L’affichage obligatoire en restauration : le guide

Vous voulez ouvrir un restaurant ? Avant de vous mettre en cuisine et d’informer le monde sur les réseaux sociaux, faites le point sur la réglementation. Dès l’entrée, vos clients doivent être bien informés. Prix des produits et boissons, origine des viandes, TVA, licence restaurant pour servir de l’alcool, allergènes, interdiction de fumer à l’intérieur du restaurant, consignes de sécurité incendie… Êtes-vous bien certain de connaître l’affichage obligatoire en restauration ? Il n’y a pas que le registre du personnel au restaurant à tenir à jour !

Pour garder votre entreprise en règle, on vous résume l’arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Vous saurez tout sur les obligations de l’employeur en restauration.

Quels sont les affichages obligatoires en dehors de votre restaurant ?

Commencez par mentionner vos jours et horaires d’ouverture, même si ça paraît évident.

Si vous servez de l’alcool, affichez la catégorie de licence qu’on vous a octroyée pour pouvoir le faire en toute légalité. Le macaron correspondant (Licence IV, Licence Restaurant) est à apposer sur la devanture de votre établissement.

N’oubliez pas non plus d’afficher la carte et les menus, et ce, pendant toute la durée du service : à partir de 11h30 à l’heure du déjeuner, et de 18h30 à l’heure du dîner.

Enfin, il est également préférable de préciser les moyens de paiement acceptés par votre petite entreprise, même si ce n’est pas obligatoire.

Quels sont les affichages obligatoires à l’intérieur de votre restaurant ?

Il faut afficher les prix

Vous faites débit de boissons ? Alors indiquez les prix des boissons quand elles sont prises au comptoir et servies en salle. L’affichage peut être remplacé par une carte mentionnant les prix de 5 vins au moins, ou des 5 boissons non alcoolisées les plus couramment servies si vous ne proposez pas de vin. Les prix doivent être nets (taxes et service inclus).

Si un service est perçu, la mention « prix service compris » est obligatoire sur les cartes et les menus, ainsi que le taux appliqué pour rémunérer ledit service, juste après, entre parenthèses.

Il faut aussi mentionner si les menus s’entendent boisson comprise ou non, et, si oui, la nature de la boisson.

Enfin, l’information sur la baisse de la TVA en restauration, effective depuis le 1er juillet 2009 - « Les prix baissent, la TVA aussi » - est à afficher également.

😇 Bon à savoir : vos clients peuvent payer leurs produits en ticket restaurant, mais vous n’êtes pas obligé de les accepter.

Il faut afficher l’interdiction de fumer

Il faut afficher l’interdiction de fumer ( pas obligatoire d’afficher l’interdiction de vapoter, sauf si le responsable des lieux en décide autrement) à l’entrée de votre établissement, mais aussi à l’intérieur, et ce, de manière bien visible.

Pour rappel, il est interdit de fumer dans les lieux de convivialité, fermés ou couverts, depuis le 1er janvier 2008. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être créés par le responsable de l’établissement.

Il faut afficher la protection des mineurs

Si vous servez de l’alcool, le panonceau relatif à « la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique » est à accrocher à l’entrée, ou près du comptoir.

Quant au type de licence, c’est à l’extérieur qu’il faut l’afficher comme précisé précédemment.

Il faut afficher le règlement sanitaire départemental

Le nom est un peu rébarbatif, mais il s’agit simplement du règlement en matière d’hygiène et de salubrité qui s’applique à toutes les communes du département.

Il faut afficher la liste des allergènes

Pour éviter à vos clients des troubles de santé potentiellement graves, ils doivent être informés de la présence éventuelle des allergènes alimentaires majeurs suivants dans les plats servis :

·   Les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, entre autres) ;

·   Les crustacés ;

·   Les œufs ;

·   Les poissons ;

·   Les arachides ;

·   Le soja ;

·   Le lait ;

·   Les fruits à coque (amande, noisette, noix, noix de cajou, entre autres) ;

·   Le céleri ;

·   La moutarde ;

·   Les graines de sésame ;

·   Le lupin ;

·   Les mollusques ;

·   L’anhydride sulfureux (dioxyde de soufre) et les sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l.

Il faut afficher l’origine des viandes

Depuis le 1er mars 2022, l’origine des volailles, porcs et moutons, en plus des viandes bovines (qu’il faut pouvoir tracer depuis 2002), doit être indiquée.

Si la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays, il suffit d’indiquer le pays d’origine une seule fois. Si plusieurs pays sont impliqués, il faut tous les mentionner.

Quid de la mention et du logo « Fait maison » ?

Seuls les restaurateurs qui servent des plats faits maison,cuisinés sur place à base de produits frais, bruts ou traditionnels (beurre, huile…), peuvent afficher la mention / le logo « Fait maison ».

Si toute la carte n’est pas faite maison, alors il faut mentionner sur la carte quels sont les plats réalisés dans la cuisine de votre entreprise.

Qu’est-ce que vous risquez en cas d’oubli de mention de toutes ces informations ?

En fonction des mentions oubliées, vous vous exposez à une amende de, par exemple, 150 € (pour ne pas avoir affiché la réglementation concernant la répression de l’ivresse publique ou la protection des mineurs), 450 € (pour ne pas avoir affiché la provenance des viandes servies), ou 750 € (pour ne pas avoir affiché les horaires d’ouverture ou les tarifs des boissons).

L’affichage obligatoire au restaurant est aussi important que la mise à jour du registre unique du personnel ou de l’évaluation des risques professionnels. Ce sont des documents pour l’inspection du travail, vos salariés et vos clients. Toute absence d’affichage ou de présentation peut entraîner de lourdes sanctions.

{{ebook-restaurant-talents="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Que faut-il afficher à l’intention de vos salariés ?

La législation prévue par le Code du travail et le Code pénal demandent également d’afficher des informations à des endroits accessibles au personnel notamment l'affichage du planning en restauration.

Depuis 2016, il n’est plus obligatoire d’afficher TOUTES les informations si elles sont disponibles sur d’autres supports. Vous pouvez donc aussi informer vos salariés par d’autres moyens.

Du coup…

On a fait un petit tri des affichages obligatoires pour vos salariés dans votre restaurant.

‍Il faut donc impérativement afficher les signalisations suivantes :

- Horaires collectifs de travail : début, fin, et temps de repos

- Repos hebdomadaire, avec, si le repos n’a pas lieu le dimanche, les jours et heures de repos collectifs

- Inspection du travail - adresse, nom et coordonnées (adresse, téléphone) de l’inspecteur chargé de surveiller votre restaurant

- Médecine du travail - adresse, nom et coordonnées du médecin ou service médical compétent

- Consignes de sécurité et d’incendie, et numéro d’appel des services de secours d’urgence (pompiers, Samu, éventuellement centre anti-poisons, hôpital le plus proche…)

- Interdiction de fumer et de vapoter

- Document unique d’évaluation des risques professionnels

- Et, en ces temps de Covid, un rappel des consignes sanitaires (gestes barrière, que faire en cas de symptômes…) peut être judicieux même s’il n’est pas obligatoire.

Par ailleurs, en fonction de l’effectif de votre établissement, d’autres informations doivent également faire l’objet d’une signalisation :

Si vous avez au moins 11 salariés

Affichez la procédure à suivre pour élire les membres du CSE (comité social économique), ainsi que le panneau des communications syndicales.

A partir de 20 salariés

Affichez en plus le règlement intérieur incluant les règles d’hygiène et de sécurité.

A partir de 50 salariés

Précisez également les noms des membres du CSE (comité social économique) la localisation de leur poste de travail, ainsi qu’une information sur l’existence d’un accord de participation.

Où se procurer tous ces affichages obligatoires ?

Vous pouvez acheter des packs regroupant tous les affichages obligatoires, en restaurant comme en entreprise, sur Internet en recherchant « pack affichage obligatoire ».

Quid des sanctions en cas de non-affichage ?

Le non-respect de cette obligation d’affichage pour vos salariés peut entraîner une amende pouvant atteindre 10 000 € (30 000 € en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement pour absence d’affichage.

Quels documents obligatoires transmettre aux salariés ?

On a aussi fait un récap des informations à transmettre aux salariés par tout moyen, par exemple, en main propre contre signature de décharge, via un intranet... et ce pour leur offrir une garantie d’information. L’affichage n’est pas obligatoire ici, vous pouvez les montrer à l’embauche ou à la demande du salarié du restaurant. Ils s’appliquent d’ailleurs à tous les types de contrats : CDI, CDD, intérimaires…

·   Convention collective HCR ou accord collectif de branche

·   Lutte contre la discrimination à l’embauche

·   Ordre des départs en congés

·   Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

·   Texte sur le harcèlement sexuel

·   Texte sur le harcèlement moral

Vous l’aurez compris… Que ce soit à l’attention de vos convives ou de vos employés, les informations à afficher dans un établissement sont nombreuses, et à ne pas prendre à légère : les risques sociaux et sanitaires sont importants, et la sécurité de tous peut être en jeu.Certaines informations relatives à la bonne gestion de votre restaurant doivent être clairement visibles à destination de vos clients, bien sûr, mais aussi de vos salariés. Où les faire figurer afin que ce soit clair pour tout le monde ? Quel logiciel restauration utiliser ? Petit rappel des faits afin de vous rafraîchir la mémoire.

Pour simplifier la gestion de votre entreprise, choisissez Combo. Demandez votre démo pour découvrir un logiciel de restauration tout-en-un !