Salle de sport : tout ce qu’il faut savoir sur l’affichage obligatoire

Vous êtes gérant d’une salle de sport ? En tant qu’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), votre structure doit respecter plusieurs règles d’affichage. Vous souhaitez connaître précisément la réglementation en vigueur ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’affichage obligatoire en salle de sport et optimisez la gestion de vos dossiers du personnel avec le logiciel Combo !

Affichage obligatoire : quels sont les établissements sportifs concernés ? 

Le Code du sport impose aux établissements d’activités physiques et sportives plusieurs obligations d’affichage. Selon l’instruction numéro 94-049 JS du 7 mars 1994, est considérée comme EAPS « toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique et sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement dur ». 

Trois conditions sont donc nécessaires pour que l’établissement soit déclaré EAPS : 

• L’équipement mis à la disposition du public doit être fixe ou mobile
• L’activité pratiquée au sein de l’établissement doit être de nature physique ou sportive
• La durée de l’offre doit être continue ou saisonnière

Selon cette définition, plusieurs structures sont considérées par la loi comme des établissements d’activités physiques et sportives : 

• les salles de port, de type club de fitness, salle de musculation, centre de remise en forme
• les associations sportives
• les centres équestres, les piscines, les clubs de plongée et les parcs d’accrobranche 

Quelles sont les règles d’affichage obligatoires pour les salles de sport ? 

En tant qu’établissement d’activités physiques et sportives, votre salle de sport doit respecter toutes les règles d’affichage imposées par le Code du sport. 

• Tableau d’organisation des secours et identité des personnes/organismes susceptibles d’intervenir en cas de blessures – affichage obligatoire prévu par l’Article R.322-4 du Code du sport

L’affichage doit mentionner les numéros de téléphone des organismes de secours (pompier, SAMU), ainsi que les adresses, les noms et les numéros de téléphone des personnes pouvant intervenir en cas de blessures survenant dans l’établissement. Le tableau de la salle de sport doit également indiquer les consignes élémentaires en matière de sécurité et l’emplacement de la trousse de secours. 

• Attestation du contrat d’assurance – affichage obligatoire prévu par l’article R.322-5 du Code du sport

Le gérant de la salle de sport doit afficher une copie de l’attestation du contrat d’assurance en Responsabilité Civile. Cette assurance protège l’établissement et toutes les personnes présentes dans la salle de sport (client comme encadrant).  

• Normes techniques APS et garanties d’hygiène et de sécurité – affichage obligatoire prévu par l’article R.322-7 du Code du sport

L’établissement est tenu d’informer le public quant aux normes techniques qui s’appliquent pour l’encadrement des activités physiques et sportives ; il a également l’obligation de présenter les garanties d’hygiène et de sécurité mises en place par l’établissement. Cela implique l’affichage : 

• Des diplômes et des titres (copie) de toutes les personnes travaillant dans la salle de sport (coach sportif, enseignant, éducateur…) et exerçant les fonctions mentionnées à l’article L 212-1
• Des cartes professionnelles des personnes qui travaillent dans l’établissement, ou des attestations de stage
• De l’avis de la Commission de sécurité favorable à l’ouverture du club
• Des textes faisant état des règles d’hygiène et de sécurité appliquées dans l’établissement, dont le règlement intérieur précisant les bons comportements à adopter, ainsi que les interdictions, notamment celles qui sont liées à la lutte contre le tabagisme (interdictions de fumer et vapoter dans les lieux collectifs), et les sanctions en cas de non-respect des interdictions. 

😁 Bon à savoir : l’article R. 322-6 du Code du sport vous oblige à informer le Préfet en cas d’accident grave survenu dans l’établissement. L’information doit être communiquée à l’aide d’une fiche de signalement obligatoire.   

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Les autres obligations d’affichage à respecter

Les salles de sport doivent également respecter les règles d’affichage imposées par les articles L112-1 et L112-4 du Code de la consommation et par le Code du travail. 

• Affichage des tarifs de toutes les prestations proposées (prestation individuelle, abonnement, forfait, frais d’inscription…) à l’entrée de l’établissement, sur le comptoir d’accueil et le bureau de réception. Les prix doivent être exprimés en euros TTC. 
• Si vous utilisez un système de vidéo surveillance, vous êtes dans l’obligation d’afficher un texte qui mentionne le dispositif mis en place. Il est également obligatoire d’indiquer le nom et la fonction de la personne responsable des enregistrements, ainsi que la procédure d’accès et la durée de stockage des enregistrements. 
• Comme tout autre employeur, vous devez afficher dans l’établissement : 

• les coordonnées de la médecine du travail et de l’inspecteur du travail compétent
• le document d’évaluation des risques professionnels
• les textes de loi sur la lutte contre la discrimination, le harcèlement et l’égalité professionnelle. 

😊 À noter : l’établissement doit également afficher les horaires d’ouverture/fermeture de la salle de sport (avec la mention “Accès libre” selon l’offre de l’EAPS), les plannings d’activité et l’ensemble des informations relatives à l’identité et aux coordonnées de la salle de sport. 

Où faut-il afficher les documents obligatoires ? 

Les documents doivent être affichés dans un lieu visible par tous. Par ailleurs, les informations imposées par le Code du sport et le Code de la consommation (sécurité, hygiène, norme technique…) ne doivent pas être situées sur l’emplacement où figurent les autres informations relatives à l’établissement (comme les horaires d’ouverture et de fermeture, par exemple, ou les annonces commerciales). 

Quelles sont les sanctions pour non-respect de l’affichage obligatoire ?

En cas de non-respect des règles d’affichage obligatoire dans votre salle de sport, vous vous exposez à diverses sanctions selon la situation :

• Fermeture temporaire ou définitive de l’établissement
• Interdiction temporaire ou définitive d’exercer pour les éducateurs (article L.322-5 du Code du sport) 
•  Peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article L.322-4 du Code du sport)

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