Le guide complet de l’affichage obligatoire en entreprise

Le monde n’est pas encore totalement dématérialisé. L’employeur a toujours l’obligation d’afficher certaines informations au format papier au mur des locaux de son entreprise. Régi par le Code du travail, l’affichage est plus ou moins complet selon la taille de l’entreprise. Entre numéros à appeler en cas d’urgence, horaires de travail, interdictions ou coordonnées de l’inspection du travail, faisons le point sur l’affichage obligatoire en entreprise pour ne rien oublier. 

La liste des affichages obligatoires en entreprise 

Vous vous demandez peut-être pourquoi, de nos jours, l’affichage de certaines informations reste obligatoire, à l’heure où internet et les moteurs de recherche nous donnent des résultats en un clic ou presque. Tout simplement parce qu’il est souvent très important d’avoir certains numéros de téléphone à disposition en cas d’urgence ou de mise en sécurité des salariés. L’affichage obligatoire se présente sous la forme d’un tableau, accroché dans un lieu de passage dans l’entreprise. Il peut également être installé dans différents endroits si la configuration des bureaux ou des locaux le nécessite (un par étage par exemple).

L’affichage obligatoire sur le lieu de travail doit contenir certaines informations portées à la connaissance des salariés. La plupart d’entre elles sont identiques, peu importe la taille de l’entreprise. Certaines sont ajoutées pour les établissements employant davantage de personnel. Si le salarié trouve la plupart des renseignements sur l’affiche disposée dans l’entreprise, il est aussi possible que d’autres soient disponibles sur simple demande, telle que la convention collective.

Bon à savoir : l’affichage est obligatoire dès l’embauche d’un premier salarié. Toutes les entreprises sont concernées, y compris les auto-entrepreneurs.

Les règles d’affichage communes à toutes les entreprises

Le panneau d’affichage doit contenir les éléments suivants, peu importe le nombre de salariés : 

• l’horaire de travail collectif qui précise les heures d’arrivée et de départ des salariés ainsi que les temps de repos en journée ; 
• les coordonnées de l’inspection du travail avec le nom de l’inspecteur chargé de l’entreprise ; 
• le repos hebdomadaire collectif si le repos n’est pas donné le dimanche ; 
• le nom et les coordonnées de l’inspecteur du travail ; 
• le nom et les coordonnées du médecin du travail ; 
• la liste des téléphones de secours (police, pompiers, urgences…
• le lieu où la convention collective est tenue à disposition dans l’entreprise ; 
• l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux avec mention de l’amende encourue ; 
• les consignes de sécurité incendie répondant aux normes NF EN ISO 7010 qui indiquent : some text
  • le matériel d’extinction incendie et de secours à disposition dans un local ou à ses abords,
  • la personne en charge de la gestion de ce matériel, 
  • les personnes en charge de diriger l’évacuation des salariés et du public, 
  • les personnes chargées de prévenir les pompiers / secours,
  • le nombre et la localisation des espaces d’attente sécurisés pour les personnes à mobilité réduite,
  • l’adresse et le numéro de téléphone des secours affichés de façon apparente en gros caractères ;
• la liste des membres du CSE avec mention de leur participation à diverses commissions au sein de l’entreprise pour les entreprises de 11 à 49 salariés et de plus de 50 salariés ; 
• le numéro de téléphone du Défenseur des droits ; 
• le document unique d’évaluation des risques professionnels ; 
• les panneaux pour la communication des syndicats si présents dans l’entreprise.

D’autres documents sont également mis à disposition des salariés. Leur format de présentation peut-être dématérialisé ou imprimé. Ils doivent être remis au salarié sur simple demande et sans justification de sa part. Leur présence varie selon le nombre de salariés de l’entreprise ; 

• la convention ou accords collectifs d’entreprise ;
• la réglementation relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (textes des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail) ;
• le règlement intérieur d’entreprise obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
• la réglementation sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel ;some text
  • diffusion du texte de l’article 222-33 du Code pénal ;
  • nom et téléphone du référent harcèlement sexuel au CSE.
• la réglementation sur la lutte contre les discriminations ;
• la période de prise de congés et ordre des départs ; 
• les coordonnées des organisations syndicales avec présence d’un panneau d’expression obligatoire.

Les règles d’affichages selon la profession ou le secteur d’activité

Vous êtes restaurateur, gérant d’un hôtel, d’un restaurant ou propriétaire d’une officine de pharmacie, votre entreprise peut être soumise à un affichage obligatoire différent de l’entreprise classique. Retrouvez ci-dessous la liste des éléments à afficher ainsi que les documents à mettre à disposition de vos salariés. 

Attention, la réglementation vous impose d’avoir un affichage en conformité avec votre profession. L’inspection du travail et l’inspecteur, qui est en relation avec l'employeur, sont toujours très pointilleux sur le bon affichage et sur l’obligation d’y mentionner certains éléments particuliers, notamment en rapport avec l’hygiène.

• affichage obligatoire boulangerie ; 
• affichage obligatoire restaurant ;
• affichage obligatoire pharmacie ; 
• affichage obligatoire hôtellerie ; 
• affichage obligatoire centre de loisirs ;
• affichage obligatoire salle de sport.

Retrouvez également la liste des documents à mettre à disposition de l’inspection du travail lors de sa venue.

Bon à savoir : les modalités d’affichage sont les mêmes pour l’ensemble des salariés, y compris ceux en CDD, à temps partiel en pharmacie ou en hôtellerie soumis à la convention collective de leur secteur d’activité.

Où installer le panneau d’affichage obligatoire dans l’entreprise ? 

Le panneau d’affichage doit être visible par l’ensemble des salariés. Il est recommandé de le mettre à proximité de l’entrée de l’entreprise. Les employés pourront ainsi le consulter lors du pointage de leurs heures de travail si l’entreprise possède une pointeuse physique. Il est également recommandé de l’accrocher à chaque étage de l’entreprise et dans les locaux isolés, les ateliers et remises afin de pouvoir prévenir les secours plus facilement en cas d’accident ou d’incendie.

Les sanctions en cas de non-affichage du panneau obligatoire ? 

Le non-respect de cette obligation entraîne une amende de 450 à 10 000 euros et 30 000 euros en cas de récidive et un an d’emprisonnement. Chaque information non affichée engendre l’application d’une sanction cumulative. Il est à noter que la responsabilité personnelle du dirigeant peut être recherchée lors de la mise en danger d’autrui ou si l’employeur a délibérément non affiché le panneau. La peine encourue est de 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

Exemples de contentieux 

Hervé P. restaurateur ne s’est pas conformé à son obligation d’affichage dans son restaurant. Un de ses salariés avec lequel il est en contentieux lui demande la convention collective aux fins de consultation et la liste des salariés du CSE. Hervé P., très en colère contre le salarié, refuse de lui donner la convention et de lui remettre la liste des membres du CSE devant être normalement affichée sur le panneau. Son employé décide de contacter l’inspection du travail pour non-affichage délibéré et absence de mise à disposition de la convention collective. Le restaurateur a été condamné à une amende de 3 000 euros avec une peine de 2 mois de prison avec sursis.

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