Comment rémunérer les gardes en pharmacie ?

La garde pharmaceutique sert à accueillir du public en dehors des heures d’ouverture généralement pratiquées par l’officine. Elle est organisée à l’échelle départementale par les organisations qui représentent la profession. Mais il existe différents cas de figure en matière de garde, et la rémunération diffère selon les cas… Combo vous aide à y voir plus clair.

Mais qui dit garde, dit aussi horaires de nuit et heures supplémentaires dans votre planning pharmacie et gestion paie. La gestion du personnel en pharmacie n’étant pas une mince affaire, commençons par un point sur le sujet.

Quid des horaires de nuit en pharmacie ?

Selon la collection collective nationale de la pharmacie d’officine, les pharmacies qui ouvrent après 20 heures, doivent octroyer à leurs salariés une majoration de salaire de 20 % jusqu’à 22 heures et entre 5 heures du matin et 8 heures. Entre 22 heures et 5 heures, cette augmentation est de 40 %.

Quid des heures supplémentaires en pharmacie ?

Quelle que soit l’ancienneté, ou même l’échelon de rémunération, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 150 heures par salarié (88 heures en cas de modulation du temps de travail). Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les 8 premières, soit de la 36è à la 43è heure, et de 50 % à partir de la 44e heure.

Sachez que le paiement de ces heures peut être remplacé par un repos compensateur.

Intéressons-nous maintenant de plus près aux gardes…

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Les différents cas de figure en matière de garde

Avant toute chose, pensez à apposer une affichette visible dans la partie de votre officine destinée à l'accueil du public, le prévenant des gardes et des honoraires par ordonnance que vous êtes autorisé à facturer.

Quant à vos employés, ils doivent être informés au moins 15 jours à l’avance de la programmation des gardes (et des astreintes), sauf circonstances exceptionnelles (dans ce cas, le délai est raccourci à 2 jours ouvrables minimum).

Nouveau : tout savoir sur les retards au travail et sanction sur le salaire.

Quelle différence entre pharmacie de garde et pharmacie d’urgence ?

Le code de la santé publique vous répond :

Un service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d’ouverture généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminée.

Un service d’urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d’ouverture généralement pratiquées par ces officines.

Mise au point étant faite, venons-en aux faits.

La rémunération des gardes et urgences à volets ouverts

Lors d’une garde à volets ouverts, l’officine est ouverte toute la nuit.

La rémunération lors d’un jour ouvrable

Pour un travail lors d’un jour ouvrable, qui est considéré comme du temps de travail effectif, la rémunération est calculée sur 100% du temps passé.

La rémunération lors d’un dimanche ou jour férié

Dans ce cas, l’indemnité de sujétion est égale à 1,5 fois la valeur (4,776 € en 2022) du point conventionnel par heure de présence.

A cela, s’ajoute également un repos compensateur d’une durée égale à celle de la garde.

La rémunération lors du 1er mai

L’employé de l’officine perçoit un salaire correspondant au travail effectué, plus une indemnité conventionnelle égale à ce salaire.

A cela, s’ajoute également un repos compensateur d’une durée égale à celle de la garde.

Qu’il s’agisse d’un jour ouvrable, d’un dimanche, d’un jour férié ou du 1er mai :

=> Les majorations pour heures de nuit sont dues ;

=> Les majorations pour les éventuelles heures supplémentaires sont dues.

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La rémunération des gardes et urgences à volets fermés

Lors d’une garde à volets fermés, l’officine n’est pas ouverte, mais le pharmacien et son personnel peuvent l’ouvrir et se rendre disponible à tout moment.

La rémunération lors d’un jour ouvrable

Pour un salarié à temps complet, la rémunération s’effectue sur la base de 25 % du temps passé, plus indemnité du tarif pharmaceutique national pour chaque intervention.

Pour un salarié à temps partiel, la rémunération s’effectue uniquement sur la base de 100 % du temps passé.

La rémunération lors d’un dimanche ou jour férié

Dans ce cas, l’indemnité de sujétion est égale à 1,5 fois la valeur (4,776 € en 2022) du point conventionnel par heure de présence.

A cela, s’ajoute également un repos compensateur d’une durée égale à celle de la garde.

La rémunération lors du 1er mai

L’employé de l’officine perçoit un salaire correspondant au travail effectué, plus une indemnité conventionnelle égale à ce salaire (selon le régime d’heures d’équivalence).

A cela, s’ajoute également un repos compensateur d’une durée égale à celle de la garde.

Qu’il s’agisse d’un jour ouvrable, d’un dimanche, d’un jour férié ou du 1er mai :

=> L’indemnité de dérangement est due ;

=> Les majorations pour les éventuelles heures supplémentaires sont dues ;

=> Les majorations pour heures de nuit ne sont PAS dues.

La rémunération des astreintes

Pour rappel, la période pendant laquelle un pharmacien ou un salarié de l’officine est tenu de rester à domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour assurer un service de garde ou d'urgence constitue une astreinte.

La rémunération de la période d’astreinte lors d’un jour ouvrable, d’un jour férié, d’un dimanche ou du 1er mai

Le personnel perçoit, pour chaque heure d’astreinte et après déduction du temps passé en intervention, une indemnité forfaitaire égale à 10% du salaire horaire.

La rémunération du temps passé en intervention et sur le trajet

‍Jour ouvrable :

Rémunération à 100 %.

Dimanche et jours fériés :

Repos compensateur d’une durée égale.

1er mai :

Rémunération à 100 %, plus indemnité équivalente à 100 % du salaire, plus repos compensateur d’une durée égale à la période d’astreinte.

Qu’il s’agisse d’un jour ouvrable, d’un dimanche, d’un jour férié ou du 1er mai :

=> Les majorations pour les éventuelles heures supplémentaires sont dues ;

=> L’indemnité de dérangement et les majorations pour heures de nuit ne sont PAS dues.

🤔 Bon à savoir : en fin de mois, c’est à vous, l’employeur, de remettre au salarié un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte réalisées au cours du mois écoulé, sans oublier la compensation correspondante.

Qu’il s’agisse d’une garde ou d’une astreinte, chaque période où votre officine demande à ses collaborateurs d’être opérationnels et disponibles est régie par des dispositions claires, relevant de la convention collective des pharmacies d’officine. Il faut bien faire la distinction entre les différents cas de figure pour ne pas se tromper dans les rémunérations ou compensations accordées.