Tout savoir sur le droit à la déconnexion

Vos salariés checkent leurs mails et répondent au téléphone le week-end ? Quand ils sont en télétravail, ils ne comptent pas leurs heures ? Incitez-les à faire une pause ! Il est temps de retrouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Avec le droit à la déconnexion, désormais inscrit dans le Code du travail, les employés et managers savent se détacher de leurs obligations professionnelles en dehors de leurs plannings et horaires de travail.

Qu’apporte le droit à la déconnexion à vos salariés, à votre entreprise ? Que dit la loi et comment le mettre en place ? Améliorez la qualité de vie au travail (QVT) avec Combo !

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion, c’est la possibilité pour un salarié de ne pas se connecter à ses outils numériques professionnels en dehors de ses horaires de travail, par exemple le soir ou le week-end. On évoque ici l’utilisation d’ordinateurs, de tablettes, de téléphones mobiles ou tout autre moyen de communication et de travail transportable. Il peut s’agir de matériel personnel, ou bien mis à la disposition par l’employeur.

Ainsi, le salarié n’a pas à répondre à des appels téléphoniques, à répondre à des mails ou à participer à une réunion tant qu’il n’est pas de retour à son poste de travail. C’est un moyen de tracer une frontière entre la vie privée et la vie professionnelle, et de respecter les temps de repos de chacun.

Droit à la déconnexion : les origines

L’idée d’un droit à la déconnexion est apparue avec l'avènement des nouvelles technologies de communication (téléphones pro, appels en visio…). Elle s’est renforcée pendant la crise sanitaire de Covid-19, période mouvementée qui a vu le télétravail se démocratiser partout en France. Les résidences des salariés faisaient à la fois office de bureau et de maison, au point d'entremêler temps de travail et temps de pause.

Pendant plusieurs mois, le rythme de vie pouvait devenir malsain et perturber la santé mentale des employés, qui ne voyaient plus physiquement les collègues. De nombreux managers ont d’ailleurs été découragés par le manque de visibilité et de lien social avec leur équipe, causant du stress, des burn-outs voire des démissions (d’où le phénomène de Grande Démission en France).

Droit à la déconnexion : que dit la loi ?

Le droit à la déconnexion s’inscrit le 8 août 2016 dans le Code du travail, dans l’article n° 55 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Selon la loi travail du 1er janvier 2017, il doit faire l’objet d’une négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans les entreprises. 

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le droit à la déconnexion s’applique à l’ensemble des salariés d’une entreprise, qui doit mettre en œuvre ses méthodes de régulation du matériel numérique. L’objectif est d’assurer le respect des temps de repos, de conserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et de protéger la santé des collaborateurs.

Pour ce faire, l'employeur doit engager une négociation avec le délégué syndical de l’entreprise afin de définir les modalités selon lesquelles le salarié pourra exercer son droit à la déconnexion. À défaut d’accord, l’employeur est tout de même tenu de rédiger une charte, après avis du CSE, et de prévoir la sensibilisation des employés à l’utilisation des outils numériques pendant et hors des heures de travail.

{{kit-rh="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Pourquoi respecter le droit à la déconnexion ?

D’après une étude 2018 du cabinet Eléas, plus de 6 cadres sur dix utiliseraient leurs outils numériques le soir et le week-end. Avec l’essor du télétravail pendant la crise sanitaire, le phénomène a empiré. Il était grand temps de se détacher de ses missions professionnelles en dehors de ses heures ! En effet, cette coupure a une importance pour le salarié comme pour l’entreprise.

Le droit à la déconnexion permet de :

• Garantir le respect des horaires de travail et des temps de repos ;
• Réduire le stress et la fatigue ;
• Améliorer la qualité de vie au travail ;
• Rendre le salarié plus productif et motivé pendant son temps de travail ;
• Réduire l’absentéisme et les retards.

Comment mettre en place le droit à la déconnexion ?

La loi n’encadre pas les modalités d’exercice ni la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Chaque entreprise doit trouver le dispositif le mieux adapté à sa situation. Pour vous aider dans votre gestion du personnel, voici quelques étapes à suivre.

Définir les règles dans une politique d’entreprise

Le droit à la déconnexion doit être clairement défini par l’employeur, soit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, soit par le biais d’une charte avec l’aval du CSE.

En tant qu’enjeu majeur des années à venir, ce droit répond à une politique d’entreprise. Il faut rédiger les règles et modalités dans un document de référence. Par exemple :

• Mise en place de logiciels de gestion de plannings et de pointeuse digitale pour comptabiliser les heures travaillées et rester conforme à la loi française ;
• Définition des plages horaires de déconnexion communs pour les collaborateurs sur site et en télétravail, et cas exceptionnels autorisant la connexion pendant ces temps de repos (sécurité, urgences…) ;
• Interdiction d’utiliser les outils numériques de travail pendant les temps de repos et les congés ;
• Blocage des serveurs de messagerie ;
• Démocratisation des envois différés sur les applications de messagerie ;
• Obligation de laisser le matériel sur son poste en quittant les locaux de l’entreprise (pour les salariés sur site) ;
• Désactivation des notifications.

Sensibiliser les équipes de travail

Une fois la charte écrite, vous devez informer l’ensemble de vos employés. Formez d’abord les dirigeants et managers sur les sujets QVT et le droit à la déconnexion selon le Code du travail. Permettez-leur à leur tour de sensibiliser les équipes, en expliquant l’importance des temps de pause et les règles de déconnexion propres à l’entreprise. Parlez des risques et des bénéfices d’un équilibre sain entre vie pro et vie perso.

Aussi, permettez-leur d’adopter les bonnes pratiques et accompagnez-les en recueillant leur avis. Favorisez le dialogue pour obtenir des retours et améliorer la qualité de vie au travail en continu ! 

{{ebook-digital-rh="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Montrer l’exemple !

Pour que des salariés adhèrent à une politique d’entreprise, il ne suffit pas d’expliquer. Il faut montrer. Faites de vos managers de véritables exemples que les collaborateurs imiteront. S’ils demandent à lâcher le téléphone professionnel le soir mais qu’ils répondent aux mails le week-end, ils ne seront pas crédibles.

N’hésitez pas non plus à repérer les salariés qui ne déconnectent jamais, puis posez-vous la question : pourquoi continuent-ils de travailler à la maison ? Est-ce un problème de charge de travail, de pression de l’entreprise, de retard ? Réajustez les délais, plannings et missions si nécessaire.

Non-respect du droit à la déconnexion : quelles sont les sanctions ?

L’employeur doit veiller au respect du droit à la déconnexion et prendre les mesures nécessaires à sa bonne application. Selon l’article L.4122-1 du Code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité.

Une entreprise de 50 salariés et plus doit évoquer le droit à la déconnexion au cours des négociations annuelles et s’expose le cas contraire à une peine d’emprisonnement d’un an et à une amende de 3 750 €. De plus, le non-respect des moments de repos et de congés des salariés expose l’employeur à des sanctions civiles et pénales. 

Pour vous aider dans cette tâche, adoptez un logiciel de gestion des dossiers du personnel comme Combo ! Ainsi, vous centralisez tous vos documents RH au même endroit et accédez facilement aux contrats de travail, aux fiches de paie, aux tableaux de bord… et à votre charte de déconnexion !

Vous cherchez un moyen simple et efficace pour gérer le temps de travail de vos équipes ? Découvrez notre logiciel de gestion du personnel ! Essayez la plateforme Combo et améliorez la qualité de vie au travail !

{{newsletter="https://combohr.com/fr/style-guide"}}