L’apprenti en restauration, mode d’emploi

Un apprenti, c’est un jeune (âgé de 16 à 29 ans) qui se partage entre son travail chez vous, où il apprend un métier, et un centre de formation (CFA) où il prépare un diplôme. Comment le recruter, quels sont les documents RH associés, quelle durée de formation, Combo vous dit tout !

Qu’est-ce qu’un apprenti ?

Un apprenti, c’est un jeune (âgé de 16 à 29 ans révolus) qui se partage entre son travail chez vous, où il apprend un métier, et un centre de formation (CFA) où il prépare un diplôme. Il est donc en alternance.

Pourquoi engager un apprenti dans votre restaurant ?

Parce que vous allez former quelqu’un à un métier, que vous pourrez peut-être même recruter par la suite. C’est quand même gratifiant non ?

Et aussi, parce que financièrement, il y a des contreparties :

A partir du 1er janvier 2023, une aide à l’apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Cette aide sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.

4 conditions pour bénéficier de cette aide : 

• L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
• Le contrat doit être signé à partir du 1er janvier 2023
• L’entreprise doit compter moins de 250 salariés
• L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac + 2 pour les départements et régions d’outre-mer)

Montant de cette aide : 

• 1ère année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 4125e
• 2ème année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 2000e
• 3ème année d’exécution du contrat (et la 4ème si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l’aide est de 1200e

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

{{ebook-restaurant-talents="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Quelles sont les conditions pour engager un apprenti ?

Si vous êtes titulaire d’un diplôme d’hôtellerie-restauration, au moins équivalent à celui pour lequel l’apprenti cherche à être diplômé, et que vous justifiez d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle, vous pouvez embaucher un apprenti en tant que maître d’apprentissage. Vous êtes alors responsable de sa formation.

Attention ! Dans les HCR, pour être maître d’apprentissage, vous devez aussi être titulaire d’un “permis de former”, une formation initiale de 14 heures permettant de maîtriser les objectifs clés de votre “mission” : accueil, encadrement, évaluation, transfert des savoirs.

(Coût approximatif : 200 € HT.)

Ensuite, tous les 4 ans, une “mise à jour” de ce permis doit être effectuée à l’occasion d’une formation de 7 heures.

(Coût approximatif : 100 € HT.)

Pour savoir où vous former, vous pouvez consulter le GNI-Synhorcat.

Quelle durée pour son contrat d'apprentissage ?

Le contrat peut avoir une durée limitée, ou s’inscrire dans le cadre d’un CDI. Dans chaque cas, la période d’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation.

Quelle durée pour sa formation ?

La formation dure entre 1 et 3 ans, en fonction du diplôme préparé. Elle doit être de 400 heures par an au minimum. Quant à la répartition des heures, elle dépend de la formation suivie. Ainsi votre employé peut, par exemple, passer 3 jours par semaine chez vous et 2 jours au CFA, ou 1 mois chez vous, et 1 mois au CFA, etc.

En quoi un apprenti est-il différent d’un stagiaire ?

Un apprenti est titulaire d’un contrat de travail. Il a donc le même droit que vos autres salariés, même s’il n’est pas comptabilisé dans les effectifs. Il est sous votre responsabilité, contrairement à un stagiaire en restauration, qui est un étudiant (ou un demandeur d’emploi en reconversion) avec convention de stage, sous la responsabilité de son établissement scolaire.

Quels sont les congés payés auxquels il a droit ?

Votre apprenti a droit à 5 semaines de congés payés, comme vos autres salariés.

Quid des repas ?

Il bénéficie d’un ou deux repas par jour de présence, soit sous forme d’avantage en nature pour les repas effectivement pris, soit sous forme d’indemnité compensatrice dans le cas contraire.

C’est l'URSSAF qui fixe annuellement la valeur des avantages en nature repas pour le calcul des cotisations sociales. La valeur de l'avantage en nature HCR est évaluée à un minimum garanti par repas. Au 1er janvier 2023 on a donc :

• 4,01 € pour un repas ;
• 8,02 € pour deux repas.

Le montant forfaitaire de l’avantage en nature prévu par la loi est un minimum garanti pour le calcul des cotisations. L'employeur et le salarié peuvent donc s'accorder sur un montant inférieur ou supérieur, mais les cotisations seront toujours évaluées sur les montants URSSAF.
S’agissant des salariés en apprentissage, leur avantage en nature est de 75 % de la valeur retenue pour les autres salariés. Ainsi, l'avantage en nature repas en HCR d’un apprenti est de 3,00 € par repas en 2023. Mais si l'employeur décide de verser l'indemnité compensatrice à l'apprenti, il devra verser le montant intégral prévu et non 75% de celui-ci.

Doit-on octroyer des jours de révision à votre apprenti ?

Dans le mois précédant ses examens, il a droit à 5 jours ouvrables de congés pour préparer les épreuves, avec maintien de son salaire.

Quelles sont les étapes pour embaucher un apprenti ?

Commencez par remplir le document CERFA du contrat d’apprentissage, disponible en ligne sur le site du gouvernement dédié à l'alternance.

Ce contrat, établi en 3 exemplaires originaux, doit ensuite être signé par vous et votre apprenti.

Il faut ensuite l’adresser à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) dont vous dépendez afin qu’il soit enregistré. Idéalement, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage.

Il faudra également que vous fassiez la DPAE, et ce, au moins dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Combien faut-il le payer en apprentissage ?

Un apprenti bénéficie d’une rémunération minimale, progressive, qui répond à l’application d’un barème en fonction de son âge et de son ancienneté chez vous.