Bulletin de paie clarifié : tout ce qu'il faut savoir en 2026
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Depuis le 1er janvier 2025, les bulletins de paie comportent de nouvelles mentions obligatoires. Quelles informations doivent figurer sur ce document ? Quelles sont les évolutions apportées depuis 2025 ? Comment simplifier votre gestion grâce à un logiciel de paie ? Combo, votre logiciel de gestion de paie en ligne, vous explique tout sur le bulletin de paie clarifié.
Qu'est-ce qu'un bulletin de paie clarifié ?
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs sont tenus de remettre à leurs salariés un bulletin de paie clarifié. Cette mesure, prévue par la loi Travail du 8 août 2016, vise à rendre le bulletin de paie plus lisible et compréhensible pour les salariés.
La clarification du bulletin de paie s'appuie sur le regroupement des cotisations sociales en cinq grandes catégories :
- Santé ;
- Accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Retraite ;
- Famille ;
- Assurance chômage.
Le bulletin de paie clarifié mentionne également :
- Le montant net social, à savoir le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ;
- Le montant net à payer avant impôt sur le revenu, c'est-à-dire le salaire net avant le prélèvement à la source de l'impôt ;
- Le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- Le montant net payé au salarié, soit le salaire net perçu après déduction de l'impôt.
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Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie clarifié depuis 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs informations supplémentaires doivent figurer sur le bulletin de paie clarifié pour renforcer la transparence et l'information des salariés. Voici un récapitulatif des mentions obligatoires désormais en vigueur.
1. Les informations relatives à l'employeur
Le bulletin de paie doit mentionner :
- Le nom et l'adresse de l'employeur ;
- Le numéro SIRET de l'établissement ;
- Le code APE (ou code NAF) correspondant à l'activité de l'entreprise ;
- L'intitulé de la convention collective applicable au salarié.
2. Les informations relatives au salarié
Les éléments suivants doivent apparaître sur le bulletin :
- Le nom, prénom et emploi occupé par le salarié ;
- Le numéro de Sécurité sociale (partiellement masqué pour des raisons de confidentialité) ;
- La classification du salarié (niveau, échelon ou coefficient hiérarchique).
3. Les éléments de rémunération
Le bulletin détaille :
- Le salaire de base brut ;
- Les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées ;
- Les primes et indemnités éventuelles (prime d'ancienneté, prime de 13e mois, prime panier, etc.) ;
- Les avantages en nature (véhicule de fonction, logement, etc.) ;
- Les frais professionnels remboursés.
4. Les cotisations sociales
Les cotisations sont regroupées selon les cinq catégories du bulletin clarifié :
- Santé (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
- Accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Retraite (régime de base et complémentaire) ;
- Famille ;
- Assurance chômage.
Pour chaque catégorie, le bulletin indique :
- Le montant des cotisations salariales ;
- Le montant des cotisations patronales ;
- La base de calcul des cotisations.
5. Le montant net social
Depuis 2023, le bulletin de paie doit faire apparaître le montant net social. Il correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (hors impôt sur le revenu). Ce montant sert notamment de référence pour le calcul de certaines prestations sociales, comme le RSA ou la prime d'activité.
💡 Bon à savoir : le montant net social inclut la CSG non déductible et la CRDS.
6. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Le bulletin doit indiquer :
- Le taux de prélèvement appliqué (personnalisé, individualisé ou neutre) ;
- Le montant de l'impôt prélevé directement sur le salaire ;
- Le montant net à payer avant impôt ;
- Le montant net à payer après impôt (somme effectivement versée au salarié).
7. Les congés payés
Le bulletin doit préciser :
- Le nombre de jours de congés payés acquis au cours de la période ;
- Le nombre de jours de congés pris ;
- Le solde de congés restant à prendre.
8. Les nouvelles mentions obligatoires en 2025
À partir de 2025, plusieurs informations supplémentaires devront être intégrées au bulletin de paie pour répondre aux nouvelles exigences législatives et renforcer la protection des salariés :
a) Mention du droit à la déconnexion
Depuis le 1er janvier 2025, le bulletin de paie doit rappeler aux salariés leur droit à la déconnexion. Cette mention vise à sensibiliser les collaborateurs sur l'importance de préserver leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
💡 Exemple de mention : « Vous bénéficiez d'un droit à la déconnexion en dehors de vos horaires de travail. »
b) Informations sur la retraite
Le bulletin de paie devra désormais mentionner des informations plus détaillées sur les droits à la retraite du salarié, notamment :
- Le montant des cotisations retraite (de base et complémentaire) ;
- Le nombre de trimestres validés au titre de la période concernée ;
- Un lien vers le relevé individuel de situation (RIS) accessible sur le portail info-retraite.fr.
c) Sensibilisation à l'épargne salariale
Les entreprises proposant des dispositifs d'épargne salariale (PEE, PERCO, etc.) doivent désormais le rappeler sur le bulletin de paie. Cette mention informe les salariés de leur possibilité d'adhérer à ces dispositifs et d'y affecter leurs primes ou leur intéressement.
d) Informations sur le compte personnel de formation (CPF)
Le bulletin de paie doit indiquer un lien ou une mention permettant aux salariés d'accéder à leur compte personnel de formation (CPF). Cette information vise à encourager les salariés à se former tout au long de leur carrière professionnelle.
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Tableau récapitulatif des mentions obligatoires
Pour faciliter votre compréhension, voici un tableau synthétisant les principales mentions obligatoires sur le bulletin de paie clarifié en 2025 :
| Catégorie | Mentions obligatoires |
|---|---|
| Employeur | Nom, adresse, SIRET, code APE, convention collective |
| Salarié | Nom, prénom, emploi, numéro de Sécurité sociale (partiel), classification |
| Rémunération | Salaire de base, heures supplémentaires, primes, avantages en nature, frais professionnels |
| Cotisations | Santé, AT/MP, retraite, famille, chômage (montant salarié + patronal) |
| Net social | Montant net après prélèvements sociaux (hors impôt) |
| Impôt | Taux de prélèvement, montant prélevé, net avant et après impôt |
| Congés payés | Jours acquis, jours pris, solde restant |
| Nouveautés 2025 | Droit à la déconnexion, informations retraite, épargne salariale, lien CPF |
Pourquoi un bulletin de paie clarifié ?
L'introduction du bulletin de paie clarifié répond à plusieurs objectifs essentiels :
- Simplifier la lecture du bulletin : en regroupant les cotisations par thématique, le bulletin devient plus lisible et compréhensible pour les salariés.
- Renforcer la transparence : les salariés peuvent mieux comprendre où va leur argent et quelles prestations sociales ils financent.
- Faciliter les démarches administratives : avec le montant net social, les salariés disposent d'une information claire pour leurs demandes de prestations sociales.
- Améliorer la confiance entre employeur et salarié : un bulletin plus clair favorise une meilleure compréhension des relations contractuelles.
Comment simplifier la gestion des bulletins de paie ?
La mise en conformité avec les nouvelles mentions obligatoires du bulletin de paie clarifié peut représenter un défi pour les employeurs, notamment les PME et TPE. Heureusement, des solutions existent pour faciliter cette tâche.
Opter pour un logiciel de paie en ligne
Les logiciels de paie modernes, comme Combo, automatisent la création des bulletins de paie conformes aux réglementations en vigueur. Ces outils permettent de :
- Générer automatiquement les bulletins de paie clarifiés ;
- Intégrer les mises à jour législatives en temps réel ;
- Calculer les cotisations sociales et le prélèvement à la source ;
- Stocker les bulletins de manière sécurisée et accessible.
Externaliser la gestion de la paie
Pour les entreprises qui préfèrent se concentrer sur leur cœur de métier, l'externalisation de la paie auprès d'un cabinet comptable ou d'un prestataire spécialisé peut être une solution efficace. Cela garantit une conformité totale avec les obligations légales tout en déchargeant l'employeur des tâches administratives.
En résumé
Le bulletin de paie clarifié représente une avancée majeure pour la transparence et la lisibilité des informations salariales. En 2025, de nouvelles mentions obligatoires viennent enrichir ce document pour mieux informer les salariés sur leurs droits et leurs prestations sociales.
Pour les employeurs, se conformer à ces exigences nécessite de rester à jour sur les évolutions législatives et d'adopter les bons outils. Un logiciel de paie performant comme Combo peut grandement simplifier cette gestion et garantir des bulletins de paie conformes, clairs et complets.
Vous souhaitez simplifier la gestion de vos bulletins de paie ? Découvrez Combo et automatisez votre paie en toute sérénité !
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