Tout ce qu’il faut savoir sur la TVA applicable en hôtellerie

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver en matière de TVA dans l’hôtellerie. La faute à une réglementation relativement complexe comportant de nombreuses exceptions : certaines prestations hôtelières sont en effet soumises au paiement de la TVA (à des taux différents), tandis que d’autres activités en sont exonérées. Vous êtes un peu perdu ? Topo sur le sujet dans cet article.Le blog Combo vous aide à y voir plus clair !

Quelle activité hôtelière est soumise à la TVA ?

Selon l’article 261 D du Code général des impôts (CGI), les locations meublées (dont fait partie l’activité hôtelière) sont exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La loi prévoit toutefois plusieurs exceptions à ce principe. Ainsi, malgré cette règle générale, de nombreuses prestations hôtelières sont soumises à la TVA française.

Les prestations hôtelières soumises au paiement de la TVA

• Prestations d’hébergement proposées dans les hôtels de tourisme classés
• Prestations d’hébergement en villages de vacances ou centres agréés
• Prestations d’hébergement fournies par les établissements de l’hôtellerie de luxe et les hôtels en plein air
• Prestations hôtelières supplémentaires telles que le nettoyage de la chambre, le petit-déjeuner, l’accueil du client, les services de blanchisserie…

Toutes ces prestations sans exception sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Si votre établissement est concerné par ces champs d’application, vous devez vous acquitter du paiement de la TVA après avoir prélevé les sommes nécessaires.  

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Les prestations hôtelières exonérées de TVA

Dans les faits, la grande majorité des activités hôtelières sont concernées par la TVA. Sont toutefois exonérés de TVA les hôtels de tourisme non classés. Non soumis au paiement de la TVA, ces établissements ne peuvent donc pas déduire la TVA ayant grevé leurs achats. 

😇 Bon à savoir : Les locations à usage d’habitation sont exonérées de TVA. Toutefois, si des prestations annexes sont proposées avec la location (ménage, service de restauration…), l’exonération n’est plus en vigueur ; la fourniture de ces prestations est alors soumise à la TVA.

Quel taux de TVA appliquer en hôtellerie ? 

En France, les prestations hôtelières ne relèvent pas toutes du même taux de TVA. Vous devez donc vous référer au taux correspondant à chaque service ou produit vendu à la clientèle.  

Les activités soumises à un taux intermédiaire de 10 %

En matière de TVA, plusieurs prestations hôtelières sont taxées à hauteur de 10 % : 

• Hébergement en hôtel de tourisme classé, hôtel de luxe et hôtel de plein air. Le taux de 10 % concerne le prix de la chambre en lui-même, ainsi que tous les services complémentaires fournis avec la nuitée (ménage, blanchisserie, accueil en réception, petit-déjeuner…).
• Aliments et produits à consommer sur place immédiatement. 
• Prestations accessoires (tri, collecte des déchets) fournies par les hôtels en plein air.

Les activités soumises à un taux normal de 20 %

Dans l’hôtellerie, la vente de boissons alcoolisées est soumise à une Taxe sur la Valeur Ajoutée de 20 %. Toutes les formes de vente doivent faire l’objet d’une taxation (vente sur place, à emporter ou livraison). 

Les activités soumises à un taux réduit de 5,5 %

En tant que gérant ou responsable d’hôtel, vous êtes chaque jour confronté à un troisième taux de TVA, soit un taux réduit de 5,5 %. Sont concernés par ce taux tous les produits à consommation différée (c’est-à-dire les produits et les aliments dont le conditionnement leur permet d’être consommés bien après achat). 

😉 Bon à savoir : certaines localisations bénéficient de taux de TVA spéciaux. C’est le cas de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique et de l’Ile de la Réunion, où les prestations d’hébergement en hôtel classé ou village de vacances (classé ou agréé) sont soumises à une TVA de 2,1 %.

Quid de la TVA pour le régime para-hôtelier ?

La para-hôtellerie se caractérise par la location de logements meublés et la mise à disposition d’au moins 3 des 4 services suivants : 

• Nettoyage régulier des locaux (au début et à la fin du séjour)
• Petit-déjeuner: l’exploitant doit pouvoir fournir à l’ensemble des locataires le petit-déjeuner en chambre ou dans un local dédié, situé dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier, et permettant de consommer sur place les denrées
• Fourniture de linge de maison à l’ensemble des locataires
• Réception des clients, y compris non personnalisée, dont les systèmes d’accueil électroniques 

En raison de la mise à disposition de ces prestations, les services para-hôteliers sont à distinguer du régime de la simple location meublée, consistant quant à louer un logement sans ajouter de services hôteliers supplémentaires significatifs. 

Par ailleurs, contrairement à la location à usage d’habitation, le statut para-hôtelier est soumis à la TVA (taux de 10 %), tout comme la location en résidence de tourisme classée – son régime permet toutefois la récupération de la TVA sur les prestations et l’achat immobilier en lui-même. 

Bon à savoir: l’exploitant est en droit de faire appel à un tiers pour exécuter tout ou partie des prestations annexes, dès lors qu’il reste le seul responsable du service vis-à-vis du client, et qu’il en perçoit lui-même le prix. 

Comment calculer la TVA dans votre hôtel ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est toujours calculée sur le prix hors taxe (HT) du produit ou de la prestation, quel que soit le secteur d’activité. Après avoir calculé la somme à percevoir, le professionnel doit la restituer au service des impôts dont il dépend. 

La méthode du calcul de la TVA est la suivante : 

• TVA  collectée = (Prix HT / 100) x taux de la TVA à appliquer selon le produit ou le service. 

Les formules de calcul en fonction des différents taux de TVA applicables en hôtellerie : 

• TVA  normale collectée = (Prix HT / 100) x 20
• TVA  intermédiaire collectée = (Prix HT / 100) x 10
• TVA  réduite collectée = (Prix HT / 100) x 5,5

Exemple concret du calcul de la TVA en hôtellerie en fonction des différents taux d’imposition : 

Un client de votre hôtel paye une nuitée au prix de 90 euros (HT). Le soir, il se rend au restaurant de l’établissement pour manger. Lors du repas, il consomme une entrée et un plat pour un total de 20 euros (HT) et boit un verre de vin d’une valeur de 6 euros (HT). Pour connaître le montant total de la TVA collectée, vous devez effectuer le calcul suivant : 

• 10 % de TVA sur la chambre d’hôtel (90 euros HT la nuit), soit 9 euros de TVA collectée 
• 10 % de TVA sur le repas consommé sur place ayant coûté 20 euros (HT) au client, soit 2 euros de TVA collectée.
• 20 % de TVA sur le verre de vin consommé pendant le repas (pour un prix de 6 euros HT), soit 1,2 euros. 

Le montant total de la TVA collectée est de 12,20 euros. Vous devez restituer cette somme dans son intégralité au service des impôts dont vous dépendez.   

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TVA : quelles sont vos obligations en tant qu’hôtelier ?

Au-delà du versement de la TVA collectée sur la vente de vos produits et prestations, vous êtes tenu de respecter plusieurs autres obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Factures et TVA

Les factures émises au sein de votre hôtel doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En ce qui concerne la TVA, vos factures doivent impérativement comprendre : 

• Le numéro d’identification à la TVA si le montant de la facture est supérieur à 150 euros.
• Le taux de TVA légalement applicable. Si vous avez utilisé plusieurs taux, vous devez indiquer sur la facture chaque taux appliqué.

Déclaration de la TVA 

Comme tout dirigeant d’entreprise, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une déclaration de TVA à l’aide d’un document comptable spécifique. Avant cela, il est indispensable de réaliser un suivi des flux de TVA afin de pouvoir calculer correctement les montants de la TVA brute à payer (ou TVA collectée) que vous devrez déclarer puis restituer au Trésor Public. 

Il est impératif pour les gérants d’hôtels (et plus globalement pour les professionnels occupant des postes à responsabilité) d’effectuer une veille régulière sur les évolutions des taux de TVA applicables, relativement fréquentes dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Par ailleurs, votre hôtel doit avoir une comptabilité parfaitement à jour pour que vous puissiez parvenir à calculer les bons montants de la TVA. 

Bon à savoir : Votre déclaration devra également indiquer : 

1. Le montant de la TVA déductible, soit la TVA que vous avez vous-même payée lors de l’achat de biens ou de services auprès de vos fournisseurs.
2. Le montant de la TVA nette, qui correspond au montant obtenu après avoir soustrait la TVA déductible à la TVA brute à payer. Attention : si le montant de la TVA déductible est inférieur à celui de la TVA brute (TVA collectée), vous êtes dans l’obligation de reverser la différence aux autorités compétentes. En revanche, lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à la TVA collectée, votre établissement peut bénéficier d’une créance de TVA. 

La date de déclaration de la TVA et les formalités qui y sont liées dépendent principalement du chiffre d’affaires de votre structure hôtelière.

• Si votre chiffre d’affaires est compris entre 34 400 euros et 247 000 euros, alors votre entreprise relève du régime réel simplifié. La déclaration de la TVA doit alors être effectuée de manière annuelle, au plus tard le 2^ème jour ouvré suivant le 1^er mai. Vous êtes également tenu de déclarer et de verser deux acomptes semestriels basés sur la TVA de l’année précédente. Le premier acompte, à effectuer en juillet, doit représenter 55 % de la somme déclarée ; le second, à effectuer en décembre, représente le reste de la somme.
• Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 247 000 euros, alors vous êtes soumis aux formalités du régime normal. Vous devez effectuer une déclaration mensuelle, ou trimestrielle si le montant de la TVA déclarée au cours de l’exercice précédent est inférieur à 4000 euros.

Quel que soit le régime d’imposition dont vous dépendez, la déclaration de la TVA doit obligatoirement être effectuée en ligne. Cette déclaration peut être prise en charge par le dirigeant de l’hôtel, ou confiée à un expert-comptable. 

🤔 Bon à savoir : toutes les entreprises situées en France sont soumises à la TVA quelle que soit la nationalité du client. Les hôtels qui facturent des prestations à des clients étrangers doivent donc appliquer les taux de TVA en vigueur. 

Avantages et inconvénients de la TVA pour les professionnels de l’hôtellerie

La TVA présente pour toutes les entreprises des avantages et des inconvénients.  

Les avantages pour votre hôtel

La TVA sur les encaissements n’est pas un impôt que votre entreprise doit elle-même payer. Votre établissement se charge « simplement » de récupérer la taxe payée par le client avec sa facture globale, puis règle la TVA collectée au cours de l’activité aux services des impôts compétents. Vous n’avez donc pas à sortir de l’argent de votre trésorerie, ni à faire une avance de trésorerie. 

Par ailleurs, lorsque votre établissement est soumis à la TVA, vous êtes vous-même en droit de déduire la TVA sur tous les achats effectués pour le compte de l’entreprise auprès de vos fournisseurs. Vous allez donc pouvoir récupérer une partie de la somme versée aux fournisseurs, ce qui vous permet de bénéficier au final d’un prix plus attractif. 

Les inconvénients de la TVA pour votre établissement 

En matière de TVA, les principaux inconvénients pour les professionnels de l’hôtellerie sont liés à la gestion des opérations comptables. Comme vu précédemment, il existe plusieurs taux à appliquer selon les prestations ou les produits vendus, et il n’est pas rare, dans votre secteur, que les clients consomment régulièrement des services soumis à des taux différents. De plus, la gestion des écritures comptables et la déclaration de la TVA sont des opérations souvent complexes à appréhender, et demandent d’effectuer une veille constante en termes de fiscalité et de formalités juridiques. 

Du planning à la paie, en passant par les dossiers de votre personnel, les experts Combo vous aident à assurer la gestion de votre hôtel au quotidien. Demandez une démo et optimisez l’ensemble de vos opérations RH grâce à notre logiciel multifonction ! 

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