Comment calculer l’allègement des cotisations employeur ?

Savez-vous ce que représente le véritable coût d’un salarié pour une entreprise ? En plus de son salaire brut, l’entreprise doit tenir compte des cotisations patronales. Ces charges de personnel versées par l’employeur financent la protection sociale du salarié, en matière de santé, de retraite ou de chômage.

Bonne nouvelle : dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un allègement des cotisations employeur. Pour quel type de charges sociales ? Quel montant ? Comment calcule-t-on cette réduction ? On vous explique tout sur la gestion de la paie en entreprise.

Qu’est-ce que l’allègement des cotisations employeur ?

Les cotisations patronales correspondent à la part des charges de personnel supportées financièrement par l’employeur. Tout comme les cotisations salariales, payées par les salariés, elles figurent obligatoirement sur la fiche de paie.

L’allègement des cotisations employeur, aussi appelé « zéro cotisations URSSAF » ou auparavant « réduction Fillon », est une exonération de ces cotisations patronales. Il s’applique à tous les salariés de l’entreprise :

• Dont l’emploi entraîne l’affiliation à l’assurance chômage ;
• Et dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC brut mensuel (soit 2 734,85 € au 1er janvier 2023).

Sont également concernés par la réduction des cotisations employeurs, depuis le 1er janvier 2019, les salariés des associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion et des employés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Ne sont en revanche pas concernés par la réduction des cotisations employeurs :

• Les stagiaires ;
• Les mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail ;
• L'État ;
• Les collectivités territoriales et leurs établissements ;
• Les particuliers employeurs.

Vous pourrez retrouver le détail sur les dispositions et le calcul de l’allègement des cotisations employeur dans les articles D241-7 à D241-11 du Code de la sécurité sociale.

Quelles cotisations patronales sont concernées par ce dispositif ?

Seules certaines cotisations patronales entrent en jeu dans ce dispositif de réduction. Voici la liste :

• Contribution à la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) ;
• Allocations familiales ;
• Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ;
• Contribution au fond national au logement (FNAL) ;
• Solidarité autonomie (CSA) ;
• Retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco) ;
• Contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05%).

Bon à savoir : à partir du 1er janvier 2023, l’allègement des cotisations d’AT/MP ne peut s’exercer que dans la limite de 0,55 % de la rémunération. 

Le calcul de l’allègement des cotisations employeur

Comme nous l’avons mentionné plus haut, cette réduction des cotisations sociales s’applique uniquement sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC brut en vigueur (11,52 de l’heure sur l’année 2023).

Au 1er janvier 2023, un salarié est concerné par la réduction Fillon si :

• Son montant horaire brut est inférieur à 18,03 € ;
• Son montant mensuel brut est inférieur à 2 734,85 € ;
• Son montant annuel brut est inférieur à 32 818 €.

Si la rémunération annuelle brute est inférieure au SMIC, les employeurs bénéficient d’une exonération totale des cotisations patronales. Entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC, l'allègement suit un barème progressif.

Bon à savoir : Dans le cas d’un travailleur à temps partiel, le montant est diminué proportionnellement à la durée de travail.

Le calcul de l’allègement des cotisations employeurs se fait en deux étapes. Tout d’abord, on détermine le coefficient selon la formule (T/0,6) x  [1,6 x (SMIC annuel / salaire annuel brut) -1], T étant le taux de réduction estimé à :

• 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés (le taux FNAL applicable est de 0,10 %) ; 
• 0,3231 pour les entreprises de 50 salariés et plus (le taux FNAL applicable est de 0,50 %).

Le coefficient de réduction est ensuite réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC) d'une part et sur les cotisations versées à l’URSSAF d'autre part.

Ensuite, on multiplie ce coefficient avec la rémunération brute annuelle du salarié (qui comprend salaire, primes, heures supplémentaires, indemnités compensatrices de congés payés…). On obtient alors le montant de l’exonération des cotisations employeurs.

Bon à savoir : vous n’avez pas le droit de cumuler la réduction Fillon avec d’autres exonérations de cotisations patronales, mais vous le pouvez avec la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour les heures supplémentaires et avec l’exonération des employés d’aides à domicile.

Comment obtenir l’allègement des cotisations employeur ?

Afin d’obtenir la réduction générale des cotisations patronales, vous devez déposer une déclaration dans la DSN, sur les lignes suivantes :

• au code type de personnel 668 pour le cas général ;
• au code type de personnel 671 pour les populations éligibles à la réduction générale pour lesquelles l’URSSAF ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage.

Vous devez également indiquer l’allègement à la ligne « Exonérations, écrêtements et allègements de cotisations » avec le reste des exonérations sociales, sur le bulletin de paie. Il fait partie des mentions obligatoires, tout comme le matricule RH.

{{feature-paie="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Vous voulez améliorer la gestion de la paie en entreprise ? Essayez notre logiciel SIRH Combo et gagnez du temps au quotidien !