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Chèque cadeau salarié

Comment offrir des chèques cadeaux à ses salariés ?

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Julie Saurat
Julie Saurat
Mis à jour le
3/10/2024
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Comment offrir des chèques cadeaux à ses salariés ?
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Un pouvoir d’achat plus grand pour vos salariés et une rétention plus forte dans votre entreprise, voilà la force du chèque cadeau. Cet avantage en nature est aujourd’hui devenu un véritable levier de fidélisation, le tout à moindre frais !

Renforcez votre culture d’entreprise avec le chèque cadeau pour salarié et bénéficiez d’exonérations sur vos cotisations sociales. Qui y a droit ? Quelles sont les règles d’attribution ? Pour quel montant ? Tout savoir sur la gestion de la paie avec Combo !

Qui distribue les chèques cadeaux aux salariés ?

Le chèque cadeau est distribué par des milliers d’entreprises en France. Ce bon d’achat, qui prend la forme d’un chèque papier ou d’une carte cadeau dématérialisée, permet à un salarié de s’offrir ce qu’il souhaite dans les enseignes autorisées par l’entreprise.

Cet avantage en nature est remis par le comité social d’entreprise (CSE) si :

  • La société compte plus de 50 salariés ;
  • Un accord collectif déclare que le CSE est en charge des activités sociales et culturelles.

Dans les autres cas, c’est l’employeur qui choisit de financer et de distribuer les chèques cadeaux. 

😊 Bon à savoir : l’attribution du chèque cadeau ou de la carte cadeau n’est absolument pas obligatoire pour les entreprises (mais elle offre plein d’avantages !).

Qui a droit au chèque cadeau dans une entreprise ?

À partir du moment où l’employeur a décidé de mettre en place le dispositif de chèque cadeau, tous les salariés de l’entreprise sont concernés. Qu’ils soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel et quels que soient leur âge, leur ancienneté et leur statut, ils y ont tous droit sans exception !

La loi est stricte : aucune discrimination n’est tolérée sur l’attribution des chèques cadeaux en entreprise. Elle serait d’ailleurs lourdement sanctionnée par l’URSSAF en cas de contrôle.

Quand attribuer des chèques cadeaux à ses salariés ?

Si le chèque cadeau est si largement adopté dans les entreprises de France, c’est parce qu’il peut être exonéré des cotisations sociales (contrairement à un avantage en nature logement ou un avantage en nature repas par exemple). Il y a des conditions à respecter pour en bénéficier.

Tout d’abord, vous devez fournir les chèques ou cartes cadeaux uniquement à l’occasion des 11 événements spéciaux reconnus par l’URSSAF :

  • Mariage ;
  • PACS ;
  • Naissance ;
  • Adoption ;
  • Départ à la retraite ;
  • Noël ;
  • Rentrée scolaire ;
  • Fête des mères ;
  • Fête des pères ;
  • Sainte-Catherine ;
  • Saint-Nicolas.

De plus, les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement en question. C’est plutôt logique : vous n’allez pas offrir un chèque cadeau pour la rentrée scolaire à un salarié qui n’a pas d’enfants. Par contre, vous pourrez distribuer un chèque à un collaborateur qui vient de se marier, à l’occasion de cet événement reconnu par l’URSSAF.

🤓 Bon à savoir : si deux salariés de votre entreprise se marient, chacun aura droit à son propre chèque cadeau (alors que l’événement est le même). 

Comment un salarié peut-il dépenser son chèque cadeau ?

Il ne suffit pas de distribuer les chèques cadeaux au bon moment. Il faut aussi que le salarié en question l’utilise POUR l’événement associé ! Dans le cas d'une naissance par exemple, on utilisera le bon d’achat pour des produits pour le bébé.

N’oubliez pas de bien informer vos collaborateurs sur ces conditions et de mentionner sur les chèques cadeau :

  • La nature ;
  • La valeur ;
  • Les enseignes dans lesquelles il peut être dépensé ;
  • Le type de produits ou les rayons des grands magasins qui sont autorisés.

Sachez que l’Urssaf n’autorise pas l’achat de produits alimentaires avec un chèque ou une carte cadeau, à part s’ils ont un caractère festif (pour du champagne à un mariage, du chocolat à Noël…).

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Quel est le montant des chèques cadeaux ?

Le chèque cadeau fait partie des éléments variables de paie. Son montant est plafonné. Il doit être inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, par salarié et par année civile, ce qui correspond à 193 euros en 2024.

Le chèque cadeau est-il exonéré des cotisations sociales ?

Oui, les chèques cadeaux sont exonérés des cotisations sociales à condition de rester sous la limite des 193 euros par an et par salarié (5 % du plafond mensuel de sécurité sociale). Il faut également respecter toutes les conditions énumérées ci-dessus : caractère non discriminant du dispositif, attribution pendant et pour les événements URSSAF… 

Et si vous dépassez ce montant ? Vous avez le droit d’aller au-delà, mais le surplus sera soumis aux cotisations sociales.

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Julie Saurat
Julie Saurat
Senior Content Manager chez Combo depuis mai 2021. Elle est notamment en charge de tous les contenus publiés sur ce blog. Elle aime écrire (encore heureux), les longues balades sur la plage et parler de sujets RH et légaux.