Lundi de Pentecôte et journée de solidarité, on tire ça au clair !

En tant qu’employeur, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver en ce qui concerne le travail de ses salariés pendant les jours fériés. Aujourd’hui, on s’intéresse au lundi de Pentecôte et à la journée de solidarité. La journée de solidarité doit-elle obligatoirement être fixée le lundi de Pentecôte ? Que prévoient le Code du travail et la convention collective HCR sur le sujet ? Quelle est la rémunération à appliquer? Trouvez ici toutes les réponses à vos questions et utilisez le logiciel COMBO pour simplifier la gestion des congés et des jours fériés de vos salariés !

Qu’est-ce que la journée de solidarité et à quoi sert-elle ?

Suite à la canicule meurtrière de l’été 2003, le gouvernement français a mis en place une journée de solidarité. Pour faire simple, il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, instaurée par la loi du 30 juin 2004 (une journée de travail égale à 7 heures pour les employés à temps plein). L’objectif ? Financer des actions et des mesures en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. 

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont déterminées par un accord d’entreprise ou d’établissement, et à défaut par une convention ou accord de branche. 

Mais sachez que les salariés ne sont pas les seules personnes mises à contribution lors de la journée de solidarité. Vous aussi, en tant qu’employeur, vous participez à cette prise en charge à hauteur de 0,3% de votre masse salariale brute.

La Journée de solidarité est-elle toujours fixée le lundi de Pentecôte ?

Première chose à savoir. Depuis 2008, vous n’êtes plus obligé de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Pour les HCR, ça n’a pas changé grand-chose, puisque les entreprises qui travaillent généralement le lundi de Pentecôte (comme c’est souvent le cas dans les HCR) pouvaient, déjà auparavant retenir une autre date.

Bref, toujours est-il qu’il faut éventuellement fixer un autre jour, si votre établissement est ouvert le lundi de Pentecôte. En l’absence d’un accord de branche et d’entreprise, et dans la mesure où aucun récent avenant à la Convention collective n’a prévu de disposition particulière pour la journée de solidarité, c’est à vous de fixer cette journée.

☀️ Bon à savoir : lors de la journée de solidarité, le principe de non rémunération s’entend comme « l’absence de rémunération supplémentaire ou de rémunération spécifique de cette journée ». Autrement dit, le salaire est maintenu sans qu’il soit tenu compte de l’ajout d’une journée de travail.

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Selon quelles modalités ? On vous explique !

Pour fixer la journée de solidarité, les employeurs ont le choix entre deux solutions :

1. Un autre jour férié en HCR notamment, qui n’est pas travaillé - sauf le 1er mai, qui est le seul jour férié légal. Dans la mesure où vous dépendez de la convention collective HCR, vous pouvez opter pour l’un des 4 jours fériés ordinaires, ou l’un des 6 jours fériés garantis.

OU

2. Un jour de RTT, si c’est possible chez vous. Vous pouvez également envisager le fractionnement de cette journée de solidarité en heures, sur plusieurs jours, du moment que cela corresponde à un travail supplémentaire de 7 heures par an.

Attention : la prise d’une journée de solidarité ne vous donne pas le droit de supprimer à vos salariés un jour de congé légal ou un jour de repos compensateur.

Bon à savoir : en principe, le jour choisi s’applique à tous vos salariés, sauf si votre établissement est ouvert toute l’année, ou si l’un de vos salariés ne travaille pas ce jour-là du fait de ses horaires, ou que celui-ci tombe pendant son repos hebdomadaire. Dans ce cas, vous pouvez fixer une journée de solidarité différente pour chaque salarié.

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Quelles sont les conséquences en matière de rémunération ?

Le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire, dans la limite de 7 heures. Pour un salarié à temps partiel, la limite des 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Pour un salarié à mi-temps, elle sera donc de (7 : 2) = 3,5 heures.

Les heures effectuées au-delà de cette limite sont normalement rémunérées. Pour un cadre au forfait jours, il faut ajouter la journée de solidarité au nombre de jours fixés par la convention de forfait. Cette fois encore, ce jour supplémentaire ne donne pas lieu à une rémunération.

Cela dit, il est tout de même préférable de mentionner cette journée de solidarité sur le bulletin de salaire de vos salariés afin de prouver qu’ils l’ont bien effectuée.

Qu’en est-il des saisonniers ?

Les saisonniers doivent eux aussi effectuer une journée supplémentaire de travail, mais ils sont rémunérés normalement pour le travail accompli durant cette journée de solidarité. C’est la circulaire n°2004-10 du 16 décembre 2004 qui le dit.

Fonctionnement de la quotité de travail, définition et dispositions légales du temps de travail effectif, présentation du congé de proche aidant permettant à un salarié de s’absenter pour s’occuper d’une personne handicapée, âgée ou en perte d’autonomie…Retrouvez sur Combo tous nos conseils pour réussir à optimiser la gestion du temps de travail et les absences de vos collaborateurs !

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