Tout savoir sur l’avantage en nature véhicule

Vous avez mis à disposition un véhicule d’entreprise pour un collaborateur ? Cet usage privé constitue un avantage en nature. Dispositif très apprécié, il évite les frais d’achat ou de location à un salarié en s’intégrant à sa rémunération globale. Mais comment le calculer ? Est-il imposable ? Quels salariés y ont droit ? Gérez vos documents RH avec Combo. On vous explique tout sur l’avantage en nature véhicule !

L’avantage en nature véhicule : comment ça fonctionne ?

L’avantage en nature véhicule est une rémunération non monétaire qui prend la forme de la mise à disposition permanente d’une voiture à un salarié, y compris le soir et le week-end. D’après les articles D3231-8 à R3231-16 du Code du travail, elle doit être utilisée à des fins professionnelles et personnelles. L’entreprise peut être propriétaire ou locataire du véhicule, selon son choix.

Attention, la loi considère qu’il n’y a pas d’avantage en nature véhicule si :

• Le salarié est contraint de rendre la voiture de fonction tous les soirs à son entreprise et pendant ses jours de repos ;
• Le salarié paye une contribution financière supérieure au montant réel ou forfaitaire de l’avantage en nature ;
• L’usage du véhicule est limité aux trajets domicile-travail, donc le salarié n’a pas le droit de l’utiliser en dehors des périodes travaillées. La non mise à disposition de l’avantage en nature est alors notifiée par écrit dans le règlement intérieur ;
• Le salarié restitue la voiture à l’employeur lors de ses périodes de repos, mais il l'utilise comme véhicule de fonction pour ses trajets domicile-travail. Il doit alors justifier l’impossibilité de prendre les transports en commun (domicile non desservi, handicap, horaires de travail particuliers...).

Pour en savoir plus, lisez aussi notre article sur l’avantage en nature repas et l’avantage en nature logement. 

Comment calculer l’avantage en nature véhicule ?

Pour calculer le coût de l’avantage en nature véhicule, l’employeur a deux choix : une évaluation sur les dépenses réellement engagées ou une évaluation sur la base d’un forfait à l’année.

Évaluation en valeur réelle

La première méthode consiste à mesurer les dépenses réellement engagées pour le véhicule de société, c’est-à-dire :

• L’amortissement de la valeur d’achat du véhicule ou les frais de location ;
• L’assurance (sauf les franchises) ;
• Les frais d’entretien (révision, vidange…) ;
• Les frais de carburant.

Le véhicule a été acheté ? L’évaluation de l’amortissement du coût d’achat se calcule de la manière suivante :

• 20% du coût d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans.
• 10% du coût d’achat TTC pour un véhicule de plus de 5 ans.

😁 Bon à savoir : les frais liés à une réparation à la suite d’un sinistre ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature véhicule.

Cette évaluation au réel nécessite des relevés précis des coûts. L’employeur doit pouvoir justifier le nombre de kilomètres parcourus par le salarié à titre privé. Il peut par exemple suivre la distance effectuée à des fins professionnelles puis la soustraire au kilométrage total réalisé sur l’année.

Une fois le nombre de kilométrage personnel déterminé, il convient d’appliquer un prorata du montant calculé par rapport au nombre total de kilomètres parcourus.

Évaluation forfaitaire

L’évaluation au forfait est généralement utilisée lorsque l’employeur n’est pas en mesure de justifier les dépenses réelles engagées ou s’il ne peut pas prouver le kilométrage privé du salarié.

Pour le calcul, l’entreprise se base sur l'âge du véhicule (plus ou moins de 5 ans) et la prise en charge (ou non) des frais de carburant.

Dans le cas d’un véhicule acheté, le montant de l’avantage correspond à :

• 9 % du coût d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans, ou 6 % pour un véhicule de plus de 6 ans (si l’employeur prend en charge le carburant) ;
• 12 % du coût d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans, ou 9 % pour un véhicule de plus de 6 ans (si l’employeur ne prend pas en charge le carburant).

Dans le cas d’un véhicule en location, le montant est le suivant :

• 30 % du coût global annuel pour la location + les frais réels de carburant utilisés à des fins personnelles ;
• 40 % du coût global annuel pour la location.

😇 Bon à savoir : l'évaluation forfaitaire devra être proportionnée au nombre de mois de mise à disposition. En cas de mise à disposition de la voiture en cours de mois, le mois entier est pris en compte.

Le calcul de l’avantage en nature pour les véhicules électriques

Vous mettez à disposition des véhicules électriques ? Alors un régime de faveur s’applique jusqu’au 31 décembre 2024 afin de favoriser l’investissement des véhicules à faible émission de CO2 :

• Les frais d’électricité réglés par l’employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature véhicule ;
• Un abattement de 50 % est à appliquer sur l’intégralité de l’avantage en nature véhicule (montant maximum à déduire est de 1 800 € par an).

N’oubliez pas non plus que le montant de l’avantage en nature véhicule est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Vous souhaitez améliorer la gestion de la paie en entreprise ? Essayez la plateforme Combo et contactez nos experts.

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