Convention collective du sport : le guide complet

Vous êtes gérant d’une salle de sport, entraîneur dans un club ou coach sportif ? Pour manager vos salariés dans les règles de l’art, vous devez suivre le Code du travail, mais pas uniquement ! Il existe une convention collective nationale pour chaque secteur d’activité. Le sport n’y échappe pas.

À quoi sert ce document en entreprise ? Quelles sont ses dispositions et son champ d’application ? Contrat de travail, salaire, primes et indemnités, durée de travail, congés, arrêt maladie, sécurité sociale… Tout savoir sur la convention collective du sport !

Qu’est-ce que la convention collective du sport ?

En France, c’est le Code du travail qui régit les rapports entre employeur et salariés. Mais comme chaque secteur d’activité est différent, il arrive qu’une convention collective nationale ajuste les règles. Pour tenir une salle de sport, un club sportif ou se lancer dans la formation professionnelle aux métiers du sport, vous devez connaître la convention collective qui s’applique à votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ?

Une convention collective nationale (CCN) est un accord négocié entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. Elle déroge aux règles du Code du travail pour s’adapter aux situations particulières du secteur d’activité concerné. Il s’agit d’un texte écrit, souvent agrémenté d’avenants, d'accords et d’annexes, auxquels l’employeur et les salariés ont librement accès sur le lieu de travail.

La convention collective nationale traite notamment du contrat de travail, des horaires, du temps de pause, des congés payés, du salaire, des conditions de travail et de la santé du travailleur. Les dispositions prévues sont parfois plus favorables que le Code du travail (indemnités de licenciement plus élevées, durée de travail inférieure à 35 heures par semaine, congés supplémentaires…). La CCN s’applique en priorité sur la loi, sauf sur les points moins favorables. Elle remplace notamment les clauses du contrat de travail qui seraient contraires à ses dispositions.

😁 Bon à savoir : bien que la plupart des conventions collectives soient nationales, le champ d’application peut parfois être réduit à un niveau géographique ou à une branche professionnelle spécifique, selon l’accord qui a été conclu entre les parties.

Comment trouver la convention collective d’une entreprise ?

Tout salarié peut retrouver l’IDCC de sa convention collective dans son contrat de travail ou son bulletin de salaire. Cet identifiant en 4 chiffres est fixé par le ministère du Travail. La convention collective étant souvent définie par l’activité principale de l’entreprise, elle est liée au code APE (ou NAF), attribué par l’INSEE.

Il peut également arriver que votre entreprise ne soit concernée par aucune convention collective nationale. En cas de doute, vérifiez-le auprès de l’inspection du travail.

Quelles entreprises sont concernées par la convention collective du sport ?

La convention collective du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) concerne les entreprises qui exercent l’une des activités principales suivantes :

• Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
• Gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
• Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
• Promotion et organisation des manifestations sportives, incluant la sécurité de ces manifestations.

La CCN s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quels que soient leur métier et la nature de leur contrat de travail.

On parle ici des codes NAF suivants :

• 9311Z : Gestion d'installations sportives ;
• 9312Z : Activités de clubs de sports ;
• 9313Z : Activités des centres de culture physique ;
• 9319Z : Autres activités liées au sport ;
• 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs nca ;
• 8551Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

👀 Cas particuliers : vous assurez la gestion d’un centre de vacances et de loisirs ? En général, la convention collective de l’animation (IDCC 1518) vous est destinée, mais attention, si vous organisez habituellement des stages sportifs au point d’en faire votre activité principale, alors c’est bien la convention collective du sport qui s’applique. Il se peut aussi que vous soyez concerné par une autre CCN avec un champ d’application spécifique, comme celle du golf ou de l’équitation par exemple.

Les dispositions de la convention collective du sport

Dans cet article, nous nous concentrerons sur les dispositions prévues par la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) pour club sportif, salle de sport, formation professionnelle aux métiers du sport, gestion d’installations sportives… applicable en France et dans les DOM. Voici les thèmes principaux :

• La période d’essai ;
• Le temps de travail ;
• Le travail de nuit ;
• Les heures supplémentaires ;
• Les congés et jours fériés ;
• La grille de salaire ;
• La prime d’ancienneté ;
• Les indemnités ;
• Les arrêts maladie ;
• Le congé maternité et paternité ;
• La rupture du contrat de travail.

La période d’essai

Dans la convention collective du sport, la durée de la période d’essai est différente :

• Ouvriers et employés : 1 mois ;
• Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ;
• Cadres : 3 mois.

Tout renouvellement doit être exceptionnel, motivé et signé par écrit. 

😇 Bon à savoir : le contrat de travail d’un joueur professionnel ou d’un stagiaire ne peut pas comprendre de période d’essai. De même pour les contrats conclus entre un club et un joueur, et pour les contrats des entraîneurs fédéraux professionnels ou pluriactifs.

Le temps de travail

En France, la durée hebdomadaire légale de travail est fixée à 35 heures. La convention collective du sport permet de l’étendre jusqu’à 44 heures sur 4 semaines consécutives, pour une durée journalière de 12 heures maximum (et de 8 heures pour un salarié mineur ou un apprenti).

Dans ce domaine d’activité, la modulation du temps de travail est très courant, au point de pouvoir répartir la durée hebdomadaire de travail de manière inégale entre les jours de semaine. Pour les salariés à temps complet, elle peut être organisée sur 4 jours.

En termes de repos, il faut prévoir une durée minimale de 11 heures entre 2 jours travaillés. Elle peut être réduite à 9 heures après un déplacement nécessitant de jouer à l’extérieur. En cas de compétition, les jours de repos hebdomadaires peuvent être reportés dans une limite plafonnée à 5 jours.

Le travail de nuit

D’après la loi, est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :

• Dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage horaire de nuit ;
• Celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d'une année civile.

En cas de travail de nuit (entre 22 et 7 h, ou entre 21 et 6 h), le salarié a droit à une repos compensateur de 12,5 %.

Les heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 90 heures par an et par salarié, hors modulation du temps de travail. Au-delà, le salarié peut les refuser. Elles sont majorées selon les taux prévus par la loi, soit de 25 % les 8 premières heures puis de 50 % au-delà.

😊 Bon à savoir : Vous souhaitez suivre facilement les entrées et sorties de vos salariés ? Avec une pointeuse digitale, finis les quiproquos et les erreurs de saisie !

Les congés et jours fériés

Pour tout travail habituel le dimanche et pendant un jour férié, les salariés bénéficient :

• Soit de 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé ;
• Soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.

Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé, l’employeur doit majorer le salaire de 50 % du taux horaire standard ou le remplacer par un repos compensateur équivalent.

En termes de vacances, l'entraîneur professionnel bénéficie d’un droit de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours par an, en plus des jours fériés. Le sportif professionnel, quant à lui, comptabilise 3 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, mais la durée totale ne peut excéder 36 jours ouvrables.

😌 Bon à savoir : un salarié embauché en CDI, qui présente au moins un an d’ancienneté, peut poser un congé sans solde d’une durée maximale d’un an.

La convention collective nationale du sport fournit également des jours de congés payés plus favorables pour les événements familiaux, tels que :

• Mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;
• Mariage d’un enfant : 1 jour ouvré ;
• Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrés ;
• Décès du conjoint, du partenaire PACS, d’un enfant : 5 jours ouvrés ;
• Décès d’un autre membre de la famille : 3 jours ;
• Annonce d’un handicap chez un enfant : 2 jours ; 
• Déménagement : 1 jour.

Pour vous simplifier la tâche, utilisez un compteur de congés payés !

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Grilles de salaire du secteur du sport

Comme dans toute entreprise, la rémunération des salariés est librement fixée par l’employeur dans le respect des minima légaux et conventionnels. Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est de 11,65 euros, soit 1766,92 euros mensuels pour un temps plein.

Voici la grille de salaire du secteur du sport en 2024 en fonction des groupes d’employés :

Pour les catégories 7 et 8, les salaires annuels bruts ne peuvent être inférieurs à 39 798 € et à 45 911 €.

Les rémunérations diffèrent pour les salariés à temps partiel, titulaires d’un contrat de professionnalisation ou pour les entraîneurs et sportifs professionnels. Référez-vous à l’avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires pour en savoir plus.

La prime d’ancienneté

Les employés du groupe 3 et plus se voient accorder une prime égale à 1 % du salaire minimum conventionnel. Ceux des groupes 1 et 2 peuvent recevoir 5 % du SMC s’ils présentent 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise. La prime d’ancienneté augmente de 1 % tous les 2 ans, jusqu’à atteindre 15 % maximum.

Les indemnités

La convention collective du sport prévoit des indemnités en cas de rupture du contrat de travail. Pour un départ à la retraite, tout salarié reçoit :

• Après 10 ans dans l’entreprise : 1,5 mois de salaire ;
• Après 15 ans : 2 mois de salaire ;
• Après 20 ans : 4 mois de salaire ;
• Après 30 ans : 5 mois de salaire.

Pour un licenciement, tout salarié de plus de 8 mois d’ancienneté reçoit :

• Avant 10 ans dans l’entreprise : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
• Après 10 ans : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté + 1/3 de mois de salaire au-delà.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur le calcul des indemnités en cas de rupture conventionnelle.

Les arrêts maladie

Tout dépend du type d’absence. Dans le cas d'une maladie non professionnelle, les salariés qui ont un an d'ancienneté bénéficient, de 4e au 90e jour d’arrêt, du maintien de leur salaire net. Dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, la durée d’indemnisation est rallongée jusqu’à 180 jours.

Le congé maternité et paternité

En termes de maintien de salaire, le congé maternité est soumis aux mêmes règles que la maladie professionnelle.

La convention collective du sport prévoit également un congé paternité dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant, pour 4 jours calendaires consécutifs immédiatement après le congé de naissance, ou pour une période 21 jours calendaires totales (28 jours en cas de naissances multiples). Le salarié doit alors prévenir son employeur 1 mois avant le congé.

La rupture du contrat de travail

Dans le cas d’une démission, d’un départ à la retraite ou d’un licenciement, le salarié ou l’employeur doit respecter un préavis de 1 à 3 mois selon la catégorie hiérarchique.

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