Comment fonctionne la prime d’intéressement ?

Les responsables RH et les chefs d’entreprise ont à leur disposition plusieurs outils pour accroître la motivation et l’engagement de leurs collaborateurs. Parmi ces solutions, on retrouve la prime d’intéressement. Facultatif (sauf dans certains cas), ce dispositif permet aux salariés de recevoir une rémunération complémentaire proportionnelle aux résultats (ou aux performances) de l’entreprise. Comment mettre en place la prime d’intéressement ? Quels sont ses avantages ? Trouvez toutes les réponses à vos questions et simplifiez votre gestion de la paie grâce au logiciel Combo !

Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale donnant la possibilité aux salariés de percevoir une rémunération complémentaire sous forme de prime financière. Proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise, la prime versée à titre d’intéressement est non imposable et fait partie des éléments variables de paie. 

La prime d’intéressement est-elle obligatoire ?

Non, la prime d’intéressement est facultative. Toutefois, lorsque le dispositif est adopté, l’entreprise doit la verser à l’ensemble de ses salariés. 

À noter : depuis le 1^er décembre, et pour une période de 5 ans, certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent adopter un dispositif obligatoire de partage de valeur pouvant prendre la forme de l’intéressement. Il s’agit des entreprises du secteur qui regroupent les critères suivants : effectif de 11 salariés minimum, résultat excédentaire au moins égal à une des recettes pendant 3 exercices consécutifs, absence de bénéfice net fiscal, existence d’un accord de branche prévoyant le dispositif.  

Qui a le droit à la prime d’intéressement ?

Tous les salariés de l’entreprise doivent percevoir la prime d’intéressement, quelle que soit la nature du contrat de travail – CDD, CDI, temps partiel, apprenti. Une condition d’ancienneté peut toutefois être requise pour y prétendre (de 3 mois maximum). 

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, certains dirigeants non-salariés peuvent également recevoir une prime d’intéressement:

• Les chefs d’entreprise qui ne sont pas une personne morale
• Le Président, directeur général, gérant ou membre du directoire étant une personne morale.  

😄 À savoir : tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois précédant doivent être comptabilisés dans le calcul de la prime d’intéressement. 

Qui n’est pas concerné par la prime? 

• les stagiaires, n’étant pas salariés par l’entreprise
• les personnes en contrat d’intérim - ces dernières doivent percevoir la prime de la part de l’entreprise de travail temporaire qui les embauche, et non de la structure pour laquelle elles effectuent la mission. 

Quelle entreprise peut prévoir une prime d’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif ouvert à toutes les entreprises, quels que soient sa forme juridique, son secteur d’activité ou le nombre de salariés qu’elle embauche, à condition d’avoir au moins 1 salarié le jour de la signature de l’accord. C’est l’accord d’intéressement qui va définir la méthode de calcul de la prime, les règles de répartition entre les salariés et les objectifs à atteindre pour déclencher son versement. 

Quels sont les avantages de l’intéressement ? 

Mettre en place une prime d’intéressement présente plusieurs atouts pour votre entreprise et ses salariés. 

Des avantages fiscaux

• Pour l’entreprise
  • Exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l’intéressement – et de forfait social sur les sommes versées pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de la prime
• Pour les salariés
  • La prime d’intéressement n’est pas soumise aux contributions sociales, ni à l’impôt sur le revenu lorsqu’elle est versée sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE-PEI), un Plan d’Epargne retraite collectif (PERECOL) ou un PER collectif

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Un outil de motivation et d’engagement 

La prime d’intéressement constitue une solution intéressante pour motiver les équiper et les impliquer davantage dans l’entreprise. En valorisant la marque employeur auprès des collaborateurs, elle va également contribuer à fidéliser le personnel et à attirer de nouveaux talents dans la structure.  

Comment mettre en place une prime d’intéressement ?

Le dispositif est instauré par voie d’accord (accord d’entreprise ou de branche) entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants ; les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également mettre en place une prime d’intéressement par décision unilatérale. 

Accord d’entreprise

Vous êtes libre de définir vous-même l’accord d’intéressement, à condition de le conclure avec les représentants des salariés ; l’accord collectif doit toutefois comprendre plusieurs clauses obligatoires pour être valide : 

• Mode de calcul de l’intéressement
• Critères de répartition entre salariés et justification 
• Méthode utilisée pour informer les salariés
• Durée de l’accord (de 1 à 5 ans)
• Forme de la prime d’intéressement, et date de versement
• Modalité de vérification de l’exécution de l’accord
• Conditions de révision de l’accord

Les articles L.3313-1 et L.3313-2 du Code du travail précisent toutes les clauses obligatoires devant figurer dans le document. 

😌 Bon à savoir : pour rédiger l’accord, les employeurs peuvent se servir d’un accord d’intéressement type téléchargeable sur Internet.

L’accord d’entreprise peut être conclu par : 

• Accord collectif de travail ou convention
• Accord entre les représentants d’organisations syndicales représentatives et l’employeur
• Projet d’accord à l’initiative de l’employeur adopté par référendum à la majorité des 2/3 des salariés

L’accord d’intéressement doit être déposé sur le site du Ministère du travail au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion (soit la fin de la 1^ère moitié du 1^er exercice d’application).

Accord de branche

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure un dispositif d’intéressement au niveau de la branche à condition que l’accord de branche ait été agréé. 

Décision unilatérale

Mettre en place une prime d’intéressement par décision unilatérale est possible pour votre entreprise de moins de 50 salariés si elle n’est pas couverte par un accord de branche agréé, et qu’elle ne dispose pas de délégué syndicale, ni  de comité social et économique. Il convient alors de déposer avec le document un procès-verbal de carence datant de moins de 4 ans. 

Comment calculer la prime d’intéressement ? 

L’intéressement peut être calculé en fonction de différents critères qui sont déterminés librement par l’employeur.  

• Les résultats de l’entreprise, en prenant en compte des indicateurs financiers ou comptables 
• Les performances commerciales
• Les objectifs de productivité et/ou de qualité (augmentation du chiffre d’affaires, amélioration de la satisfaction client…)

Il est possible de cumuler plusieurs de ces critères.

Quels que soient les critères utilisés pour calculer la prime d’intéressement, le montant de la prime globale versée par l’entreprise ne peut pas excéder 20% du total des salaires bruts à l’année. 

En 2024, la prime d’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de sécurité sociale, soit 34 776 euros. En revanche, si la prime est inférieure au plafond annuel, l’employeur peut décider de verser aux salariés un supplément d’intéressement dont le montant est fixé librement par l’entreprise (le montant de la prime additionné au supplément ne doit toutefois pas dépasser le plafond annuel).

😇 À noter : la performance individuelle et la qualification ne sont pas prises en compte dans le calcul. 

Répartition de la prime d’intéressement

La prime peut être répartie entre les salariés de manière uniforme (tous les salariés perçoivent le même montant), ou être proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié. 

Versement de la prime d’intéressement

La prime d’intéressement doit être versée de manière annuelle aux salariés. Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5^ème mois suivant la clôture de l’exercice. Pour obtenir le versement immédiatement de la prime, les salariés doivent en faire la demande dans un délai de 15 jours, à compter de la date à laquelle ils ont été informés du montant qu’ils allaient percevoir. Si aucun versement n’est demandé, la somme est automatiquement versée sur un PEE (s’il existe), un PEI ou PEG. 

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