Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : quelles sont les différences ?

Suivre une formation par alternance, c’est bénéficier à la fois d’un enseignement théorique et d’une mise en pratique en entreprise. L’employeur favorise alors l’intégration professionnelle de ses futurs salariés tout en s’acquittant de charges sociales. Pour ce faire, deux modes de fonctionnement existent : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Vous souhaitez en savoir plus sur la formation par alternance ? Vous vous demandez quelles sont les différences entre un contrat d’apprentissage et de professionnalisation ? Du statut à la durée, en passant par la rémunération, on fait le point dans cet article : 

Quelle différence entre un contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?

Le principe des contrats de travail en alternance, c’est d’alterner théorie et pratique jusqu’à acquérir les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’un métier. Voici la différence entre le contrat d’apprentissage et de professionnalisation, deux dispositifs de contrat court accessibles en France.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail (CDD ou CDI) conclu entre un employeur et un jeune âgé de 16 à 29 ans. Ce dernier, l’alternant, suit une formation initiale théorique et pratique afin d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il alterne des phases en entreprise et dans un établissement scolaire ou de formation professionnelle, public ou privé.

Le contrat de professionnalisation

Anciennement appelé « contrat de qualification », le contrat de professionnalisation est un contrat de travail (CDD ou CDI) qui s’inscrit dans la formation professionnelle continue. Il est conclu entre un employeur et un apprenti âgé d’au moins 16 ans dans le but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par l’État ou la convention collective de branche. La formation est assurée par un service interne à l’entreprise ou par un organisme externe. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi d’un individu.
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Qui peut signer un contrat d’alternance ?

Tout le monde ne peut pas signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Vous choisirez l'un ou l'autre en fonction de l'âge et du statut du candidat.

Âge et statut pour un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes apprentis de 16 à 29 ans révolus, mais vous pouvez également en signer un dans les cas suivants :

• Apprentis de 15 ans sur dérogation ;
• Sans limite d'âge pour les candidats reconnus handicapés ;
• Sans limite d'âge pour les candidats à la création ou reprise d’entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre.

Âge et statut pour un contrat de professionnalisation

D’abord destinés aux publics éloignés de l’emploi, les contrats de professionnalisation se sont élargis aux candidats suivants :

• Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant acquérir une qualification professionnelle pour compléter leur formation initiale ;
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi ;
• Bénéficiaires des minimas sociaux : prime d’activité, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés, contrat unique d’insertion ;
• Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH ou bénéficiaires de l’AAH.

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Quelle est la durée de la formation ?

Chaque dispositif prévoit une durée minimale et maximale de formation en alternance. Voici la différence entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Durée de formation du contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans selon le type de métier et de qualification. Les travailleurs handicapés et sportifs de haut niveau peuvent allonger cette durée jusqu’à 4 ans maximum. La formation doit excéder 400 heures par an. Il faut compter au moins 25 % de la durée totale du contrat.

Durée de formation du contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation varie de 6 mois à 1 an. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou pour compléter leur formation initiale s’ils sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. Il faut compter au moins 150 heures, soit entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat.

Quelle rémunération en alternance ?

Comme tout salarié, l’alternant doit être rémunéré par l’entreprise. Pour quel montant ? Voici les règles.

Salaire en contrat d’apprentissage

En contrat d’apprentissage, le salaire s’échelonne entre 27 et 100 % du smic, ou du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche s’il est plus favorable à l’entreprise. Tout dépend de l'âge et du niveau d’étude du travailleur.

Salaire en contrat de professionnalisation

En contrat de professionnalisation, le salaire s’étend de 55 à 100 % du smic, ou 85 % du revenu minimum conventionnel fixé par accord de branche. Ici aussi, l'âge et le niveau d’étude du travailleur sont pris en compte.

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Charges fiscales et sociales en alternance

Depuis les réformes de la loi Avenir professionnel, l’ancien dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable a été supprimé le 1er janvier 2019. Tout employeur bénéficie maintenant du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales portant sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le smic.

Sur le contrat d’apprentissage, il existe toujours une exonération salariale sur la part de la rémunération inférieure à 79 % du smic, en plus des suivantes :

• Cotisations patronales relatives aux assurances sociales et aux allocations familiales ;
• Contributions CSA, Fnal et VM ;
• CSG et CRDS ;
• Cotisations patronales d’assurance chômage ;
• Contribution au dialogue social de 0,016 %.

Le tutorat dans la formation en alternance

Par définition, un apprenti est en formation. Il a donc un salarié chargé de l’accueillir, de l’accompagner et de suivre sa progression. Dans le contrat d’apprentissage, on l’appelle le maître d’apprentissage, dans celui de professionnalisation, c’est le tuteur.

Le premier, obligatoire, doit détenir un diplôme ou un titre dans le même domaine que celui préparé par l’alternant (ou bien 3 années d’expérience dans le domaine). Le deuxième, facultatif mais recommandé, doit avoir une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.

En lien constant avec l’organisme de formation, le maître d’apprentissage construit le plan de formation d’après les enseignements théoriques délivrés. Il utilise les outils de suivi et d’évaluation fournis afin de mesurer l’acquisition des compétences de l’alternant en entreprise.

Les aides pour l’employeur

En plus des exonérations citées plus haut, il existe des aides à l’embauche en alternance par l’employeur. Voici la liste :

• Aide exceptionnelle 2023 au recrutement d’un alternant, pour certaines entreprises de plus de 250 salariés ;
• Aide unique au recrutement en apprentissage, pour certaines entreprises de moins de 250 salariés ;
• Aide forfaitaire Pôle Emploi pour les plus de 26 ans ;
• Aide au recrutement d’un alternant handicapé. 

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