Gérer le jour férié du 11 novembre en entreprise

C’est le 24 octobre 1922 que la date du 11 novembre devient officiellement un jour férié en France. Depuis, nous rendons hommage chaque année aux combattants de la Première Guerre mondiale.

Mais ce jour férié est-il chômé comme c’est le cas du 1er mai ? Les salariés peuvent-ils travailler et pour quelle rémunération un jour férié ? Que dit le Code du travail et votre convention collective ? Découvrez toutes les règles concernant le jour férié du 11 novembre. Combo vous accompagne dans la gestion des absences et des congés des salariés en entreprise.

Pourquoi le 11 novembre est-il un jour férié ?

Le 11 novembre 1918, exactement à 5 h 15, l’Armistice est signé par les représentants des Alliés et de l’armée allemande pour mettre fin à la Première Guerre mondiale. Bien que la signature du Traité de Versailles, qui officialise cette nouvelle période de paix, n’intervient que le 28 juin 1919, c’est bien la date du 11 novembre qui prend la forme d’un jour férié, dédié aux commémorations en France. 

Il fait alors partie des 11 jours fériés ayant marqué l’Histoire de France, étalés sur l’année :

• Le 1er janvier ;
• Le lundi de Pâques ;
• Le 1er mai ;
• Le 8 mai ;
• L’Ascension ;
• Le lundi de Pentecôte ;
• Le 14 juillet ;
• L’Assomption ;
• La Toussaint ;
• Le 11 novembre ;
• Le jour de Noël.

🔎 Bon à savoir : certaines régions de France, comme l’Alsace-Moselle ou les départements d’Outre-mer, fixent des jours fériés supplémentaires tels que le 26 décembre (deuxième jour de Noë​l) ou la date de commémoration de l’abolition de l’esclavage.

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Le 11 novembre est-il un jour férié chômé ?

Selon le Code du travail, seul le jour férié du 1er mai est obligatoirement chômé pour l’ensemble des salariés (quels que soient l’ancienneté et le type de contrat de travail). Le 11 novembre reste donc une journée tout à fait ordinaire en entreprise. Si vos salariés souhaitent s’absenter pour prendre des vacances, ils doivent donc poser des congés ou des RTT, comme ils le feraient n’importe quel autre jour de l’année.

Petite exception avec les salariés et apprentis mineurs, qui n’ont pas le droit de travailler un jour férié.

⚠️ Attention à bien vérifier les dispositions de votre convention collective ou de votre accord collectif car le 11 novembre peut modifier les règles standards du Code du travail ! Par exemple, les salariés de moins de 18 ans peuvent travailler un jour férié en HCR (hôtels, cafés et restaurants) ou en boulangerie, à condition de bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives.

🔎 Bon à savoir : l’Alsace-Moselle reste un peu à part là aussi, puisqu’elle définit le jour férié du 11 novembre comme chômé. Pareillement pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en France.

Découvrez aussi nos articles sur le jour férié pour les temps partiels et le temps de pause en restauration dans le blog Combo !

Le 11 novembre est-il un jour férié payé ?

Puisqu’il est considéré comme un jour férié ordinaire du point de vue de la loi (à part pour quelques exceptions citées plus haut), le 11 novembre ne prévoit aucune majoration de salaire ni repos compensateur pour ses salariés. Il est rémunéré normalement.

🔎 Cas particulier du 11 novembre chômé : si ce jour férié tombe un jour de l’année qui aurait dû être travaillé, le salaire habituel est maintenu à condition de présenter une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise. Là aussi, attention au changement de convention collective !

Découvrez aussi nos articles sur la grille de salaire en HCR et l’amplitude horaire dans le blog Combo !

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