Contrat de professionnalisation: comment bénéficier de l'aide à l'embauche?

Vous avez l'intention d'embaucher un salarié en alternance dans votre entreprise? L'Etat a mis en place une aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation. Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Quelles sont les autres aides existantes pour vos contrats de professionnalisation ? Découvrez toutes les réponses à vos questions et optimisez la gestion de vos documents RH en utilisant le logiciel Combo très facile à prendre en main.

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation?

Pour rappel, un contrat de professionnalisation vous permet d'embaucher un salarié en alternance. Avec ce contrat de travail, votre employé va acquérir une qualification professionnelle au cours d'un parcours où il va alterner entre des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise.

Retrouvez sur Combo tout ce qu’il faut savoir sur la différence entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Quelles sont les formations éligibles au contrat de professionnalisation?

• La formation doit permettre au salarié d'obtenir une qualification reconnue dans le répertoire national des certifications professionnelles, et être inscrite dans la classification d'une convention collective nationale de branche
• À l'issue de la formation, l'alternant doit obtenir un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation?

Plusieurs catégories de personnes peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec un employeur:

• les jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant acquérir une qualification professionnelle par le biais de l'alternance à l’issue de leur parcours scolaire
• les demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus
• les personnes qui bénéficient du RSA, de l'AAH et de l'ASS
• les anciens titulaires d'un contrat unique d'insertion

🙂 Bon à savoir: la durée du contrat de professionnalisation correspond généralement à la durée de la formation, et se termine à l'obtention du certificat de qualification professionnelle. Il ne s'agit toutefois pas d'une obligation: vous pouvez également conclure un contrat de professionnalisation d'une durée indéterminée; le contrat doit alors évoluer en CDI à la fin de la formation.

Quelles sont les aides à l'embauche pour un contrat de professionnalisation?

En 2024, trois principaux dispositifs vous aident à embaucher un salarié en contrat de professionnalisation: 

• l'aide au recrutement d'un jeune alternant de moins de 30 ans
• l'aide forfaitaire de France Travail pour les demandeurs d’emploi dont l’âge est compris entre 27 et 44 ans
• l’aide forfaitaire de France Travail pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans

L’aide à l'embauche d'un alternant de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation

Les conditions pour en bénéficier : 

viv- Vous devez conclure avec l’alternant un des trois contrats suivants :

• Un contrat donnant lieu à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle

• Un contrat préparant un diplôme (ou un titre à finalité professionnelle) inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles

• Un contrat expérimental favorisant l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement

- L'alternant doit impérativement avoir moins de 30 ans lors de la signature du contrat de travail

- Le contrat de professionnalisation doit avoir été conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Attention toutefois : un récent projet de décret du Ministère du Travail prévoit de  supprimer cette aide pour toute embauche en contrat de professionnalisation à compter du 1er mai 2024.

😁 Bon à savoir: toutes les entreprises qui contribuent à la formation professionnelle continue peuvent bénéficier de cette aide en 2024, y compris les entreprises de plus de 250 salariés, à condition toutefois qu'elles respectent les seuils de contrats d'alternance et de contrats d'insertion professionnelle dans leur effectif en 2025.

Quel est le montant de l'aide pour un contrat de professionnalisation?

Le montant de l'aide s'élève à 6000 euros maximum ; la somme est uniquement versée la première année du contrat.

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Comment bénéficier de l'aide pour vos contrats de professionnalisation?

Aucune démarche particulière ne doit être effectuée pour percevoir l'aide. Il vous suffit de déclarer l'embauche de votre salarié selon la procédure en vigueur.

L'aide forfaitaire de France Travail pour l'embauche d'un demandeur d’emploi de plus de 26 ans

Vous souhaitez embaucher un demandeur d'emploi âgé de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation? France Travail (anciennement Pôle Emploi) peut aussi vous proposer une aide à l'embauche. Nommé Aide Forfaitaire à l'Employeur (AFE), ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises qui contribuent à la formation professionnelle continue.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

• La personne nouvellement embauchée doit être inscrite à France Travail en tant que demandeur d'emploi 
• Le demandeur d’emploi doit avoir plus de 26 ans lors de la signature du contrat de professionnalisation, et ne pas avoir été embauché par l'entreprise durant les 6 mois précédant la signature du contrat
• Le poste proposé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique lors des 6 mois précédant l'embauche

😇 Bon à savoir: le contrat de professionnalisation signé entre l'employeur et l'alternant peut être un CDD ou un CDI.

Quel est le montant de l'aide forfaitaire à l'employeur ?

Cette aide à l'embauche s'élève à 2000 euros maximum. La somme est versée à l'employeur en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours lors du second versement.

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Comment demander l'aide forfaitaire pour vos contrats de professionnalisation?

Vous devez faire une demande dans les 3 mois suivant la date du contrat. Le formulaire (téléchargeable  sur le site Entreprendre.Service-Public.fr) doit ensuite être envoyé à France Travail.  

L'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation

France Travail propose également une aide financière pour embaucher en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi de plus de 45 ans. Tout comme le dispositif précédent, le montant de l'aide est plafonné à 2000 euros. Les conditions pour en bénéficier sont similaires à l'aide forfaitaire destinée aux demandeurs d'emploi de moins de 45 ans. Une différence est toutefois notable : le salarié peut avoir été embauché par l'entreprise au cours des 6 mois précédant la signature du contrat.

🍿Bon à savoir: les deux aides attribuées par France Travail peuvent être cumulées avec l'aide de 6000 euros versée par l'Etat.

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