Le CDD pour accroissement temporaire d’activité

On va souvent recruter en CDD pour remplacer un salarié absent, mais il existe d’autres motifs valables pour ce contrat de travail, comme un pic d’activité. C’est le cas, par exemple, pendant les fêtes de fin d’année ou la saison estivale, période où les entreprises font face à une forte demande des clients. Il leur faut alors embaucher rapidement du personnel à l’aide de contrats à durée déterminée.

Que dit le Code du travail ou votre convention collective à ce sujet ? Pour quelle durée maximale et quel poste un employeur a-t-il le droit de conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité ? Toutes les réponses ici.

Dans quels cas recourir à un CDD ?

Quand une entreprise embauche un salarié, elle conclut généralement un contrat à durée indéterminée. Mais il arrive que le CDI ne soit pas adapté au besoin, en particulier s’il est ponctuel.

D’après les articles L1241-1 à L1248-11 du Code du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu pour un emploi lié à l’activité permanente et normale de l’entreprise. Il permet donc d’affecter une nouvelle recrue à une tâche précise et temporaire, mais attention, seulement pour l’un des motifs suivants :

• Le remplacement d’un salarié (CDD de remplacement pendant les congés payés, congé maternité, arrêt maladie, congé sabbatique…) ;
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• L’emploi saisonnier ;
• Le remplacement d’un chef d’entreprise ou d’un chef d’exploitation agricole ;
• Le recrutement d’un ingénieur ou d’un cadre en vue de la réalisation d’un objet défini ;
• Le CDD d’usage ou contrat d’extra.

💡 Bon à savoir : vous pouvez également faire appel à une agence d’intérim afin de conclure un contrat de travail temporaire (CTT), qui mobilise alors trois parties : l’employeur, l’intérimaire et l’agence.

Les motifs de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité

Si vous êtes gérant de restaurant ou de magasin, vous vous attendez à une forte hausse d’activité sur certaines périodes clés de l’année (Noël, Saint-Valentin, vacances d’été…). Et qui dit « surcharge de travail » dit « main d'œuvre supplémentaire ». L’idéal pour vous, c’est sans doute le CDD pour accroissement temporaire d’activité.

Pour le conclure, il existe 4 motifs validés dans le cadre de la loi :

• Augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Exécution d’une tâche précise et non durable ;
• Commande exceptionnelle à l’exportation ;
• Travaux urgents pour des raisons de sécurité des salariés.

💡 Bon à savoir : depuis la loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022, l’employeur peut avoir recours au CDD multi-remplacements pour certains secteurs d’activité. Il peut alors embaucher un seul salarié pour remplacer plusieurs employés absents simultanément ou successivement dans l’entreprise (voir dans votre convention collective ou la liste prévue par la loi).

L’augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise

Le surcroît d’activité doit être temporaire, mais il peut s’agir d’un phénomène ponctuel (grosse commande client) ou récurrent (fêtes de fin d’année).

En cas de contestation, l’employeur doit prouver cette hausse de travail. Si le motif du CDD n’est pas valable, il peut subir une requalification en CDI par un juge.

Exécution d’une tâche occasionnelle et précise

Cette mission définie et non durable ne relève pas de l’activité habituelle de l’entreprise. Par exemple : la mise en place d’un service informatique, réalisation d’un audit, recrutement d’un traducteur, organisation d’un événement exceptionnel, actions de formation des salariés… 

À ne pas confondre avec le CDD saisonnier, utilisé pour des tâches répétées chaque année à date plus ou moins fixe, ni avec le CDD d’usage, signé dans des secteurs précis définis par décret.

Commande exceptionnelle à l’exportation

Cette commande nécessite une mise en œuvre de moyens quantitativement et qualitativement supérieurs à ceux utilisés habituellement par l’entreprise. Dans ce cas précis, la masse salariale actuelle ne suffit pas.

Travaux urgents

Si un poste de travail, du matériel ou un bâtiment représente un danger imminent pour le personnel de l’entreprise, alors un CDD peut être conclu pour effectuer des travaux en urgence, liés à la santé et à la sécurité.

CDD pour accroissement temporaire de l’activité : les interdictions

Le CDD restant un contrat de travail dit « précaire », le Code du travail est strict. Même en cas de pic d’activité, vous n’avez pas le droit de conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité dans les 6 mois suivant un licenciement économique, sauf si le CDD est signé pour une durée de moins de 3 mois et n’est pas renouvelé, ou bien que l’objet du contrat est la commande exceptionnelle à l’exportation.

⚠️ Attention : vous ne pouvez pas recruter en CDD dans les cas suivants :

• Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI) ;
• Pour remplacer un salarié en grève ;
• Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple).

‍

Rédiger un CDD pour accroissement temporaire d’activité

Votre motif est validé par le droit du travail ? Attention : le CDD pour accroissement temporaire d’activité a des règles particulières.

Les mentions obligatoires dans un contrat à durée déterminée

Tous les CDD sont obligatoirement écrits et comportent des mentions obligatoires. Dans le cas d’un accroissement temporaire d’activité, faites figurer les éléments suivants dans le contrat :

• L’identité des deux parties signataires ;
• La définition précise du motif ;
• La date précise du terme (il doit forcément être précis) ;
• Une clause de renouvellement éventuelle ;
• La désignation du poste de travail ;
• La convention collective applicable ;
• La durée de la période d’essai, si elle est prévue dans le contrat ;
• Le montant de la rémunération et des éventuelles primes ;
• Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que de l’éventuel organisme de prévoyance si l’entreprise est affiliée.

Le contrat de travail doit être transmis au salarié durant les 2 jours ouvrables suivant l’embauche du salarié.

Durée du CDD pour accroissement temporaire d’activité

La durée maximale d’un CDD ne peut excéder 18 mois, renouvellements compris, sauf dans les deux cas suivants :

• Commande exceptionnelle à l’exportation : 24 mois maximum (et 6 mois minimum) ;
• Travaux urgents : 9 mois maximum

⚠️ Attention : Ce motif exige un terme précis. Vous devez donc prévoir une date d’échéance au contrat de travail.

Renouvellement du CDD pour accroissement temporaire d’activité

C’est la convention collective ou un accord de branche des entreprises qui fixe les conditions de renouvellement du CDD. À défaut, la loi prévoit un total de deux renouvellements dans le respect du délai maximum. Ils peuvent être prévus dans le contrat initial ou via un avenant au CDD.

‍

Vous avez besoin de gérer vos documents RH et la masse salariale en entreprise ? Découvrez le logiciel SIRH Combo !