Quelle TVA appliquer en boulangerie ?

Entre la TVA déductible, la TVA collectée et les différents taux applicables, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver lorsqu’on est boulanger. Vous êtes un peu perdu face aux règles imposées par l’administration fiscale à la profession ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la TVA en boulangerie et simplifiez la gestion votre fournil grâce aux nombreuses fonctionnalités du logiciel COMBO : préparation de la paie, élaboration des plannings, pointeuse digitale, solution de gestion des dossiers du personnel…

TVA collectée et TVA déductible : quelle différence pour les boulangers ?

Vous venez d’ouvrir une boulangerie ? En France, tous les professionnels de la boulangerie-pâtisserie doivent prendre en charge deux taxes sur la valeur ajoutée : 

• La TVA déductible, que vous devez payer sur les matières premières achetées à vos fournisseurs ;
• La TVA collectée, à répercuter sur le prix des produits vendus à votre clientèle. 

Les boulangers ou pâtissiers ont pour obligation de déclarer ces deux types de TVA au centre des impôts. La déclaration peut être effectuée de manière mensuelle ou trimestrielle, selon le régime d’imposition. 

À savoir : si le montant de la TVA collectée est supérieur à celui de la TVA déductible, vous devez verser la différence à l’administration fiscale. En revanche, quand la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, c’est vous qui bénéficiez d’un crédit de TVA, que vous pourrez reporter sur les comptes de l’année suivante ou vous faire rembourser. Quelle que soit la situation, on parle alors de TVA récupérable. 

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Quels sont les taux de la TVA applicables en boulangerie ?

Ces dernières années, les boulangers ont fortement diversifié les offres de leurs boutiques. Une situation qui a logiquement entraîné une multiplication des taux de la TVA en boulangerie. 

Les produits de boulangerie soumis à une TVA de 5,5%: 

• Le pain : baguettes, pains complets, pains Tradition, pains spéciaux…
• Les viennoiseries : pain au chocolat, croissant…
• Les pâtisseries : éclair, tartelette, mille-feuilles…
• Les glaces conditionnées non destinées à une consommation immédiate
• Les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants destinés à la conservation (contenants hermétiques avec date limite de consommation) de type canette, bouteille et brique
• Les chocolats noirs possédant un taux de chocolat au moins équivalant à 25 % de leur poids total
• Les bonbons au chocolat (pour entrer dans cette catégorie, les bonbons au chocolat doivent mesurer moins de 5 centimètres et peser moins de 20 grammes)
• Les sachets de chips, les fruits, les yaourts… 

🤓 Attention : pour que ces produits de boulangerie soient soumis à une TVA de 5,5 %, ils doivent faire l’objet d’une vente à emporter. S’ils sont consommés sur place dans un espace dédié de la boulangerie, vous devez appliquer un taux de TVA de 10 %, excepté pour les chocolats noirs, les bonbons au chocolat, les canettes, les briques et les bouteilles contenant des boissons non alcoolisées. 

Les produits de boulangerie soumis à une TVA de 10 %:

• Tous les produits précédemment cités consommés sur place (sauf exceptions mentionnées plus haut) : pains, viennoiseries, pâtisseries, boissons non alcoolisées vendues dans des contenants n’assurant pas leur conservation (gobelet, verre), glaces vendues en cornet ou en pot individuel de moins de 200 ml...Attention : les canettes, briques et bouteilles de boissons non alcoolisées ne doivent pas être soumises à une TVA de 10 %, y compris lorsqu’elles sont consommées sur place
• Les produits de snacking, consommés sur place ou non : sandwichs, quiches, pizzas, tartes salées, crêpes (salées et sucrées…)
• Les salades, à consommer sur place ou à emporter

Les produits de boulangerie soumis à une TVA de 20 %

Certains produits vendus dans votre boulangerie sont assujettis à un taux de TVA de 20 % : 

• Les confiseries, quel que soit le lieu de consommation : nougats, berlingots, calissons, caramels, dragées, fruits confits, pâtes de fruits…
• Les boissons alcoolisées
• Les chocolats au lait, chocolats blancs, chocolats fourrés n’étant pas des bonbons au chocolat  

Les produits dont les taux de la TVA doivent être ventilés

Pour les assortiments de chocolats, les chocolats fourrés et les bonbons au chocolat,  vous devez ventiler l’ensemble des taux de TVA applicables, soit préciser le taux de la TVA de chaque produit entrant dans leur composition. La ventilation des différents taux de la TVA doit également être effectuée pour les menus proposés dans votre boulangerie, et les formules qui se composent de plusieurs produits. À défaut, le taux de la TVA le plus élevé (20 %) est appliqué.

Retrouvez en ligne notre guide dédié à la convention collective de la boulangerie, ainsi qu’un guide complet pour tout savoir sur le cas spécifique de l’auto liquidation de la TVA. Le blog Combo vous délivre également plusieurs conseils pour vous permettre de mieux maîtriser la comptabilité de votre boulangerie. 

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