La comptabilisation de la taxe d’apprentissage : le guide

Toutes les entreprises ont l’obligation de participer au financement de la formation et de l’apprentissage des salariés de France. La première prend la forme d’une contribution unique à la formation professionnelle et la seconde d’une taxe d'apprentissage. C’est cette dernière qui nous intéressera dans cet article, et plus spécifiquement sa comptabilisation en entreprise

Quel est le montant de cette taxe d’apprentissage ? Comment bénéficier d’une exonération ? Comment la comptabiliser et la payer ? Tout savoir sur la comptabilisation de la taxe d’apprentissage avec Combo, votre logiciel de gestion de paie en ligne.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage fait partie des impôts versés par les entreprises pour participer au financement d’actions de développement de l’apprentissage. L’objectif est de faciliter l’accès à la formation par alternance de façon égale en France (articles L6241-1 à L6241-2 du Code du travail).

C’est aujourd’hui l’Urssaf et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui gèrent les modalités de paiement. Le montant prévu peut être reversé directement à l’État ou sous forme de subventions, de façon dématérialisée.

Comme la taxe d’apprentissage est soumise à cotisations sociales, il faut la comptabiliser dans l’exercice comptable de l’entreprise.

Quelles entreprises sont concernées par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés sont soumises au paiement et à la comptabilisation de la taxe d’apprentissage, à partir du moment où :

• Le siège social est établi sur le territoire français ;
• Au moins un salarié est embauché.

Attention : pour certaines entreprises, une exonération de la taxe d’apprentissage est prévue ! C’est le cas :

• Des entreprises qui recrutent des apprentis et dont la masse salariale n’excède pas 6 fois le montant du smic ;
• Les groupements d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles ;
• Les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
• Les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité non commerciale.

💡 Bon à savoir : en 2025, les mutuelles sont aussi redevables de la taxe d’apprentissage (voir la loi n° 2025-127 des finances pour 2025).

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Les apprentis cotisent-ils à la taxe d’apprentissage ?

Uniquement si votre entreprise emploie plus de 10 salariés ! Si ce n’est pas le cas, la rémunération des apprentis n’est pas prise en compte dans la masse salariale, donc ils n’entrent ni dans l’assiette de calcul ni dans la comptabilisation de la taxe d’apprentissage.

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Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Le montant de la taxe d’apprentissage se base sur la masse salariale de l’entreprise, c’est-à-dire le total des rémunérations versées aux salariés, bien sûr soumises aux cotisations sociales, et des avantages en nature (indemnités de congés payés, primes…).

Pour le calcul : multipliez la masse salariale du mois précédent par le taux de la taxe d'apprentissage en vigueur. Aujourd’hui, il s’élève à  0,68 % et se décompose en deux parties :

• La part principale qui finance les formations d’apprentissage (taux de 0,59 %) :
• Le solde destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur (taux de 0,09 %).

⚠️ Exception : en Alsace-Moselle, on applique un taux unique de 0,44 % de la masse salariale ! Les entreprises sur ce territoire n’ont pas de partie « solde » à déclarer et à comptabiliser pour cette taxe.

Comment comptabiliser la taxe d’apprentissage ?

Passons à la comptabilisation de la taxe d’apprentissage. Vos gestionnaires de paie doivent effectuer différentes écritures comptables au cours de l’exercice. Voici les étapes à suivre.

Les versements libératoires

Certaines dépenses de personnel peuvent, sous conditions, être considérées comme libératoires (investissements en équipements et matériels, dépenses relatives aux offres de formation par alternance…).

Il ne faut donc pas la comptabiliser dans le compte dédié à la taxe d’apprentissage, mais dans les charges d’exploitation par le biais de l’écriture comptable suivante :

• Débit du compte 6238 - Diverses charges externes ;
• Crédit du compte 401 - Fournisseurs ;
• Crédit du compte 512 - Banque.

Les acomptes

Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage et employez moins de 10 salariés, vous devez verser un acompte de 40 % avant le 15 septembre de chaque année. Le montant se calcule à partir de la masse salariale de l’année précédente.

Et si vous embauchez plus de 10 salariés ? Alors vous êtes soumis à deux acomptes :

• Premier acompte de 60 % : calculé sur la masse salariale de l’année précédente et à verser avant le 31 mars ;
• Second acompte de 38 % : calculé sur une projection de l’année en cours et à verser au plus tard le 15 septembre.

Pour la comptabilisation des acomptes de la taxe d’apprentissage, effectuez l’écriture comptable suivante :

• Débit du compte 4486 État – Charges à payer ;
• Crédit du compte 512 Banque.

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La charge à payer

Comme la taxe d’apprentissage représente une charge à payer de l’année en cours, elle doit être réglée l’année d’après. On l’appelle aussi  « provision ». Sa comptabilisation peut être versée à l’État ou bien sous la forme de subventions. L’écriture comptable ne sera alors pas la même.

Cas du paiement à l’État :

• Débit du compte 6312 Taxe d’apprentissage ;
• Crédit du compte 4486 État – Charges à payer.

Cas du paiement en subventions :

• Débit du compte 6335 Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage ;
• Crédit du compte 4386 Organismes sociaux – Charges à payer.

Le paiement

Le paiement de la taxe d’apprentissage de l’année N s’effectue entre le 1er janvier et le 1er mars de l’année N+1. La dernière écriture comptable sera la suivante :

• Débit du compte 6312 Taxe d’apprentissage ;
• Débit du compte 4486 État – Charges à payer » pour le montant des acomptes versés ;
• Crédit du compte 512 Banque.

⚠️ Attention : si le délai est dépassé, alors l’entreprise subit une majoration de la taxe d’apprentissage de 100 % ! Le solde s’acquitte alors au service des impôts des entreprises (SIE). Il faudra alors passer par l’écriture comptable suivante :

• Débit du compte 6312 Taxe d’apprentissage ;
• Crédit du compte 447 Autres impôts et taxes.

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