

À l’issue de la période d’essai, l’employeur et/ou le salarié peuvent mettre fin au contrat sans fournir de contrepartie ni de motif de justification. 

Période d’essai : quelles sont les conditions nécessaires à son existence ?

Pour que la période d’essai soit reconnue, elle doit : 

• Être prévue dans le contrat de travail (ou la lettre d’engagement)
• Respecter la durée maximale fixée par le Code du travail, la convention collective ou le contrat de travail (selon la situation).

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Période d’essai : quelle est la durée prévue en boulangerie ?

La durée maximale des périodes d’essai que vous devez appliquer dans votre boulangerie est fixée par : 

• Le Code du travail (article L1221-19) si votre entreprise dépend de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
• La convention collective de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 si votre entreprise dépend de cette convention. 

Durée de la période d’essai pour les salariés en CDI

La durée maximale de la période d’essai pour les salariés en CDI est de : 

• 2 mois pour les ouvriers et les employés
• 3 mois pour les agents de maîtrise
• 4 mois pour les cadres

Le contrat de travail ou un accord de branche peut toutefois établir des délais plus courts. Par ailleurs, la durée de la période d’essai peut être plus longue si un accord collectif de branche conclu avant la loi du 25 juin 2008 le prévoit (et uniquement à cette condition). 

Pour les boulangeries artisanales entrant dans le champ d’application de la convention de 1976, les durées maximales légales sont les suivantes : 

• Période d’essai de 30 jours maximum pour le personnel de fabrication, le personnel de vente et le personnel de services 
• Période d’essai de 4 mois maximum pour les cadres, renouvelable une fois pour une durée de 4 mois.

🤔 Bon à savoir : les apprentis qui sont embauchés par leur entreprise ne peuvent pas être soumis à une période d’essai lors de leur embauche (quel que soit le type de contrat), excepté si un accord d’entreprise en prévoit une. 

Durée de la période d’essai pour les salariés en CDD

La période d’essai des salariés en CDD ne peut pas être supérieure à un jour par semaine de contrat, dans la limite de : 

• deux semaines d’essai si la durée initiale du contrat est inférieure ou égale à 6 mois
• 1 mois si la durée du contrat est supérieure à 6 mois. 

Si vous embauchez en CDI un salarié qui était auparavant en CDD, la durée du contrat à durée déterminée doit être déduite de la période d’essai si le nouveau contrat CDI en prévoit une (excepté lorsque le salarié va occuper un poste dont les qualités et les compétences sont différentes du poste précédent).  

🤔 Bon à savoir : les durées prévues pour les périodes d’essai des CDD sont similaires aux durées à appliquer en cas de période d’essai pour un contrat saisonnier de boulangerie. 

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Renouvellement de la période d’essai

La convention collective de la boulangerie industrielle prévoit que la période d’essai peut être renouvelée une seule fois pour toutes les catégories de salariés (employés comme cadres). En comptant la période de renouvellement, la durée de la période d’essai ne peut pas excéder:

• 3 mois au total pour les ouvriers et employés (période d’essai initiale + renouvellement)
• 5 mois au total pour les agents de maîtrise (période d’essai initiale + renouvellement)
• 7 mois au total pour les cadres (période d’essai initiale + renouvellement)

La convention collective des boulangeries artisanales ne prévoit pas de renouvellement pour le personnel de fabrication, le personnel de vente et le personnel de services de l’entreprise. La période d’essai des cadres en CDI peut quant à elle faire l’objet d’un renouvellement d’une durée de 4 mois maximum.  

Quelle que soit la convention (boulangerie artisanale ou industrielle), la possibilité de renouvellement doit être prévue dans le contrat de travail initial. Les deux parties (employeur et salarié) doivent aussi impérativement donner leur accord par écrit avant la fin de la période d’essai initiale. Optimisez dès maintenant la gestion des dossiers du personnel de votre boulangerie avec le logiciel Combo à essayer gratuitement pendant 7 jours.  

 Comment rompre une période d’essai en boulangerie ?

Les deux parties sont en droit de mettre fin à la période d’essai sans avancer de justification. Des délais de prévenance doivent toutefois être respectés par l’employeur comme par le salarié : 

Si la rupture de la période d’essai est à l’initiative de l’employeur, alors … 

Si c’est vous qui décidez de mettre fin à la période d’essai, vous devez respecter un délai de prévenance de : 

• 24 heures lorsque le salarié est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours
• 48 heures lorsque la durée de présence du salarié est comprise entre 8 jours et 1 mois
• 2 semaines après 1 mois de présence du salarié dans l’entreprise
• 1 mois après 3 mois de présence du salarié

🤔 Bon à savoir : vous êtes en droit de mettre fin à la période d’essai le jour même de la rupture. Vous devrez toutefois vous acquitter d’une indemnité compensatrice. 

Si la rupture de la période d’essai est à l’initiative du salarié, alors …

Le salarié qui souhaite mettre fin à une période d’essai doit respecter un délai de prévenance de : 

• 24 heures si la durée de sa présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours ;
• 48 heures dans toutes les autres conditions. 

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