Indemnisation d’un accident de trajet : comment ça marche ?

Votre salarié a eu un accident en dehors de l’entreprise ? Attention, s’il se blesse sur la route pour venir au travail, il peut être considéré comme une victime d’un accident de trajet. Il bénéficie donc d’une indemnisation durant toute la durée de son arrêt de travail.

Quelles sont les conditions pour obtenir des indemnités journalières ? Que doit verser l’employeur ? Quelle différence avec un arrêt de travail ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation de l’accident de trajet avec Combo, votre solution de gestion des dossiers du personnel.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

D’après les articles L411-1 à L411-2 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident de trajet tout événement soudain et imprévu ayant causé un dommage corporel à un salarié : 

• Soit entre son lieu de travail et sa résidence ;
• Soit entre son lieu de travail et son lieu de restauration pour sa pause repas.

On parle ici d’un déplacement aller comme retour, considéré comme un itinéraire protégé par le droit du travail. Attention, il doit se situer dans une plage horaire proche de l’horaire de travail habituel de l’employé. Si l’événement malheureux a lieu plusieurs heures après que le salarié a quitté son poste de travail (par exemple, s’il est resté pour fêter le pot d’un collègue), alors il ne peut être nommé « accident de trajet » et ne donne pas droit à une indemnisation.

Tous les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale sont concernés, quels que soient l’ancienneté et le contrat de travail en entreprise.

Accident de trajet : quelles sont les conditions ?

Que le salarié revienne d’un restaurant ou qu’il rejoigne sa maison, il y a toujours la même condition à respecter : fréquenter régulièrement ce lieu. Il doit donc s’agir du point de restauration ou du domicile habituel (qui peut être une résidence secondaire si l’employé s’y rend chaque jour pour des raisons familiales).

🤔 Et si l’accident survient hors d’un itinéraire protégé ? Alors le salarié doit apporter à son employeur la preuve du lien entre l’événement et l’activité professionnelle. Afin d’obtenir une indemnisation plus facilement, il peut également recueillir les témoignages écrits et signés des personnes présentes sur les lieux au moment des faits.

Accident de trajet et accident de travail : quelles différences ?

Ne confondez pas ces deux types d’accidents, car ils ne sont pas soumis aux mêmes règles !

Contrairement à l’accident de trajet, l’accident de travail survient directement sur le lieu de travail, quand le salarié est sous l'autorité de son employeur. C’est donc le Code du travail qui s’applique, octroyant des mesures de protection comme le maintien de l’emploi pendant l’arrêt de travail ou l’indemnisation complémentaire de l’employeur immédiate (un délai de 7 jours de carence s’applique pour un accident de trajet).

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Quelles sont les conditions d’indemnisation d’un accident de trajet ?

En cas d’accident de trajet, l’employé comme l’employeur ont des obligations légales. Voyons ensemble les démarches à effectuer auprès de l’entreprise et des organismes français.

Comment un salarié doit-il déclarer un accident de trajet ?

Qu’il s’agisse d’un accident de travail ou de trajet, la procédure de déclaration reste la même. Le salarié doit suivre les étapes suivantes pour bénéficier des indemnités journalières, voire complémentaires, pendant l’arrêt de travail :

• Informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident de trajet, afin de recevoir une feuille à transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• Consulter un médecin pour obtenir un certificat médical (avec date, état et conséquences de l’accident), à transmettre à la CPAM et à l’employeur dans les 48 heures suivantes ;
• Si l’employeur émet des réserves dans un délai de 10 jours, remplir le questionnaire spécifique envoyé par la CPAM puis attendre sa décision ;
• À la fin de la période de soin et de l’arrêt de travail, selon l’état du salarié victime de l’accident, faire établir au médecin le certificat médical final de guérison, de consolidation, de rechute ou une prolongation de l’arrêt.

Dès que l’événement est reconnu comme un accident de trajet, alors le salarié peut bénéficier de l’indemnisation jusqu’à son retour dans l’entreprise.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’accident de trajet ?

L’employeur a lui aussi ses propres obligations. Tout d’abord, une fois informé de l’accident, il dispose de 48 heures pour remplir et envoyer les formulaires cerfa n°14463*03 et cerfa n°11137*03 à l’assurance maladie. Il remet ensuite la feuille d’accident de travail avec ou sans arrêt à son employé. Il peut éventuellement choisir d’émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident pendant 10 jours.

Accident de trajet : quelle indemnisation le salarié perçoit-il ?

Si l’accident de trajet conduit à un arrêt de travail, le salarié peut percevoir trois types d’indemnisation :

• Les indemnités journalières de la sécurité sociale ;
• Les indemnités complémentaires versées par l’employeur ;
• Une indemnité spécifique en cas d’incapacité de travail. 

Calcul de l’indemnisation du salarié

En tant que victime d’un accident de travail ou de trajet, le salarié a droit à une prise en charge à 100 % de ses frais médicaux dans la limite des tarifs de base de l’assurance maladie.

De plus, des indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de rémunération de l’employé pendant son arrêt de travail. Le calcul de l’indemnisation se base donc sur son salaire journalier de référence, et ce dès le premier jour d’absence. En 2024, il s’agit du salaire brut du mois précédent l’arrêt divisé par 30,42.

Sachez que les indemnités journalières évoluent dans le temps :

• Pendant les 28 premiers jours d’arrêt : 60 % du salaire de référence, avec un plafond à 232,03 euros au 1er janvier 2024 ;
• À partir du 29e jour : 80 % du salaire de référence, avec un plafond à 309,37 euros au 1er janvier 2024 ;
• Après le 3e mois : l’indemnité peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

💡 Bon à savoir : le montant des indemnités journalières ne peut excéder le montant du salaire journalier net de l’employé.

L’indemnisation complémentaire de l’employeur

En cas de maladie non professionnelle, et suivant un délai de carence de 7 jours, l’employeur est tenu de verser une indemnisation complémentaire si le salarié remplit toutes les conditions suivantes :

• Il n’est ni travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, ni intermittent ni intérimaire ;
• Il justifie d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• Il a informé l’employeur de l’accident avec certificat médical dans les 48 heures légales ;
• Il bénéficie déjà d’indemnités journalières de la sécurité sociale ;
• Il est soigné en France ou d’un des États membres de l’Espace économique européen.

Le maintien de salaire de l’accident de travail se calcule de la façon suivante :

• 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers d’absence ;
• 2/3 de cette rémunération pendant les 30 jours suivants.

L’employeur peut recourir à une contre-visite médicale afin d’obtenir une preuve justificative. Vérifiez bien les dispositions de vos accords collectifs, qui peuvent changer la donne (par exemple, l’arrêt maladie dans la convention collective de la restauration).

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