Combien de tickets restaurant par mois : calcul, attribution…

Avantage social préféré des Français, le titre restaurant augmente le pouvoir d’achat de vos salariés tout en les motivant au travail. De quoi valoriser votre marque employeur et booster votre productivité ! Mais alors à combien de tickets restaurant vos employés ont-ils droit chaque mois ? Comment faire ce calcul en bonne et due forme ? Tous les salariés de l'entreprise peuvent-ils en bénéficier ? Et quelle est la période de validité de chaque ticket ?

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Calcul du nombre de tickets restaurant par mois : les règles

La règle de calcul du nombre de tickets restaurant par mois est la même pour tous les salariés de l’entreprise : un titre restaurant par jour travaillé, à condition qu’une pause repas soit comprise dans l’horaire de travail (voir l’article R3262-7 du code du travail).

Un salarié qui travaille à temps plein devrait au maximum recevoir 22 tickets restaurant par mois en moyenne (pour 22 jours ouvrés), soit 220 tickets dans l’année au maximum. En suivant cette logique, un salarié à temps partiel aura, quant à lui, droit à autant de titres restaurant que de jours travaillés. Le montant est également le même pour tout le monde.

À savoir que vous ne pouvez pas cumuler un titre restaurant et un repas remboursés par note de frais le même jour, puisqu’il s’agit là de deux types de paiement différents.

🤔 Attention : ne confondez pas « jour travaillé » et « jour rémunéré » ! Le premier autorise le versement des tickets restaurant, tandis que le second l’interdit. Le Code du travail est d’ailleurs très clair à ce sujet : l’employeur peut fournir des titres restaurant aux salariés uniquement lorsqu’ils sont présents à leur poste de travail, dans l’entreprise ou en télétravail. Aucun titre restaurant n’est donc distribué lors d’une absence (par exemple un arrêt maladie ou un congé payé).

Pour en savoir plus, lisez notre article sur les obligations du ticket restaurant pour les employeurs et les salariés.

Quand donner des titres restaurant à ses salariés ?

Même si le Code du travail impose le versement d’un titre restaurant par jour de travail, cet avantage salarial est rarement donné le jour même. En général, l’employeur remet en début de mois un nombre de tickets restaurant correspondant au nombre de jours travaillés le mois précédent.

On préfère souvent cette méthode d’attribution pour des questions d’organisation, d’autant plus facilitée avec le format carte dématérialisée plutôt qu’avec le chèque papier. Le calcul du nombre de titres restaurant est donc effectué en fin de mois, en déduisant les jours d’absence des jours effectivement travaillés.

Quelle est la période de validité du titre restaurant ?

Il est important de bien informer vos salariés sur l’utilisation du ticket restaurant, car il ne peut être dépensé n’importe quand, n’importe où et de manière illimitée. La période de validité correspond à l’année civile de l’émission du titre, allongée de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Si le délai accordé est dépassé, le salarié a la possibilité de transmettre le titre restaurant périmé à son employeur dans les 15 jours suivants la date de péremption, allongés de deux mois, afin de l’échanger contre un nouveau.

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Quel salarié a droit au titre restaurant ?

Il est essentiel d’accorder le droit au ticket restaurant de manière égalitaire entre tous les salariés de l’entreprise. Peu importent le statut hiérarchique, le niveau de salaire et le type de contrat de travail, tant que l’horaire de travail est entrecoupé d’une pause repas et que le jour a effectivement été travaillé, vous devez délivrer un titre restaurant au salarié.

On pense, entre autres, aux employés suivants :

• CDI ;
• CDD ;
• Stagiaires ;
• Alternants ;
• Intérimaires ;
• Télétravailleurs.

🔎 Rappel : l’attribution de titres restaurant ne fait pas partie des obligations de l'employeur. Certaines entreprises n’en donnent pas. Néanmoins, si vous choisissez d’en délivrer, alors tous les salariés doivent pouvoir en profiter selon la même règle de calcul tous les mois.

Quand utiliser des titres restaurant ?

Par définition, le titre restaurant doit permettre aux salariés de régler un repas pendant leur pause déjeuner en dehors de l’entreprise. Aujourd’hui, pour augmenter le pouvoir d’achat des Français, les règles sont devenues plus souples. Il est donc possible d’en utiliser du lundi au samedi, soit pendant les jours ouvrables de la semaine. L’utilisation des titres restaurant est donc interdite le dimanche et les jours fériés (sauf pour les employés qui travaillent ces jours-là).

Quel est le plafond des titres restaurant ?

D’après la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), le plafond journalier d'utilisation du titre restaurant est fixé à 25 euros. Cela signifie qu’un salarié ne peut pas dépenser plus de 25 euros en tickets resto pour régler son repas ou ses courses alimentaires (selon la liste éligible officielle), sachant que le montant d’un seul titre s’établit en moyenne autour des 7,50 euros.

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